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Procès Verbal - 20240202135640 1
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240202135640 1)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL — 11/01/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme
Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M.
Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Géraldine ARTIS à Mme Myriam ESPERANCE, Mme Claudine IACOVO à M. Frédéric ARTIS, M.
Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL
Secrétaire de séance : M. Gaëtan PRIVAT
À L'ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Octobre 2023
Monsieur le maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du dernier
conseil municipal en date du 19 Octobre 2023.
Aucune observation n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres.
2/ AJOUT D’UNE DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire demande à rajouter 1 délibération lors de ce conseil municipal.
- Chemin Mas de Ferrière et Chemin de Broussette
Aucune objection n’est émise. Ces 2 délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour.
3/ ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La précédente Convention Territoriale Globale (CTG) arrivant à son terme au 31/12/2023, une démarche de
renouvellement à été entreprise sur l’année 2023 en s'appuyant sur l'évaluation du précédent projet de
territoire.
La réalisation d'un diagnostic partagé et la co-construction d'un nouveau projet de territoire CTG ont été réalisé
pour les 5 années à venir.
Au regard du diagnostic partagé et des analyses menées, des enjeux prioritaires ont été définis et un plan
d’actions a été retenu :
- ORIENTATION 1 : Répondre à l’évolution des besoins d’accueil de la petite enfance des familles du territoire et
exploiter la complémentarité des modes d'accueil.
* Action 1.1: Consolider l’accueil individuel et collectif et répondre aux besoins d'accueil des 0-3 ans sur le
territoire des 7 Vallons.
* Actions 1.2: Promouvoir les métiers, former et accompagner les professionnels.
- ORIENTATION 2 : Poursuivre la structuration de l'offre d'accueil enfance jeunesse.
* Action 2.1: Consolider l’offre d'accueil de l'enfance et favoriser la montée en compétences des professionnels.
* Actions 2.2: Renforcer l'offre à destination des jeunes.
- ORIENTATION 3 : Développer l'accompagnement de la parentalité et la prise en compte de la diversité des
besoins.
* Action 3.1: Développer les partenariats pour répondre au mieux à la diversité des besoins des parents et couvrir
l’ensemble du Territoire de la CC SAR7V. * Action 3.2: Soutenir l’accueil inclusif des enfants et des jeunes à besoins spécifiques.
- ORIENTATION 4 : Favoriser le vivre ensemble et faciliter le parcours de la vie individuelle et collective.
* Action 4.1: Consolider l’accès aux services et aux droits
* Action 4.2 : Renforcer la cohésion partenariale sur le territoire et accompagner les dynamiques d'animation de
la vie sociale.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention territoriale
globale et le plan d'actions 2024-2028 répondant aux enjeux repérés.
4/ AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATION VABRES RETRAITE DÉTENTE
Monsieur le maire fait part de la demande de l'association Vabres Retraite Détente pour une aide financière à
l’activité sportive adaptée.
Monsieur le maire propose que cette aide, d’un montant de 100€ par personne, soit attribuée aux huit adhérents
vabrais de l'association Vabres Retraite Détente pour l’année 2023/2024.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
5/ OPÉRATION FAÇADES COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait validé par délibération du 16 Septembre 2021 le
renouvellement de « l'opération façade ». il semble opportun de renouveler cette opération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler « l'opération façade » sur une
durée de 3 ans ; approuve le règlement de cette opération qui définit le périmètre de cette action, les aides
attribuées par la commune. Pour cette opération il sera nécessaire d'inscrire une enveloppe annuelle de 2 000
euros à partir du budget 2024.
6/ AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à payer les dépenses d'investissement sur les
budgets de la Commune, de l’Assainissement et de l'Eau Potable, avant le vote de ces budgets qui
interviendront en avril 2024, dans la limite pour chacun de ces budgets de 25 % des crédits budgétaires ouverts
sur l'exercice 2023.
7/ AUTORISATION VERSEMENT ACOMPTE SUBVENTION AFR AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de partenariat avec l'Association Familles
Rurales (AFR) de Vabres l'Abbaye va être signée en 2024 pour une durée de 1 an, dans le cadre de l'accueil
périscolaire. Dans cette convention, il a été convenu que la commune de Vabres l’Abbaye verse une subvention
annuelle de 43 326€.
Un acompte de 70% de la subvention annuelle doit être effectué début d'année, afin de permettre à l’AFR de
faire face à leurs dépenses Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser un acompte
avant le vote du budget primitif 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement d’un acompte de la subvention pour un montant
de 30 328.20€, pour l'exercice 2024.
8/ SUBVENTIONS AUX ÉCOLES DU VILLAGE 2024 : ÉCOLE PUBLIQUE ET ÉCOLE PRIVÉE Le conseil municipal est invité à fixer les participations accordées aux deux écoles du village pour l'exercice 2024.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, a établi les participations suivantes :
- ÉCOLE PUBLIQUE :
* 65 euros par élève et par an au budget 2024 pour les élèves inscrits à la rentrée scolaire de septembre 2023
pour les fournitures de l’école,
* 35 euros par élève et par an versés à la coopérative de l’école publique (OCCE).
- ÉCOLE PRIVÉE :
* 550 euros par élève et par an pour les enfants inscrits en classe primaire et maternelle à la rentrée scolaire de
septembre 2023 et dont les parents sont domiciliés sur la commune de Vabres l'Abbaye. 9/ DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION D'EMPRISES PUBLIQUES ET ENQUÊTE PUBLIQUE
- Chemin de Broussette
Il est proposé de procéder à une enquête publique de désaffectation, de déclassement et cession du domaine
public pour la parcelle AP 80
- Mas de Ferrière
il est proposé de procéder à une enquête publique de déclassement pour les parcelles AL 104, AL 105 et AL 114
et AL 115.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives
nécessaires pour la réalisation de l'enquête publique.
FT Gaëtan PRIVAT
Secrétaire de séance
Frédéric ARTIS
Maire
S.