Procès Verbal - PV CM 14052025 1

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Procès Verbal - PV CM 14052025 1 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14052025 1)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

Date d’affichage

et de convocation

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous 7 mai 2025 la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane

membres RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA,

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 18

Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Olivier VELIN, Elodie SIMONE, Estelle

BOCKEL, Francis KLELN, Flavien PARISI, Nathalie CHEV ALLIER.

Pouvoirs: Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Benoît FARRAN à Yves

MURRU.

Absents: Djemaï LASSOUED, Gilles MEKLER, Thierry TABORSKI, Thierry

MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Caroline THUEZ, Albert BAFFI,

Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné pour remplir cette fonction : Maurice ANDRIEU

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

2025/019 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE REHABILITATION DES AMENAGEMENTS AUTOUR DU GYMNASE ANDRE MALRAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la consultation réalisée entre le 7 mars 2025 et le 4 avril 2025 pour le marché de Réhabilitation des aménagements autour du Gymnase André Malraux.

Considérant les 6 candidatures et offres remises.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - La valeur technique de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60% de la note finale: - Le prix : 40% de la note finale.

Vu le rapport d’analyse des offres transmis par l’AMO), il est demandé aux membres du Conseil Municipal de

COCHERY 279 006,30 53,25 31,80 85,05 2

HE 224 322,40 42,00 36,41 78,41 4

EKSIO 259 275,37 47,25 34,64 81,89 3

MEDINGER & CEGELEC 234 856,10 56,25 36,24 92,49 1

TERSEN 310 900,00 43,50 27,21 70,71 5

NOIRS 190 803,00 24,75 36,95 61,70 6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE de retenir le groupement Medinger et Cegelec pour un montant total du marché de 234 856,10€ HT.

> CHARGE Monsieur le Maire de signer le marché correspondant et toutes les pièces afférentes

2025/020 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la ville,

Vu l’état des dotations aux amortissements transmis par le comptable public en date du 15/04/2025, il convient d’apporter des crédits supplémentaires pour les amortissements d’un montant de 54 311,98 € moins la somme budgétée au BP 2025 d’un montant de 34 672€.

La somme globale sera donc de 54 311,98 - 34 672 = 19 639,98€.

Vu la nécessité d’amortir les biens acquis au prorata pour l’année 2025 d’un montant de 15 369,30€.

Dépenses de fonctionnement :

Chap. 042 — compte 6811 : +35 009,28 €

Chap. 023 : - 35 009,28 €

Recettes d’investissement :

Chap. 040 : +35 009,28

BIENS ACQUIS BIENS ACQUIS

COMPTE 2024 2025

2802 1 465,00 0,00

281314 0,00 5 337,30

281321 10 902,00 0,00

281351 0,00 3 707,95

281532 443,00 0,00

281568 3 981,00 0,00

2815738 5 825,00 0,00

281578 2 992,00 0,00

28158 5 335,00 0,00

28181 3 475,00 0,00

281828 4 689,00 0,00

281831 1 279,00 0,00

281841 3 765,00 0,00

281848 3 206,00 54,98

28185 482,28 0,00

28188 6 472,70 6269,07

TOTAL 54 311,98 15 369,30

SOMME VOTEE 34 672,00

AU BP 2025

TOTAL 35 009,28Chap. 021: - 35 009,28 €

Vu la nécessité de transférer les frais d’études c/2031 qui ne doivent pas être amortis car les études sont suivies de travaux au compte 21351 pour un montant de 18 866,10€ et compte 2151 pour un montant de 7 452€ soit

un total de 26 318,10€.

Dépenses d’investissement :

Chap. 041 - compte 21351: - 18 866,10€

Chap. 041 -compte 2151: - 7452.00€

26 318,10€

Recettes d'investissement :

Chap. 041 — compte 2031 : +26 318,10€

Madame BERGERAT propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget

de l’exercice 2025 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus et autorise le maire à signer tous les

documents y afférents.

2025/021 — AVIS SUR LA REVISION DU PLU DE LOUVRES

Rapporteur : Yves MURRU

Monsieur le Maire de la commune de Louvres a transmis le 4 avril 2025 la délibération révisant son PEU en date du 17 mars 2025 de sa commune.

L’article L. 153-11 du code de l’urbanisme prévoit que le projet de révision du plan local d'urbanisme soit soumis à l’avis des communes voisines.

Les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de cette procédure de révision générale sont de : - Préserver le cadre de vie en maîtrisant le développement urbain pour protéger les espaces agricoles, naturels

et les paysages.

- Maîtriser l'évolution des tissus urbains existants à dominante pavillonnaire au regard des problèmes d'intégration des nouvelles constructions et « d'acceptation » de certaines opérations d'aménagement par les

riverains.

- Conforter et développer des équipements et des services adaptés aux besoins de la population. - Permettre une requalification d'ensemble du centre bourg et du centre commercial Corot en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux. et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. - Renforcer le développement d'opérations de logements à proximité du pôle de transport par la mutation de la ZAE de la Briqueterie vers un quartier à dominante habitat, de services et de petites activités. - Préserver et mettre en valeur le patrimoine environnemental, paysager et architectural notamment dans le

centre Bourg.

- Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville. - Lutter contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir

de sources renouvelables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> EMET un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune de Louvres S > DIT que la présente délibération sera notifiée à la commune de Louvres ;2025/022 —- TARIFS POUR LE CLUB ADOS OXY’JEUNES

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Îl est proposé d’adapter prendre la tarification pour le club ados en ajoutant la partie déjeuner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE D’ARRETER les tarifs en vigueur pour les élèves selon le quotient familial déterminé en fonction des ressources du foyer, comme suit :

Modalités de calcul : quotient familial transmis par la CAF ou à défaut 1/12" des ressources imposables de la famille divisé par le nombre de parts

*2 parts pour le couple ou l’allocataire isolé

* 4 part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants

* Une part supplémentaire pour le 3% enfant

* Tarif 5 en cas d'inscription en dehors de la période d’inscription et tarif 6 pour accès au service sans inscription préalable

CLUB ADOS

Tarifs Tranche À journée Journée Journée Journée Journée |Coût d’une

de QF (sans repas) complète complète |complète } complète journée (avec (sans (avec (personnel |avec dîner

repas) repas) PAI) communal) | et nuitée

(dîner +

nuit + petit

déjeuner)

Q1 Moins de 4,66 9.43 5.69 6,78 4,15 19.43 700 €

Q2 De 700 à 4.98 9.89 6.03 7,09 4,30 19.89 1000 €

Q3 De 1001 5.35 10.35 6.19 7,45 4,40 20.35 à 1350 €

Q4 De 1351 5.50 10.57 6.35 7,57 4,50 20.57 et plus

[2025/023 — MISE EN PLACE D’UNE BOURSE AU BAFA

Rapporteur : Olivier BECRET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 28 février 2024,

Considérant que le BAFA ou le PSCI constituent un atout incontestable pour l’emploi et la formation,

Considérant que son obtention nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE la mise en place d’une bourse permettant à des Puiséens âgés de 17 à 25 ans de financer des formations du Brevet d’ Aptitude aux Fonctions d’Animateur et du diplôme de Prévention et secours civiques de niveau I (limité à 5 dossiers pour l’année 2025)

AUTORISE la Commission Jeunesse à donner un avis concernant la sélection des dossiers FIXE le montant maximum par jeune de cette bourse à 300 euros

AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce dossier VVY

2025/024- MISE EN PLACE D’UNE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

Rapporteur: Olivier BECRET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 28 février 2024,Considérant que le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l'emploi et la formation,

Considérant que son obtention nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE la mise en place d’une bourse permettant à des Puiséens âgés de 17 à 25 ans pour financer leur

permis de conduire (limité à 5 dossiers pour l’année 2025)

> AUTORISE la Commission Jeunesse à donner un avis concernant la sélection des dossiers > FIXE le montant maximum par jeune de cette bourse à 300 euros > AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce dossier

2025/025 - AJOUT DE PLACES POUR LE SEJOUR EN GRECE DE CET ETE 2025 “+

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Le 9 avril dernier, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour le financement d’un séjour en Grèce pour 15 enfants et 3 accompagnants à hauteur de 15 660€ en Grèce du 17 juillet au 24 juillet 2025 en avion, avec départ et retour depuis l'aéroport d'Orly dans le cadre de l’espace ado OXV”Jeune.

Face à la forte demande de nombreux puiséens, il est proposé que le séjour comporte 18 places pour les enfants/jeunes de 8 à 15 ans, ainsi que 3 adultes (animateurs et directrice).

Il est proposé que la commune prenne à sa charge 53,69% du séjour à savoir 9 810 €.

La CAF interviendra à hauteur de 53% du reste à charge par la commune et pour un montant de 5 199,3€.

Le tarif de 470€ en reste à charge pour les familles et sera payable en trois fois par chèque ou en espèces.

Vous trouverez ci-joint une fiche de présentation du séjour pour plus de détails.

En ce qui concerne la simulation du coût pour la commune, voici les éléments de calcul :

Coût par personne : 870 € x 21 personnes = 18 270 €

. Participation des familles : 470 € x 18 enfants = 8 460 €

* Coût restant à charge de la commune : 18 270 € - 8 460 € = 9810 € . Subvention CAF (53 %) : 9 810 € x 53 % = 5 1993 €

. Coût final restant pour la commune : 9810 € -5 1993 €=4610,7€

Cela fait une différence de 564€ avec la délibération n°2025/018 du 9 avril dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à payer le séjour à hauteur de 18 270€ et à signer les documents

afférents

> DIT que la participation pour chaque enfant sera de 470€ payable en trois fois par chèque ou en espèces.

Compte rendu des décisions du Maire : Néant.

Questions diverses : Néant.

Fin du conseil à 19h18.

Le$e ir

Maurice RIEU