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Déliberation - Emplois saisonniers
Déliberation - 22 76 Creation Emploi Saisonnier st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 76 Creation Emploi Saisonnier st)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
aricnsie
À À
JUIL.
2828
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
5 :054.216404301-20220705-22€176-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
5 JUILLET
2022
darasenneraanen
: Monsieur
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant donné pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
Mme
BEUSTE),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à M.
MILS),
CONEJERO
(pouvoir
à Mme
DOMBLIDES)
Secrétaire
de séance : M
WLS
22 — 76
- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
de
manutention
aux
Services
Techniques
L'emploi
serait
créé
pour
la période
du
11
juillet 2022
au
31
août
2022.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
382
majoré
352.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Décide
:
- la
création
du
11
juillet
2022
au
31
août
2022
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
technique,
- que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
382
majoré
352.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
travail.
Adopte
l'ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget.
Ains!
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
5 juillet
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
cople
conforme
et certificat
d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,H
4€
D'é
Emmanuel
HANON
244
Affiché en Mairie le
1 {
}l!]l. 2022