Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.03.04.2015

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Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.03.04.2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.03.04.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 Avril 2015

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL Maire.

Etaient présents : Mr Jérôme BRUEL, Mr Sébastien MOUTON, Mme Anaïs MATHELIN,

Mme Virginie BONNET, Mr Rémy DIAT, Mr Raymond DURRET, Mme Nadine MEJEAN,

Mme Estelle ARU LE GALL, Mme Murielle MOLLON, Mr André METTON, Mme

Bénédicte MAISONHAUTE, Mme Jacqueline PEYRARD, Mme Hélène TERRY .

Absents : Mr Arnaud MIGNARD (la première partie du Conseil Municipal).

Procurations : néant.

Après approbation des délibérations du conseil municipal du mois du 26 février 2015, l’ordre

du jour est déroulé.

1. FINANCES :

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif 2014 du budget communal

avait été approuvé lors du précédent conseil et que le budget primitif avait été lu et expliqué

lignes par lignes. Il rappelle également qu’il avait été demandé à chaque conseiller de

réfléchir à ces lignes. Seules 4 lignes ont été modifiées : PLU, COCA et vente Maréchal

(concerne 2 lignes).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si cette dernière souhaite avoir des

explications par rapport à ce budget et sans question de l’Assemblée, il procède au vote. Le

budget primitif est voté à 13 voix pour, 1 contre et aucune abstention.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2015 :

Monsieur le Maire rappelle également à l’Assemblée que le BP 2015 avait été lu

lignes par lignes lors du dernier conseil et qu’aucun conseiller n’a apporté de réclamation

pendant la période de réflexion. De ce fait le budget est voté à l’unanimité de ses membres

présents (14 voix pour et 0 contre).

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ZONE ARTISANALE

Les résultats montrent un déficit d’investissement de 47 141.04 €. Monsieur le Maire

informe qu’aucuns travaux n’ont été réalisés sur 2014, et que 47142 € correspondent aux

stocks de terrains. Après délibération, le CA 2014 est voté à l’unanimité de ses membres

présents.

 Compte de gestion Zone artisanale :

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion dressé par Mme La trésorière

Principale. Aucune remarque n’étant formulée par les conseillers municipaux, et après

délibération, le compte de gestion du budget zone artisanale dressé par Mme Lavoisier,

receveur est approuvé à l’unanimité des conseillers présents.

 Vote des taxes :

Vu la conjoncture économique actuelle et le montant des bases de 2014, Monsieur le Maire

propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes foncières et taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas modifier les taux 2014 pour l’année 2015 et de voter les taux suivants :

Taux imposition 2015

- taxe d’habitation : 15.14 %

- taxe foncière : 9.50 %

- taxe foncière non bâtie : 31.29 %

- CFE 27.35 %

 Redevance assainissement :

Comme chaque année et compte tenu des obligations légales, le Conseil municipal

décide de :

● fixer le montant de la redevance assainissement au même niveau que l’année 2014 :

o abonnement : 44 euros

o 0.73 € le m3 d’eau consommé

● fixer le forfait des bénéficiaires d’un puits, sans consommation d’eau par la Bombarde,

selon les modalités suivantes :

o abonnement : 44 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

● Pour les foyers dotés d’un puits et d’un raccordement à l’habitation : le montant facturé à minima sera égal à la consommation moyenne d’un titulaire non raccordé à un puits en fonction du nombre de personnes composant le foyer :

o abonnement : 44 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

● Toute maison individuelle desservie en eau potable à partir de la desserte d’une exploitation agricole, sans compteur séparé sera facturée selon les modalités d’un détenteur de puits (à savoir selon un forfait comprenant la base forfaitaire plus la moyenne des consommations d’un foyer composé du même nombre de personnes) :

o abonnement : 44 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX :

Monsieur le Maire rappelle que la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, est issue de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), promulguée en décembre 2006 et est applicable depuis le 1er janvier 2008 à l’ensemble des habitants du bassin.

Ces sommes seront facturées en même temps que la redevance assainissement (référence ci- dessus) et reversées à l’Agence de l’eau.

o L’Agence de l’eau Loire Bretagne, domiciliée à Nantes, a fixé pour l’année 2015 la RMR (redevance de la modernisation des réseaux) à 0.19 € par m3 d’eau consommée (redevance due par l’ensemble des foyers redevables de la redevance assainissement collectif). le Conseil municipal en prend acte et décide de l’appliquer.

3 93. m3

4 et plus 109 m3

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3

 Gratification des stagiaires :

Considérant le rapport de stage très positif rendu par la cantinière, sur l’aide et le volontariat prouvés par la stagiaire lors de son stage, Monsieur le Maire propose qu’une gratification soit versée à ce stagiaire,

Ainsi, une gratification à hauteur de 215.62 € brut par stagiaire correspond au montant maximal que la commune peut verser sans être soumis à cotisations sociales. Une délibération nominative a été prise par stagiaire.

 SIEL : renforcement basse tension poste cimetière et PT P Route de St Georges :

Monsieur le Maire a exposé au Conseil municipal qu’il y avait lieu d’envisager des travaux de renforcement BT Poste Cimetière et BT Poste Route de St Georges de Baroille.

Le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire va réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la Commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail : Montant HT %-PU Participation commune

Repose éclairage en façade 1 856 € 53.00 % 984.00 €

Renforcement dissimulé poste

Cimetière 31 500 € 0.00 % 0 €

Dissimulation réseau de

Communication che.

De la Procession 7 000 € 75.00 % 5 250.00 €

Total 6 234.00 €

Le Conseil municipal approuve la réalisation des travaux à effectuer.

L’adjoint en charge de l’eau informe que la Bombarde va faire réaliser des travaux sur une

partie de ces réseaux et qu’elle devrait prendre en charge la totalité des frais. Ces travaux

doivent être réalisés obligatoirement cette année, sinon la subvention sera caduque et les frais

seront de ce fait à la charge de la commune. L’entreprise Naulin, mandatée par la commune

pour la réalisation des travaux d’assainissement devrait nous fournir un devis afin de

renforcer le réseau d’assainissement collectif. Une caméra sera utilisée afin de vérifier la

bonne réalisation des travaux.

 Remboursement mitigeur :

L’adjoint en charge des bâtiments informe le Conseil Municipal qu’un des locataires situé 7 Place des Associations, a dû acheter un mitigeur car l’ancien était cassé. Ce locataire ne savait pas que cet achat incombait au propriétaire lorsque le matériel tombait en panne. Il propose de rembourser la somme de 99.95 €. Après délibération, les conseillers municipaux votent à l’unanimité le remboursement de ce mitigeur.

2. BATIMENTS / URBANISME/ EAU ET ASSAINISSEMENT :

 Point avancement travaux crèche :

L’adjoint en charge des bâtiments informe l’assemblée sur l’avancement des travaux de la

Micro crèche. L’ensemble du bâtiment est hors eau, hors air. La commune avait budgétisé

l’ensemble des travaux à 65000 €. Le montant du local livré (eau et électricité) s’élève à

64212 €, avenants compris. La commune de Mizérieux va participer à hauteur de 27 %. La

réception des travaux aura lieu le 9 avril 2015. Le système de chauffage est une pompe à

chaleur et un plancher chauffant.

Les travaux intérieurs restent à la charge des gérants de la crèche. Les travaux restant à faire

sont :

- Aménagement intérieur complet,

- Achat mobiliers,

- Vérification réglementation incendie, handicap, électricité,

- Passage de la commission sécurité.

 COCA : Contrat Communal d’Aménagement :

Le 20 février a eu lieu une rencontre entre Mr le Maire, Sébastien MOUTON,

Raymond DURRET, Mr CHARTIER (Vice-Président du Conseil Général), Mr Henri NIGAY

(Conseiller Général), Mr EPINAT et Mr DELBONO (techniciens au Conseil Général) afin de

définir les besoins d’aménagement du Bourg.

L’adjoint en charge des bâtiments explique la différence entre le COCA et le COCS.

Le COCA permet d’aboutir à un programme d’action à long terme (10-15 ans), il est chiffré et

phasé. Le Conseil Général accompagne techniquement la commune tout au long de l’étude,

de l’élaboration du cahier des charges et à la finalisation de l’étude. La durée approximative

de l’étude est de 18 mois.

Le COCS permet de réaliser de petits travaux. Toutefois, les subventions ne sont pas

versées si les travaux réalisés ne concernent pas les mêmes points sur un bâtiment (ex :

réparation d’une toiture et changement des ouvertures sur un bâtiment communal). La

subvention ne sera portée que sur l’une des deux réparations et on est bloqué pour dix ans

avant de pouvoir faire faire de nouveaux travaux.

De ce fait Monsieur le Maire propose d’adhérer au COCA. Les conseillers municipaux

votent à l’unanimité pour adhérer au document COCA. Les travaux d’aménagement du Bourg

vont s’étaler pendant 6 ans.

 Syndicat débroussaillage :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Chambéon souhaite adhérer au Syndicat Intercommunal du Forez.

Il informe également que cette dite commune a adhéré à l’unanimité de ses membres à ce syndicat par délibération lors de sa séance du conseil municipal en date du 26 février dernier

Le conseil municipal approuve cette adhésion.

 Division parcellaire Champ de Foire :

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre Mr le Maire et Mr et Mme MONIER. Ceux-ci

disposent d’un gite pour enfants et l’acquisition d’une partie des terrains de la commune

jouxtant les leurs, leur permettrait d’agrandir leur activité. De plus, les terrains cédés par la

commune se situent dans un espace vallonné, donc un accès difficile.

Mr et Mme MONIER nous céderaient également du terrain vers la maison

MASSOUILLER. De ce fait, après délibération, le conseil municipal décide :

- De faire appel à un géomètre afin de diviser les parcelles appartenant à la commune C 58 et 59, en vue d’un projet de cessions avec les riverains

- De faire déterminer le nombre de M2 à céder aux futurs acquéreurs.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

 Signalisations :

● Croisement Chemin du Riou et RD5 :

Problématique actuelle :

- Signalisation par un cédez le passage,

- Problème de visibilité

Solutions :

- Transformation du cédez le passage par un STOP,

- Changement de la signalétique.

● Croisement Chemin du Coin et RD1 :

Problématique actuelle :

- Signalisation par un cédez le passage,

- Problème de visibilité.

Solutions :

- Transformation du cédez le passage par un STOP,

- Changement de la signalétique.

● Croisement aux Chemins des Varennes/Riou/Roitelet :

Problématique actuelle :

- Signalisation surabondante,

- Peu de visibilité,

- Il ne s’agit pas d’un rond-point en bonne et due forme.

Solutions :

- Renforcer la signalisation pour les usagers venant des Varennes,

- Marquage au sol avec des flèches.

● Croisement RD1 et RD5 au Poteau :

Un nouveau croisement a été mis en place depuis le 31 mars 2015, les marquages au sol ne

sont pas définitifs. Toutefois, il convient d’imposer l’arrêt des véhicules venant de Ste Foy et

de sécuriser l’accès des riverains qui sortent de l’Impasse du Prieuré.

 Annulation délibération Chemin de Golada :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération en date du 17 février 2013 avait été prise afin de donner les résultats du commissaire enquêteur concernant

l’enquête publique qui s’était tenue du 15 novembre au 15 décembre 2012 pour le déclassement du Chemin de Golada,

Il informe également de la délibération en date du 28 février 2014 cédant ce chemin aux propriétaires jouxtant la parcelle de terrain.

Suite à la rencontre avec :

- Mr et Mme Jean CHAZELLE,

- Mr Robert GIROUDON

et suite à l’accord commun trouvé entre toutes les parties, le Maire propose d’annuler la délibération de déclassement et la vente du Chemin de Golada.

Le conseil municipal adopte cette décision.

 Entretien des fossés :

Le responsable en charge de la voirie informe les conseillers que 6km900 m de fossés ont été changés, tels qu’au Champ de Foire, Chemin des sables, Allée de la Salle où 50 cm de cailloux ont été rajoutés afin de diminuer la profondeur du fossé. Dans la descente du chemin de la Chapelle, un drainage a été réalisé sur le côté droit. En effet, le verglas était persistant à cet endroit les hivers.

Dans le cadre des travaux d’entretien de voirie,

Dans un souci de salubrité et afin d’assurer l’évacuation des eaux pluviales qui doit être assurée en permanence,

La Commune procède chaque année à la remise en état de fossés.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que ces travaux de curage peuvent nécessiter le remplacement d’aqueducs desservant les entrées des parcelles privées, aqueducs dont le diamètre est devenu insuffisant, du fait de l’augmentation des flux (liés à l’imperméabilisation croissante des surfaces et à la violence des orages).

A cet effet, il est proposé que la Commune prenne en charge les travaux de changement de ces canalisations et de remise en état (empierrage) et que la fourniture des canalisations reste à la charge du propriétaire et lui soit refacturée par l’émission d’un titre de perception,

Le conseil municipal émet un avis favorable.

 Projet étang :

L’adjoint en charge de l’assainissement informe les membres du conseil municipal des

difficultés pour trouver un cabinet d’étude, qui soit agréé « loi sur l’eau ». Il a pris contact

avec un cabinet de Roanne afin d’échanger sur la vision du terrain et ceux-ci pourraient nous

soutenir dans la réalisation, l’étude, les travaux et le suivi des entreprises intervenantes.

Actuellement, il conviendrait de faire intervenir un cabinet de géomètre afin de faire réaliser

les cotes altimétriques et pour sonder le terrain afin de connaître la nature du sol,

l’imperméabilité du terrain.

3. DIVERS :

 Point TAP : l’adjointe en charge de la vie scolaire informe qu’une réunion a eu lieu le 30 mars dont l’ordre du jour portait sur le bilan de la période écoulée et sur les TAP de la dernière période qui va durer 10 semaines. Elle remercie les conseillers municipaux ainsi que les nombreux bénévoles qui s’investissent dans les différents ateliers : « jardins au carrés, gite à insectes, atelier belote, modelage pâte à sel, chants, sophrologie, jeux extérieurs, pétanque, jeux de billes, basket, création épouvantails ». Une prochaine réunion aura bientôt lieu afin de faire un bilan de toute l’année écoulée et l’élaboration d’un questionnaire pour connaître le ressenti des parents.

 Piste cyclable : l’objectif est de finir le tracé de la voie verte afin d’arriver sur la commune. Possibilité d’utiliser le Chemin de la Jeanne pour arriver à l’étang.

 Foire du 20 mai : une réunion de préparation a eu lieu entre les conscrits, le président du Comité des Fêtes, l’UEC et le Finerball (qui s’occupera des parkings). 8 personnes se sont désignées comme placiers. L’adjointe en charge de la vie associative informe que suite à un décret préfectoral, toutes les communes qui sont situées en milieu humide, à côté d’un fleuve entre autre, ne pourront accueillir qu’un seul revendeur de volailles. Comme l’année passée, une large publicité va diffuser la promotion de cette foire : radio, presse, affiches ...

 COBY : le vote du budget est prévu pour le 8 avril. Plusieurs points vont être discutés :

- Investissement d’un nouveau siège intercommunal. Estimation à 850 000 € et certains élus se posent la question de la nécessité de la construction d’une nouvelle COBY puisque d’ici 2 ans, les communautés de communes devront fusionner.

- Financement de la fibre optique : le coût s’élève à 3 millions d’euros, dont le SIEL devrait en prendre une partie. Toutefois, le SIEL ne considère pas cette dépense comme un investissement et de ce fait, la communauté de Communes de Balbigny devrait autofinancer cette somme et donc ne pas emprunter. Certains élus ne veulent pas prendre en charge les dépenses des autres intercommunalités lors des fusions pour ne pas alourdir leur budget, toutefois s’il n’y a pas le développement de la fibre optique, il ne pourra pas y avoir de fusion entre intercommunalités. De plus, les précédents élus à la COBY ont préféré redistribuer les excédents financiers entre les 13 communes de la COBY au lieu de mettre de côté cet argent qui aurait pu servir à autofinancer une partie de la somme.

- Ordures ménagères : le conseiller municipal en charge des ordures ménagères informe les élus que le budget 2014 de la redevance incitative ne s’équilibre pas. En effet, la redevance est calculée sur la part fixe (12 passages sur l’année civile) et un pourcentage sur la partie variable (il a été calculé que 85 % des foyers des 13 communes auraient besoin de 20 passages au lieu de 12). Les usagers ont respecté les consignes demandées. Ainsi la prévision 2015 engendrerait un fort déficit si la redevance incitative n’augmente pas.

 Crypte de l’église : le 28 février a eu lieu une visite de la crypte entre Mr le Maire et le conseil économique de la paroisse de St Paul en Forez Donzy afin d’une éventuelle rénovation pour l’utilisation en salle paroissiale. Pour l’utilisation de cette salle, il conviendrait de mettre un point d’eau, des toilettes, du chauffage, des aérations, ... Mr le Maire informe que ces travaux n’ont pas été budgétés.

 Abribus Chemin des Trois Materets : Mr le Maire donne lecture d’un courrier d’administrés qui renouvellent leur vœu pour la mise en place d’un abribus au Chemin des trois Materets. Mr le Maire informe que le Conseil Général a renoncé à placer un abribus sur la parcelle de terrain achetée à Mr et Mme FARGEOT mais qu’une discussion a été entreprise entre le CG, un autre administré pour pouvoir implanter un abribus non loin du Chemin des Trois Materets. Le dossier est en cours d’évolution.

 Bulletin municipal : une réunion de préparation a eu lieu le 2 avril et il sera distribué entre fin avril et début mai 2015.

 Le conseil d’école a eu lieu le 5 mars et il a été question du problème du port des chaussons au sein de l’établissement scolaire. Après renseignement auprès d’autres écoles et de l’Inspection Académique, le port des chaussons sera obligatoire au sein du RPI. Il a été aussi demandé la création d’une commission cantine et une commission d’aménagement des racines autour des arbres.

 CCAS : les budgets ont été votés à l’unanimité et il est prévu de finaliser les garages avec la création de l’électricité.

 Fleurissement : Troc de graines de fleurs organisé le 18 avril 2015 sur le Champ de Foire. Le Sou des écoles organisera une buvette.

 Plan Communal de Sauvegarde : une réunion a eu lieu en Préfecture le 2 avril afin d’étudier les risques majeurs et pour identifier les risques sur la commune et mettre en place un document qui pourra être consulté par le public pour savoir ce qu’il faut faire en cas d’inondations. Ce document sera le DICRIM.

La date du prochain Conseil Municipal n’a pas été définie