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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088829)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 décembre 2025
DCC2025-113 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Année 2024
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 19 h 30, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de COLOMBE-LÈS-VESOUL, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Marie PHILIPPE, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Jean-François HUOT, Jean-Luc VEILLON,
Ont donné pouvoir (8)
Gilbert HENRY à Patrice COLNEY, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Sylvie PHILIPPE à Hervé CHAMAGNE, Francis THOMAS à Véronique LOUIS, Hervé LE CAIN à Laurence COURTOY, Hervé EPLE à Éric FRECHIN, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents excusés (3)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Luc GONDELBERG, Jean-Louis CHOBARD.
Absents non excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, Mickaël MUHLEMATTER, Marie-Pierre DUPRE.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D.2224-5 ; Vu le décret du 2 mai 2007, pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’année 2024 ;
Chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif doit être réalisé par la Communauté de communes du Triangle Vert.
Il doit être présenté au conseil communautaire dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’année concernée.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Président propose au conseil communautaire d’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Triangle Vert pour l’année 2024, qui sera annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
Fait à SAULX, le 04 décembre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état