Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU.29.03.2018

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Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU.29.03.2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU.29.03.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt- neuf mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : Nombre de conseillers en exercice : 13

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, M. Rémy DIAT, M. Raymond DURRET, Mme Estelle ARU LE GALL, M. Arnaud MIGNARD, Mme Jacqueline PEYRARD, M. André METTON, Mme Virginie BONNET et Mme Florence TIXIER DESTRE, Mme Hélène BONNET

Absents , Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mme Nadine MEJEAN, Mme Murielle MOLLON

Procurations : Mme Murielle MOLLON à M. Raymond PEYRARD, Mme Nadine MEJEAN à Mme Virginie BONNET et Mme Bénédicte MAISONHAUTE à Mme Jacqueline PEYRARD

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1 . FINANCES

a) Budget communal :

M. le Maire commence la séance en remettant aux élus un tableau récapitulant les travaux qui ont été effectués en 2017 sur le budget communal et le budget assainissement. Ensuite, il aborde le tableau prévisionnel des projets 2018 qui avait été remis aux élus lors de la précédente réunion du 22 février afin que chacun puisse y réfléchir et faire part de ses observations. Parmi les nouveaux investissements prévus cette année on note les principaux :

- Aménagement du Centre Bourg pour un montant de 1 300 000 € TTC. Ce projet s’inscrit sur 2 ans (2018-2020) et a fait l’objet de plusieurs demandes de subvention dont les dossiers sont en cours d’instruction.

- Agrandissement des vestiaires du foot pour 60 000 €

- Aménagement du champ de foire : changement de compteur électrique : 5000 € TTC

- Eclairage de la place du Souvenir : 20 475 € TTC

- Réfection de deux salles de classes : peinture et plafond pour 12 000 € TTC

- Divers travaux sur l’accessibilité des bâtiments pour 20 000 €

- Mise aux normes des installations électriques de la salle des fêtes pour 10 000 €

- divers achats : défibrillateur pour équiper la maison Massoullier (1 900 €) ; boitier pour l’hélicoptère du samu (3300 €) ; achat de tablettes pour l’école (3000 €).

En recette, on note la vente d’un appartement situé rue de la procession pour 50 000 €, les subventions pour l’aménagement du bourg estimées à 425 000 €.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement elles sont augmentées de 2 %. Les subventions aux associations sont reconduites.Le budget est voté à l’unanimité ; il s’équilibre à 1 444 673 euros en investissement et à 1 326 164 € en fonctionnement.

b) Budget assainissement :

Il s’équilibre à 115 898 € en section de fonctionnement et à 792 289 € en section investissement. D’importants travaux de réfection des réseaux d’assainissement et des eaux pluviales seront réalisés parallèlement à l’aménagement de surface. Ces travaux devraient se dérouler sur 2 ans et sont estimés à 570 000 € TTC.

Autre dépense inscrite au budget : la réfection de la fosse septique située au stade de football pour 10 000 €. La vérification par le SPANC a mis en évidence la non-conformité de la fosse actuelle. Des devis ont été demandés pour la réfection ; A noter que la Commune pourra bénéficier d’une subvention de la part de l’Agence de l’eau, au même titre que les particuliers.

c) Budget zone artisanale :

Il est adopté à l’unanimité : parmi les dépenses d’investissement figure le remboursement de l’annuité d’emprunt qui avait été contracté en 2017 pour financer l’aménagement électrique et la desserte en eau. En fonctionnement, les intérêts d’emprunt s’élèvent à 700 €.

Les travaux d’extension du réseau électrique (26 000 €) votés en 2017 devraient être réalisés cette année.

d) vote des taxes :

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes par rapport à ceux de l’année dernière :

Les taux d’imposition restent donc les suivants :

Taxe d’habitation : 7.53 %

Taxe foncière : 9.60 %

Taxe foncière non bâti : 31.60 %

e) Redevance assainissement :

Pour rappel, la redevance assainissement était fixée en 2017 de la façon suivante : 45 € pour la part fixe et à 0.75 € m3 pour la part variable. Compte tenu des travaux importants qui sont réalisés en matière d’investissement ces dernières années (construction de la station d’épuration de Grénieux en 2017 ; réfection du réseau d’égouts du bourg en 2018-2020) il apparaît nécessaire d’augmenter les recettes.

Le budget assainissement doit être indépendant et s’autofinancer, il est donc proposé aux élus de réfléchir à une augmentation de la redevance pour 2018. M. Rémy DIAT présente aux élus des simulations d’augmentation de la part variable.

Après avoir délibéré, les élus décident de :

● fixer le montant de la redevance assainissement pour l’année 2017/2018 :

o abonnement : 47 euros

o 0.82 € le m3 d’eau consommé

● fixer le forfait des bénéficiaires d’un puits, sans consommation d’eau par la Bombarde, selon les modalités suivantes :

o abonnement : 47 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

● Pour les foyers dotés d’un puits et d’un raccordement à l’habitation : le montant facturé à minima sera égal à la consommation moyenne d’un titulaire non raccordé à un puits en fonction du nombre de personnes composant le foyer :

o abonnement : 47 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

● Toute maison individuelle desservie en eau potable à partir de la desserte d’une exploitation agricole, sans compteur séparé sera facturée selon les modalités d’un détenteur de puits (à savoir selon un forfait comprenant la base forfaitaire plus la moyenne des consommations d’un foyer composé du même nombre de personnes) :

o abonnement : 47 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX :

Monsieur le Maire rappelle que la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, est issue de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), promulguée en décembre 2006 et est applicable depuis le 1er janvier 2008 à l’ensemble des habitants du bassin.

Ces sommes seront facturées en même temps que la redevance assainissement (référence ci- dessus) et reversées à l’Agence de l’eau.

o L’Agence de l’eau Loire Bretagne, domiciliée à Nantes, a fixé pour l’année 2018 la RMR (redevance de la modernisation des réseaux) à 0.18 € par m3 d’eau consommée (redevance due par l’ensemble des foyers redevables de la redevance assainissement collectif). le Conseil municipal en prend acte et décide de l’appliquer.

o

2. TRAVAUX / ASSAINISSEMENT / BATIMENTS :

a) Mise aux normes électriques du champ de foire :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de suppression du compteur EDF situé sur le Champ de Foire et le déplacement du compteur situé au rez-de chaussée de la maison Massoullier, pour le monter à l’étage.

Ainsi, il n’y aura plus qu’un seul compteur, donc un seul abonnement. Afin de compenser le manque d’alimentation électrique du compteur extérieur, la puissance en Kw devra être augmentée. M . le Maire présente les devis suivants :

- ENEDIS devis proposition pour le raccordement : 898.80 € TTC

- ENEDIS devis proposition de suppression de branchement : 260.40 € TTC

- Electricité devis M. Michaud devis de 2554.29 € TTC

Après délibération, les élus approuvent ces devis pour un total de 3 713.49 € TTC.

b) Diagnostic assainissement :

La commune réalise actuellement un diagnostic assainissement, qui servira au projet d’aménagement du bourg et à la révision du PLU. Les élus sont informés que suite à la dernière réunion, un ajustement du détail estimatif a été effectué avec un ajout de linéaire à inspecter à la caméra et un retrait de linéaire à tester au fumigène.

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3La plus-value concernant le programme d’inspections télévisées s’élève à 3 832.50 € TTC

Les élus acceptent à l’unanimité ce devis.

e) Zone artisanale les Longes :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que selon la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République (Loi Notre) , la création, l’aménagement,

l’entretien et la gestion des zones d’activités relèvent de la seule compétence des Communautés

de Communes.

A ce jour, les conditions patrimoniales et financières du transfert de la zone artisanale Les

Longes ne sont pas arrêtées, c’est pourquoi, la Communauté de Communes Forez Est propose

de signer une convention pour l’année 2018, afin d’assurer la continuité de gestion de la zone

artisanale pendant cette période transitoire.

Après avoir pris connaissance du projet de convention présenté par la Communauté de

Communes Forez Est, le conseil municipal :

- Approuve cette convention temporaire de coopération et gestion des zones d’activités

économiques communales,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention et tous les documents y

afférant.

f) Travaux chemin de Riou :

Des tuyaux d’évacuation des eaux pluviales en mauvais état ont dû être changés, ce qui

n’avait pas été prévu. Les travaux de goudronnage ont donc pris du retard.

g) Aménagement du Bourg :

Suite à la réunion publique du 15 mars au cours de laquelle, il avait été présenté aux habitants,

le projet d’aménagement du centre bourg, une rencontre avec les commerçants, le bureau d’études

et les adjoints sera organisée afin de discuter notamment du nombre de places de stationnement

aux abords des commerces.

3) DIVERS :

Diverses manifestations auront lieu prochainement :

 Fête du Chien le 7 avril sur le champ de Foire : Concours chien de pieds, organisé

par la chasse communale et les chasseurs du Bernand. Présentation et exposition de

différentes races de chiens de chasse, sonneurs de trompe de chasse, stand laser,

expo artisanale, démonstration de dressage de chien. Animation pour enfants.

Restauration sur place. Marche et course des Bords de Loire organisée par le sou des Ecoles de Nervieux

Mizérieux le 14 avril 2018. Plusieurs parcours. Départ de Mizérieux.

 Troc Vert : 4ème édition le 15 avril 2018 sur le champ de Foire de Grénieux : Echange

de graines, semis, boutures et autres indispensables de jardinage. Inscription gratuite,

buvette, chapiteau, tables disponibles.

 Inauguration de l’étang de la source le 21 avril 2018 à 10h30. Les habitants sont invités

à venir découvrir les aménagements de la zone de loisirs ainsi que le prolongement de

la voie verte entre Nervieux et Balbigny.

Prochain conseil municipal le 26 avril 2018