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Déliberation - 2024 02 03 PVD ORT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 03 PVD ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le 05/03/2024
ID
: 061-200077683-20240222-2024
02 _03-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
22
février
2024
Convocation
: 16/02/2024
Affichage
: 16/02/2024
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:17
Membres
votants
: 20
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
22
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: M.
BEAUDOIN,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
A.
PAUMIER,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL,
Absents
excusés
: L. ARLEY
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
M.
BALLON
pouvoir
à
G.
VIEL,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
L. LESGAGES,
G.
MORIN,
M.
PILLON,
Absent
: N.
CARDON,
M.
LESGAGES
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2024-02-03
Petite
Ville
de
Demain
-
Revitalisation
du
Territoire
Approbation
de
l'Opération
de
Par
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
du
15
juillet
2021,
Terres
d'Argentan
Interco
et
les
communes
d'Ecouché-les-Vallées
et
Trun,
bénéficiaires
du
programme,
se
sont
engagées
dans
une
démarche
de
redynamisation
de
ces
deux
communes,
pour
conforter
leur
rôle
de
ceniralités
intercommunales,
de
communes
dynamiques
où
il
fait
bon
vivre,
dans
le
respect
de
l'environnement.
L'Etat,
la
Région
Normandie
et
le
Département
de
l'Orne
sont
cosignataires
de
la
convention.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Leveillé
Vu
la
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
du
15
juillet
2021
co-signée
par
l'Etat,
le
Département,
la
Région,
Argentan
Intercom,
la
commune
d'Ecouché-les-
Vallées
et
la
commune
de
Trun
en
date
du
9
octobre
2021
Considérant
la
stratégie
de
redynamisation
des
centralités
de
Terres
d'Argentan
Interco.
Considérant
les
quatre
orientations
stratégiques
du
CRTE
d'Argentan
Intercom
dans
lesquelles
s'inscrit
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Considérant
la
démarche
d'élaboration
de
diagnostic
et
des
axes
d'actions
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
Les
axes
retenus
et
la
stratégie
proposée
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
repris
dans
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire. Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
:
Publié
le 05/03/2024
ID
: 061-200077683-20240222-2024_02_03-DE
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.