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Déliberation - 26 83 Creation Trois Emplois Moncade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 83 Creation Trois Emplois Moncade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN1 Pubié le ed ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20260527-26DEL83-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 27 MAI 2026
KKXKKKKKKKKREREARE
Présents: M. MOUTET, maire-président, Mme LOISON, M. LAPLACE, Mme COUDROY, M. CLEMENCEAU, Mme DARRIEUTORT, M. LARTIGUE, Mme PÈRES, M. PERRIN, Mme DOMBLIDES,
adjoints, MM. MELIANDE, CHALARON, Mmes NARIOO, CAZALIS, LABARERE, M. GORMAND, Mmes LABAISSE, CORIC, DESTAINVILLE, MM. FONS, PEDEDAUT, VICARD, BESSAUD, Mme ROUX, MM. MORNAY, POLLE, Mmes CARREZ, PIT, LAMAZERE DESTUGUES, MM. CRESSON, BERGES
Absents : Mme DEBRAY, M. DELTEIL
Secrétaire de séance : Mme LABARERE
26 - 83 - CRÉATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Rapport présenté par Madame PERES, maire-adjoint :
Le Maire propose au Conseil municipal la création de trois emplois non permanents d'adjoint administratif à temps non complet pour assurer des missions d'accueil du public et de vente (billetterie et boutique librairie)
au Château Moncade durant la période estivale.
Un emploi sera créé à temps non complet 8h/semaine pour la période du 1° au 30 juin 2026.
Deux emplois seront créés à temps non complet 24h/semaine pour la période du 1* juillet au 30 août 2026.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Ils seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l'article L.332- 23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face
à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de
12 mois.
Les emplois pourront être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 366.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
° décide:
° la création d'un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 8h/semaine pour la période
du 1° au 30 juin 2026,
* la création de deux emplois d'adjoint administratif à temps non complet 24h/semaine pour la
période du 1° juillet au 30 août 2026,
* que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 366.
* autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail,
* adopte l'ensemble des propositions de Monsieur le Maire,
° précise que les crédits suffisants sont prévus au budget. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 064-216404301-20260527-26DEL83-DE
ne
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 mai 2026
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
AA (buse
Benjamin MOUTET
Maire d’Orthez/Sainte-Suzanne
Publiée le