Compte-Rendu - cr du 25 mars 2010

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Compte-Rendu - cr du 25 mars 2010 Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 mars 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mr Jean-François BAZZARA, Mme Virginie BONNET, Mr Olivier SOUZY, Mr Arnaud MIGNARD.

Absents : Mr Gérard BRUEL

Procurations : Mr Gérard BRUEL à Mr Jérôme BRUEL

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COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2009 :

Les trois comptes administratifs de la commune (budget communal, assainissement et zone artisanale) sont approuvés ainsi que les trois comptes de gestion tenus par le percepteur (reflet de la gestion communale) :

• Budget communal :

Résultat de clôture à fin 2009 : investissement : 62 538.15 €

Fonctionnement : 190 098.78 €

Le budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 190 098.78 € qui permettra de couvrir les sommes restant dues (déficit des restes à réaliser correspondant à des dépenses d’investissement engagées mais non réglées sur 2009 à hauteur de 10 513 €. Le reste soit 179 000 € sera reporté en section de fonctionnement sur le budget 2010.

• Budget Assainissement :

Résultats de clôture à fin 2009 Investissements : 69 794.94 €

Fonctionnement : -5 346.28 €

Le compte administratif du budget assainissement présente un excédent d’investissement de 69 794 € et un déficit de fonctionnement de 5 346 € qui s’explique par les dotations aux amortissements suite aux travaux de remise en état des réseaux effectués entre 2006et 2008.

• Zone Artisanale :

Résultats à fin 2009 Investissements : - 26 492.06 €

Fonctionnement : 0.00 €

Le déficit, provisoire, de ce budget s’explique par l’achat des terrains de la 2ème tranche de travaux (création de 8 à 9 lots supplémentaires). La première tranche des travaux a été équilibrée et couverte par la vente de terrains aux différents artisans installés sur cette zone.

BUDGETS PRIMITIFS 2010.

La commission finance présente les différents projets inscrits aux budgets, élaborés au cours des réunions de travail avec les élus pour cerner les projets et les priorités.• LE BUDGET COMMUNAL

Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement (frais de personnel, fournitures, chauffage électricité des bâtiments,...) s’élève à 801 111 € TTC

La somme des projets d’investissement (place du Souvenir, fin de l’agrandissement de l’école, informatique, appartements, travaux église, ...) s’élève à 663 277 € TTC.

Les nouveaux projets inscrits au budget communal 2010 :

Bâtiments communaux :

• Transformation de la bibliothèque en appartement : coût estimé à 40 400 € ; l’objectif étant d’offrir des logements dans le centre Bourg afin de développer l’habitat et garantir des recettes au budget communal. Une demande de subvention a été adressée au Conseil Général afin de nous aider à réaliser ce projet.

Parallèlement, la bibliothèque sera déplacée dans la 6ième classe (libérée par son déménagement dans le nouveau bâtiment) et modernisée pour en faire une médiathèque performante (offre de DVD, ordinateur en libre service, coin lecture,...).

• Ancien préau : isolation des murs afin de réduire la facture de chauffage (le plafond ayant déjà été isolé par les employés communaux en 2002) : 10 000 €.

• Appartements : divers travaux de rénovation (toiture, isolation, changement de fenêtres...) sur les bâtiments loués : 29 000 €

• Réorganisation de la Mairie : divers travaux d’aménagement (câblage informatique, prises électriques) et d’équipement (sauvegardes pour ordinateur) sont prévus dans le cadre du déménagement de l’agence postale communale à l’accueil de la mairie.

Cette nouvelle implantation favorisera le travail des secrétaires, dont la charge de travail est en progression constante, et permettra d’augmenter les horaires d’ouverture au public, en vue de rendre un meilleur service au public. Montant estimé : 16 000 €.

• Travaux Eglise : suite au projet de rétrocession à la Commune de la Salle Jeanne d’Arc par l’Association paroissiale (actuelle propriétaire), la Commune réalisera des travaux de mise aux normes électriques, chauffage et décoration intérieure dans l’Eglise.

L’église étant un bâtiment public, il convient de l’entretenir de la même façon que les autres locaux. Le montant estimé des travaux s’élève à 94 000 €, à réaliser sur 2 exercices compte tenu des difficultés techniques de réalisation (pour le chauffage notamment).

• Travaux à l’école : mise aux normes électriques/rénovation de certains équipements électriques qui vieillissent, provoquant des coupures de chauffage électrique dans les salles de classe. Achat de divers mobiliers (table, chaises), toboggan pour les maternelles, équipements informatiques, câblage 16 700 €.

• Hangar pour le matériel : 40 000 € (une subvention de 7000 € a été reçue du Conseil Général pour ce dossier) au titre des enveloppes cantonales de solidarité.

La commune réfléchit à la meilleure solution pour stocker le matériel (tracteur et matériels, tables, bancs pour les évènements publics), en procédant éventuellement à la rénovation de la maison chemin des sables.Voirie :

• Aménagement de la place du Souvenir : en vue d’améliorer la qualité de vie dans le Bourg, de faciliter le stationnement des véhicules et car scolaire, un projet d’ensemble cohérent a été étudié par un bureau d’études. Coût prévisionnel de 34 000 €, pour lequel une demande de subvention au titre de la DGE a été déposée auprès de la Sous Préfecture.

• Achat de matériel de voirie : (lame à neige, nettoyeur haute pression ...) : coût : 6500 €.

• Agrandissement d’un complexe sportif : en vue d’améliorer les conditions de jeux des enfants et adultes de l’équipe FINERBAL (achat de terrain, travaux d’agrandissement du terrain d’entraînement ...). Coût estimé à 14 900 €.

• Chemin piéton : création d’un chemin piétonnier reliant le chemin Garnier au parking de l’école afin de faciliter la desserte du secteur et encourager les familles à abandonner l’usage de la voiture sur les petits trajets. (Démarche développement durable). Provision comprenant l’achat de terrain et l’aménagement : 37 690 €.

• Aménagement le Poteau : création d’un abribus et d’un local poubelles, à la demande des enfants du CME et des collégiens. Coût estimé à 8 250 €.

• Ralentisseurs de vitesse pour véhicules : 4 sites d’implantation sont prévus (Grénieux (x2), Nervieux/stade, Nervieux/rte de Ste Foy), en vue de réduire la vitesse des véhicules sur les routes départementales (aux abords des secteurs très denses). Coût : 10 000 €.

• Amélioration de l’éclairage public : 2800 € chemin du Coin à la demande de nouvelles habitations.

• Aménagement des arrêts de cars scolaires : coût 2700 € sur la Route de Ste Foy et chemin des Trois Mâterets, afin d’améliorer la sécurité des enfants scolarisés. Une subvention de 1028 €, au titre des amendes de police a été accordée par le Conseil Général et l’Etat sur ce dossier. Les travaux seront réalisés courant de l’été.

Divers :

• Achat d’une licence boissons : 2800 € afin de favoriser la réimplantation d’une nouvelle activité restaurant/bar sur Grénieux. Les restaurateurs intéressés peuvent s’adresser en mairie.

• Achat de WCS mobiles en vue d’améliorer l’accueil dans les grandes manifestations publiques (foire, foirefouille,...) : 8000 €.

• Subvention au RCBN de 2000 € pour terminer les équipements de circuit de voitures, qui prend la suite du programme 2009 mené en faveur des chasseurs (achat bungalow 8000 €).

Associations :

•Les subventions aux associations participant activement à la vie du village sont approuvées pour un montant total de 6200 €.

• Afin de renforcer l’animation, la subvention du Comité des Fêtes est majorée de 350 € et une subvention de 1000 € est versée à la MJC pour soutenir l’activité éducative des enfants (cours Petits Chefs).Taxes locales : Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Les taux d’imposition applicables (idem en 2009) sont les suivants :

Taxe d’habitation : 6,90 %

Taxe foncière (bâti) : 9,20 %

Taxe foncière (non bâti) : 28,90 %

Le taux relais destiné à se substituer) celui de la taxe professionnelle est laissé à 19.60 %.

• LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2010 :

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 93 622 € HT (fonctionnement des 23 stations, curage des égouts, travaux de branchements des nouvelles habitations ...).

Les dépenses prévisionnelles d’investissement sont estimées à 781 542 € par le bureau d’étude chargé du projet.

Le principal projet concerne la construction de la nouvelle station d’épuration desservant le village de Nervieux. Le Conseil Municipal est informé du surcoût de 120 000 € lié au rehaussement des bassins, afin de la mettre hors d’eau en cas d’inondation (peu probable) selon les exigences de la police de l’eau.

Une demande de subvention exceptionnelle sera adressée à l’Etat, pour couvrir cette dépense imprévue.

Redevance assainissement / révision des tarifs :

Le Conseil Municipal est informé du courrier reçu de la sous-préfecture concernant le tarif de la redevance assainissement pour l’année 2010. L’arrêté du 6 août 2007 fixant les modalités de calcul du plafond de la part fixe de la redevance stipule qu’à compter du 1er janvier 2010, la part fixe ne doit pas représenter plus de 40 % d’une facture correspondant à une consommation d’eau potable et encourager les mesures d’économies (réducteur de pression, douche au lieu de bain ...)

Après en avoir délibéré, et contrairement) ce qui avait été voté le mois passé (stabilité de la redevance) le conseil municipal se voit contraint de modifier la redevance assainissement de la façon suivante : (permettant d’équilibrer globalement les dépenses de fonctionnement des deux stations.

Base forfaitaire : 44 € +0.60 €/m3 d’eau consommé.

D’après les estimations réalisées en mairie, environ 85 foyers (sur 450) devraient être impactés (correspondant aux plus gros consommateurs d’eau). Pour une consommation de 160 m3, le surcoût de

la redevance (par rapport à 2009) s’élèverait à 16 €.

L’immense majorité des foyers (370 maisons) consommant moins de 120 m3 constateront une baisse de la redevance (à volume consommé égal) et paieront une redevance en baisse (entre -5€ et -30 €).

Nota : la part relative à la modernisation des réseaux de collecte dont le taux est fixé chaque année par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est porté cette année à 0.18 €/m3.

Voirie :

• Aménagement des entrées d’agglomération : le conseil municipal prend connaissance de la proposition d’étude pour un montant de 2600 € du bureau DECLIC concernant l’aménagement des entrées du village. L’objectif étant d’améliorer la sécurité des riverains et piétons (en réduisant la vitesse des véhicules) et en embellissant les entrées.

Des rétrécissements de voirie ou chicanes seront étudiées par le bureau d’études et présentés aux élus.• Certains poteaux de défense contre l’incendie seront vérifiés et réparés pour un montant d’environ 5000 €.

• Un avis négatif a été émis concernant le projet de modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Balbigny, à Valencieux (secteur sud de Balbigny côté Epercieux) permettant la création d’une zone commerciale dans le secteur sud de Balbigny. Il y a risque de porter atteinte aux commerces des communes proches.

• Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le courrier envoyé par les résidents de la Maison Marguerite qui demandent la pose de ralentisseurs en bas du Bourg compte tenu des vitesses excessives attentes par les véhicules les empêchant de traverser.

Cette demande sera prise en compte dans le cadre de l’étude « aménagement des entrées d’agglomération ».

• Bâtiments :

La classe de maternelle/GS de Mme VIAL emménagera dans les nouveaux locaux de l’agrandissement de la maternelle à la rentrée de septembre.

Divers :

• Le conseil municipal est informé du courrier reçu de la propriétaire les informant de la mise en vente de l’épicerie « au panier Garnier » sans que l’activité ne cesse. Un débat s’instaure quant aux mesures à prendre pour encourager le commerce local. Les élus sont invités à réfléchir pour dynamiser celui-ci et le pérenniser.

• Le conseil municipal répond favorablement à la demande des classes en 0 qui sollicitent une aide pour l’organisation de leur fête des classes. Le conseil municipal décide de leur accorder une aide de 100 € (identique à celle versée à la classe en 9).