Déliberation - 2024001 TPN

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Déliberation - 2024001 TPN Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Déliberation - 2024001 TPN)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

DELIBERATION : 2024-001

Code matière : 9.1

COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

Département de l’Aveyron

Arrondissement de Millau

Canton de Saint-Affrique

Nombre de Conseillers en exercice : 15

de Présents : 12

de Votants : 15

Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Extrait du Registre

Des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 11 Janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.

Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.

Procurations : Mme Géraldine ARTIS à Mme Myriam ESPERANCE, Mme Claudine IACOVO à M. Frédéric ARTIS, M Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL

Secrétaire de séance : M. Gaëtan PRIVAT

OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Exposé des motifs

La précédente CTG arrivant à son terme au 31/12/2023, une démarche de renouvellement a été entreprise sur l’année 2023 en s'appuyant sur l'évaluation du précédent projet de territoire. La réalisation d'un diagnostic partagé et la co-construction d'un nouveau projet de territoire CTG ont été réalisé pour les 5 années à venir.

La Convention Territoriale Globale

A compter de 2018, la Cnaf a sollicité les Caf pour développer sur les territoires de nouvelles conventions de partenariat avec les collectivités : les Conventions Territoriales Globales (CTG). L’objectif d’une CTG vise à renforcer l’efficacité et la cohérence des actions en direction des habitants par une vision globale et décloisonnée des services et projets.

Elle n’est pas un dispositif financier comme le Contrat Enfance Jeunesse mais a pour objectif l’élaboration d’un projet de territoire sur lequel se rattachent des financements. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé et définie des priorités et des moyens via un plan d’actions.

Les thématiques intégrées à la Convention Territoriale Globale 2024-2028

En lien avec les champs d’intervention de la Caf, la Communauté de Communes du Saint- Affricain, Roquefort, Sept Vallons a choisi de traiter les thématiques de la Petite Enfance, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Accompagnement de la Parentalité, de « l’inclusion » des enfants

Accusé de réception en préfecture

012-211202866-20240111-2024001-DE

Reçu le 18/01/2024COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

DELIBERATION : 2024-001

Code matière : 9.1

ayant des besoins spécifiques (handicap), de l’Animation de la Vie Sociale et de l’Accès aux services et aux Droits.

Ces thématiques font en effet partie des compétences de la Communauté des Communes et des communes qui la compose. La CTG pourra enrichir les démarches déjà engagées ou en réflexion (schémas, programmes...).

Cette nouvelle CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande complémentarité d’intervention.

Voici l’exposé synthétique de la démarche mise en œuvre en 2023 :

 Une présentation et validation au COPIL le 20 janvier 2023 concernant l’accord de méthode d’élaboration de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec le CREDOC ;

 Un travail d’étude mené de janvier à juin 2023 décrivant le portrait social de la Communauté de Communes : analyse documentaire et statistique, réalisation d’un séminaire élus, d’entretiens auprès de partenaires clés du territoire, de rencontres thématiques avec les acteurs institutionnels et associatifs, de consultation des habitants par questionnaires ;

 Une présentation et validation de cette première phase de travail et des enjeux prioritaires de la CTG lors du COPIL du 19 juin 2023.

 Une présentation et validation en Commission d’élus « petite Enfance, Enfance- Jeunesse » le 20 septembre.

 Deux séances de 4 groupes de travail thématiques (soit 8 rencontres) de déclinaisons des enjeux en actions en présence de techniciens et acteurs du territoire concernés les 28 et 29 septembre et les 9 et 10 octobre 2023. Ces groupes de travail ont ainsi élaborés le contenu des fiches actions.

 Une présentation et validation du plan d’actions et des modalités de gouvernance en COPIL du 20 novembre 2023.

Les objectifs de la Convention Territoriale Globale

En s’engageant dans une Convention Territoriale Globale, la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron se positionnent en faveur d’une action sociale coordonnée et cohérente à l’échelle du territoire. Document cadre stratégique et transversal, la CTG a vocation à décloisonner les dispositifs existants tout en proposant des actions nouvelles et inter-partenariales pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés sur le territoire. L’interconnaissance et la complémentarité des acteurs sont donc au cœur de la CTG.

Les enjeux et le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale 2024-2028

Au regard du diagnostic partagé et des analyses menées, des enjeux prioritaires ont été définis et un plan d’actions a été retenu :

 ORIENTATION 1 : Répondre à l’évolution des besoins d’accueil de la petite enfance des familles du territoire et exploiter la complémentarité des modes d’accueil.  Action 1.1: Consolider l’accueil individuel et collectif et répondre aux besoins d’accueil des 0-3 ans sur le territoire des 7 Vallons.

Accusé de réception en préfecture

012-211202866-20240111-2024001-DE

Reçu le 18/01/2024COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

DELIBERATION : 2024-001

Code matière : 9.1

 Actions 1.2: Promouvoir les métiers, former et accompagner les professionnels.

 ORIENTATION 2 : Poursuivre la structuration de l’offre d’accueil enfance jeunesse.  Action 2.1: Consolider l’offre d’accueil de l’enfance et favoriser la montée en compétences des professionnels.

 Actions 2.2: Renforcer l’offre à destination des jeunes.

 ORIENTATION 3 : Développer l’accompagnement de la parentalité et la prise en compte de la diversité des besoins.

 Action 3.1: Développer les partenariats pour répondre au mieux à la diversité des besoins des parents et couvrir l’ensemble du Territoire de la CC SAR7V.  Action 3.2: Soutenir l’accueil inclusif des enfants et des jeunes à besoins spécifiques.

 ORIENTATION 4 : Favoriser le vivre ensemble et faciliter le parcours de la vie individuelle et collective.

 Action 4.1: Consolider l’accès aux services et aux droits

 Action 4.2 : Renforcer la cohésion partenariale sur le territoire et accompagner les dynamiques d’animation de la vie sociale.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la Convention Territoriale Globale.

APPROUVE le plan d’actions 2024-2028 répondant aux enjeux repérés.

AUTORISE Monsieur le Maire de Vabres L’Abbaye ou son représentant à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération et à signer la Convention Territoriale Globale.

Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme Le Maire

Accusé de réception en préfecture

012-211202866-20240111-2024001-DE

Reçu le 18/01/2024