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Compte-Rendu - 3 ORT Convention cadre PVD 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 ORT Convention cadre PVD 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
28
OBJET INTERCOMMUNALITE Aménagement
du
territoire Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
:
Convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
16
DEC. 2022
et
de
la
publication
le:
16
DEC. 2022
berté
égalité
fraternité
N°
3-12-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
15
décembre
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 9
décembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
—
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
DAVID
Stéphane
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
-
M.
PILET
Bruno
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
Mme
CHIRAT
Josette
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
J.M.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Mme
BERNIER
Nelly
(pouvoir
à Mme
LENENEZE
T.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
M.
DAVID
S.)
M.
FAVREAU
Simon
(pouvoir
à
M.
PILET
B.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
adhéré
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
porté
par
la
communauté
de
communes
de
Sèvre
et
Loire
et
auquel
s'associe
la
ville
du
Loroux-Bottereau.
Deux
étapes
jalonnent
ce
programme :
-La
signature
d'une
convention
d'adhésion
qui
acte
l'engagement
des
collectivités
bénéficiaires
et
de
l'Etat
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Cette
convention
a
été
signée
le
30
mars
2021
entre
la
CCSL,
les
communes
de
Vallet
et
du
Loroux
Bottereau,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
l'Etat
et
le
Département
de
Loire-Atlantique.
-
La
signature
d'une
convention-cadre
valant
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
qui
formalise
la
stratégie
de
revitalisation
pour
les
centres-villes
des
communes
signataires
et
le
plan
d'actions.
Créée
par
la
loi
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social
afin
de
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-villes.
Le
dispositif
ORT
génère
des
effets
juridiques
nouveaux
pour
les
collectivités
leur
permettant
de
mener
à
bien
leurs
projets.
L'ORT
est
portée
conjointement
par
l'intercommunalité,
les
communes
Petites
Villes
de
Demain
ainsi
que
d’autres
communes
de
l'EPCI
si
elles
le
souhaitent.
Au
regard
des
réflexions
sur
leurs
centres-villes
et
des
effets
juridiques
de
l'ORT,
Divatte-sur-Loire
et
Saint-Julien-de-Concelles
ont
souhaité
être
signataires. N°
3-12-2022
Aussi,
les
quatre
communes
ont
défini
et
formalisé
des
orientations
stratégiques,
un
périmètre
d'intervention
et
un
plan
d'actions
pour
leur
centre-ville.
La
Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
a
programmé
la
réalisation
de
3
actions
sur
la
période
2023-2026,
répondant.
à
l'orientation
2.3
du
‘CRTE
« Mener
une
politique
de
dynamisation
et
revitalisation
des
centres-
bourgs.
» :
-
Accompagner
toutes
les
communes
de
la
CCSL
dans
la
redynamisation
de
leurs
centres-villes
;
-
Mener
une
politique
de
l'habitat
en
adéquation
avec
les
enjeux
du
territoire
;
-
Définir
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021
approuvant
la
convention
d'adhésion
PVD,
Vu
la
convention
et
ses
annexes
jointes
à
la
présente
délibération.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
décembre
dernier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
27
voix
"pour"
et
1
abstention
(M.
BUZONIE
L.)
:
D'APPROUVER
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
ORT
ainsi
que
les
périmètres
opérationnels
et
les
plans
d'actions
annexés.
D'AUTORISER
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
les
documents
relatifs
à
la
convention
ci-annexée.
En
Mairie,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Accusé
réception
Préf
via
FAST.
Feure,
1e
16
DE.
2077