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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001173)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 3 juillet 2025
Le trois juillet deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison de la Ruralité de NOROY-LE- BOURG, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Marie-Alyette JACQUES, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Antoine TRUSSARDI à Gérard DEVOILLE, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Christophe ROSSÉ à Bernard GAUDINET, Gérard COULIN à Laurence COURTOY.
Absents excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Romain WICKY.
DCC2025-62 Création d’un poste permanent pour la gestion du Relais Petite Enfance à 35 h 00
Dans le cadre de la création du Relais Petite Enfance, il y a lieu de créer un poste pour la création, la gestion courante et l’animation du Relais, à compter du 1er novembre 2025.
Il est proposé au conseil communautaire ;
- de créer d’un emploi permanent dans le grade d’Educateur de Jeunes Enfants relevant de la catégorie hiérarchique A, ou dans le grade d’animateur du cadre d’emploi des animateurs territoriaux, relevant de la catégorie B, afin d’assurer les fonctions d’animateur de Relais Petite Enfance.
- Si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants.
- se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;
- déterminer le niveau de recrutement sur la base des critères suivants : niveau égal ou supérieur à Bac+2 diplômé éducateur de jeunes enfants, assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiales, animateur socio-culturel, ou une expérience confirmée dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants ou du travail social.
- fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience : Grade Catégorie IB mini IM mini IB maxi IM maxi
Educateur de jeunes enfants A 444 395 714 597
Animateur B 389 373 597 508
- S’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 3 juillet 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état