Compte-Rendu - Compte Rendu du 1er MARS 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 1er MARS 2011 Document publié le Mardi 1 mars 2011 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 1er MARS 2011)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2011

- date de convocation 21 février 2011

- étaient présents : MM. Alain BOURGEOIS, Maire/Pierre GREGOIRE/Geneviève MALET/Yves

KERSCAVEN/Claudine MATTIODA/Jean Pierre GRESSIER/Agnès RAFAITIN, Maires-Adjoints/Marc

BINET, Conseiller Municipal Délégué/Frank LEROUX/Stéphanie DESIRE/Christian BELLE/Gérard

FINKEL/Marguerite WEBER/Jean Luc KOBON/Philippe DEMARET/Paule SCHAAFF/Sébastien

ZRIEM/Christiane ROCHWERG/Paul AUGOT/Sylvie DUFILS, Conseillers Municipaux

- étaient excusés et représentés : Mr BATTAGLIA (pouvoir à G. MALET), Marie Christine GERARD

(pouvoir à P.GREGOIRE), Yvette GARNIER (pouvoir à Y. KERSCAVEN) / Martine DELANDE (pouvoir à C.

BELLE)

- était absente excusée : Mme Françoise GIGOI, Conseillère Municipale Déléguée.

Etaient absents: MM Y. ROYER, Maire Adjointe/ Ahmed BENLEBNA, Xuan LECOMTE, Christian

ALLET/Conseillers Municipaux.

- le nombre de votants est donc de 24

- secrétaire de séance : M. Pierre GREGOIRE

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 DECEMBRE 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PAR 18 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET,BATTAGLIA, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, DELANDE)

6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) APPROUVE le compte rendu tel que présenté.2

II- DECISIONS DU MAIRE

N° 51/2010 Formation relative au BAFD par le CPCV

N°52/2010 Contrat avec la société APTIBOIS pour l’entretien et la maintenance des machines à bois et outils de menuiserie des Services Techniques

N°53/2010 Formation « Grues auxiliaires de chargement de véhicules » par l’APAVE N°54/2010 Marché concernant la construction de vestiaires et tribune couverte au stade du Pré carré

N°55/2010 Marché passé avec la société MPO FENETRES pour la rénovation des menuiseries de l’école Curie

III - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

En application de la loi du 6 février 1992, les orientations budgétaires pour l’élaboration du budget 2011 sont présentées aux conseillers municipaux.

La municipalité présente ses principaux engagements pour l’année 2011 :

- l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens

- la préservation du patrimoine communal

Un tableau récapitule les taux des trois taxes 2010, et les compare aux moyennes régionales et nationales des communes de même importance.

En 2011, le budget de fonctionnement continuera à être particulièrement maîtrisé

Recettes de fonctionnement

Nécessaire évolution de la fiscalité locale

Taux Ezanville 2010 Moyenne régionale Moyenne nationale Taxe d’habitation 12.03 13.82 14.12 Taxe foncier bâti 14.16 17.85 20.22 Taxe foncier non bâti 63.28 65.47 57.56

Les moyennes régionales et nationale sont issues des compte administratifs 2009 (derniers publiés par la DGCL – publication « Le guide statistique de la fiscalité locale 2009 »). Elles correspondent aux moyennes des communes de même strate soit de 5 000 à 10 000 habitants

Un autre tableau présente l’encours de la dette communale :3

IV - ANNULATION TARIFS 2011 – PHOTOCOPIES

Lors de la séance du Conseil municipal du 28/09/2010, l’Assemblée avait voté par délibération 57/2010, à l’UNANIMITE, le maintien pour 2011, des tarifs de photocopies, par rapport à 2010.

Considérant, qu’en dehors des nécessités de service, plus aucune photocopie ne sera effectuée et facturée en Mairie pour le public, il convient donc, de rapporter cette délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal PAR 19 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET,BATTAGLIA, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, DELANDE, ROCHWERG)

2 CONTRES

2 ABSTENTIONS

1 REFUS DE VOTE

RAPPORTE la délibération 57/2010 concernant les tarifs des photocopies

V - AVENANT A LA DELIBERATION 58/2010 CONCERNANT LES TARIFS DE LOCATION DE SALLES

Lors de sa séance du 28/09/2010, l’Assemblée du Conseil Municipal a voté les tarifs de location de salles pour l’année 2011.

La commune d’Ezanville souhaitant faire bénéficier d’un tarif préférentiel le personnel communal,

Il est demandé à l’Assemblée l’autorisation de faire bénéficier le personnel communal d’une réduction des tarifs de 50%.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire bénéficier le personnel communal d’une réduction des tarifs de 50%.

VI - MODIFICATION TARIF 2011 – CIMETIERE ET COLUMBARIUM

Voici les propositions de tarifs municipaux pour le cimetière et le columbarium (concessions et taxes funéraires) qui ont été voté le 28 septembre 2010

Suivant l’article R2213-48 concernant une nouvelle réglementation sur les vacations funéraires il convient d’ajouter les tarifs pour demi-vacation4

TARIFS

CONCESSIONS

Année 2010 Année 2011

Concession :

- de 15 ans

- de 30 ans

- de 50 ans

197,00 €

479,00 €

1532,00 €

200,00 €

488,00 €

1560,00 €

Exhumation de corps 36,00 € 37,00 €

Inhumation de corps 36,00 € 37,00 €

Creusement de fosses 36,00 € 37,00 €

Droit de séjour au caveau provisoire 36,00 € 37,00 €

TARIFS

COLUMBARIUM

Année 2010 Année 2011

Concession :

- de 15 ans

- de 30 ans

165,00 €

399,90 €

168,00 €

407,00 €

Taxes de dépôt des cendres 36,00 € 37,00 €

Taxe de dispersion des cendres (jardin du souvenir) 50,40 € 51,00 €

Vacation de police (9h/12h30- 14h00/18h00)* 25,00 € 25,00 €

Demi- Vacation de police (s’il y a plusieurs

exhumations de corps, la première est plein tarif

et les autres sont demi-tarif)

/

12,50 €

* pas de vacation de police pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

APPROUVE le rajout des tarifs des demi-vacations

VII- CREATION DE POSTE ATTACHE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le5

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de Mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de commune de moins de 1000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupement de communes de moins de 10.000 habitants),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 28 septembre 2010,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché territorial à titre transitoire, pour une durée déterminée dans l’attente du départ d’un attaché principal territorial en recherche d’emploi dans une autre commune.

Le Maire propose à l’Assemblée :

- la création d’un emploi d’attaché territorial

Attaché territorial permanent à temps complet à raison de 37 heures 30 hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 mars 2011

Filière : administrative

Cadre d’emploi : attachés territoriaux

Grade : Attaché territorial : Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6331 à 6488.6

VIII - CREATION DE POSTE – REEDUCATEUR TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 Septembre 2010,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rééducateur territorial correspondant à un poste de catégorie B de la filière médico-sociale, afin de mettre en adéquation les profils de certains candidats avec les postes à pourvoir de la collectivité, permettant ainsi de prendre davantage en compte leurs expériences professionnelles,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi de rééducateur territorial

Rééducateur territorial permanent à temps complet à raison de 37 heures 30 hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 7 mars 2011

Filière : médico-sociale

Cadre d’emploi : rééducateurs territoriaux

Grade : rééducateur territorial de classe normale : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE7

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6331 à 6488.

IX - DEMANDE DE CLASSEMENT DE FORETS ECOUEN, ISLE ADAM, ET DE CARNELLE EN FORETS DE PROTECTION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code forestier, notamment en son article L411-1 qui permet de classer comme forêts de protection, pour cause d’utilité publique, les bois et forêts quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que les zones où le maintien s’impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population,

Vu l’article R411-1 du Code forestier permettant au Préfet d’établir la liste des bois et forêts susceptibles d’être classés comme forêts de protection au titre de l’article L411-1,

Considérant que ce statut juridique et administratif spécial constitue l’outil de protection le plus efficace de la législation forestière, pour assurer l’intégrité du foncier forestier et la transmission aux générations futures des seuls espaces naturels encore présents en milieu urbanisé,

Considérant que la préservation des forêts périurbaines de la Région Ile-de-France, constitue un enjeu de santé publique, quand il est établi qu’elles filtrent les poussières de l’air, que par assimilation chlorophyllienne, un hectare de chêne fixe annuellement 22 tonnes de gaz carbonique, rejette 16 tonnes d’oxygène et que les forêts contribuent ainsi à la qualité de l’air et à la lutte contre l’effet de serre,

Considérant que le rapport du Service Régional d’Aménagement Forestier de février 1980 proposait le classement des forêts du Nord Ouest se regroupant autour de la forêt de Montmorency, parmi lesquelles figurent notamment les forêts d’Ecouen, de l’Isle Adam et de Carnelle,

Considérant que le classement concomitant de ces forêts favorisera l’enrichissement de leur patrimoine biologique, en permettant le déplacement du plus grand nombre d’espèces de faune et de flore sauvages, entre ces différents réservoirs de biodiversité et leurs zones complémentaires,

Considérant en particulier, que la pérennité de la forêt d’Ecouen et la préservation de sa biodiversité ne peuvent être assurées que par son rattachement au périmètre de classement du massif de Montmorency, avec la préservation ou le rétablissement des continuités écologiques entre les deux forêts,

Mme ROCHWERG se félicite de cette proposition qui avait fait l’objet d’une intervention de sa part, il y a déjà un certain temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE8

AUTORISE Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet le classement des forêts d’Ecouen, de l’Isle Adam, de Carnelle et de leurs lisières en forêts de protection,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles dans le cadre de ce classement.

X - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL

VU les dispositions du décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux Etablissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu les instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,

Vu l’avis du Conseil Général, transmis en date du 24 janvier 2011,

Vu l’approbation en commission « Petite Enfance », du règlement intérieur de la Crèche, au mois de février 2010,

CONSIDERANT la création de la Maison de l’Enfance et de la Famille,

CONSIDERANT que les termes du règlement de la Crèche doivent être modifiés pour qu’ils soient adaptés à la Maison de l’Enfance et de la Famille,

Une question concernant la présence du médecin est posé. La réponse précise sera faite à l’occasion du prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

APPROUVE le règlement de fonctionnement du Multi Accueil tel que proposé.

XI - FOURRIERE COMMUNALE

En vertu de l’article L121-24 du code rural, si une commune ne dispose pas d’une fourrière communale, elle doit disposer des services d’une fourrière d’une autre commune.

Comme la quasi-totalité des communes du Val d’Oise, notre commune adhère au « Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise » (SMGFAVO)

Outre la cotisation annuelle fixée à 0,20€ par habitant, les prestations nous sont facturées à chaque capture et ramassage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire9

1. A régler les prestations suivant le tarif de ce syndicat, soit au 01/07/2010 :

Pour un ramassage : 23,92 € TTC

Pour une capture : 35,88 € TTC

Pour un transfert : 41,86 € TTC

Pour une capture + transfert : 65,78 € TTC

2. A récupérer ces sommes auprès des propriétaires des animaux capturés ou ramassés.

XII - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’un terrain, 8 rue des Orangistes à Ezanville (parcelle AC18) d’une surface de 493m².

Ce terrain est actuellement libre de tout usage. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une offre d’achat et souhaite connaitre l’avis du Conseil Municipal sur la vente et sur son montant sachant que le Service des Domaines estime ce terrain à 100.000 €

Les membres du Conseil entament une discussion qui ne met pas en cause la proposition de vente mais le prix indiqué par le Service des domaines.

Les interventions de certains conseillers vont de 150.000 € à 200.000 €. La grande majorité de ceux qui se sont exprimés optent plutôt pour une valeur approchant 150.000€. Le Maire déclare qu’il fera faire une estimation par une agence immobilière. La demande du Maire sur ce projet étant un avis, il n’y a pas de vote.

XIII - PLU DE SAINT BRICE SOUS FORET

La Commune de Saint Brice sous Forêt a voté, le 1er juillet 2010, le lancement de la révision simplifiée de son PLU.

Suite aux recommandations des services de l’Etat, cette révision contenant deux types de projets a du faire, depuis, l’objet de deux délibérations distinctes.

Le Conseil municipal d’Ezanville, en qualité de commune limitrophe, est appelé à formuler un avis sur ces deux révisions.

Le Maire explique qu’une première délibération avait été prise le 16 décembre 2010 par la Ville de Saint Brice sous Forêt et que celle-ci doit réglementairement être scindée en deux délibérations. Le Conseil Municipal n’avait émis aucun commentaire la première fois. Aucune remarque n’est également faite par le Conseil Municipal lors de cette séance.

DECLARATION DE MR JEAN PIERRE GRESSIER – MAIRE ADJOINT

La dernière revue municipale faisait état des problèmes de dysfonctionnements sur notre ligne SNCF (la ligne « H »).10

Il s’avère que la situation se dégrade de jour en jour et les communes se doivent de réagir. Nous recevons maintenant chaque semaine, des appels et des courriers d’usagers qui nous font part de problèmes quotidiens sur notre ligne.

Une pétition en gare d’Ezanville, diffusée par un collectif d’Ecouen a réuni près de mille signatures d’usagers, preuve que ces dysfonctionnements sont importants.

Quelle en est l’origine ?

Par le biais d’un contrat établi pour moitié par la SNCF et le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) ceux-ci avaient choisi en priorité notre ligne SNCF (la ligne « H »), en raison de la vétusté de son parc ferré et prévoyaient de remplacer la totalité de celui-ci (au nombre de 82) par le tout nouveau train « Francilien ».

Ce nouveau matériel devait révolutionner le transport ferré de banlieue.

A début février, seules 16 rames sur les 28 prévues ont été livrées (40 par an sont prévues)

Pire, il s’avère que le matériel livré fait l’objet de pannes répétitives (ouverture des portes, radio…), ces dernières ont un taux douze fois supérieur au vieux matériel des années 60 !

Parallèlement, des anciennes rames ont déjà été transférées sur d’autres lignes que la notre ou ne sont plus entretenues, d’où l’existence du dédoublement de nombreux trains (qui comportent 4 voitures au lieu de 8), ce qui provoque, vous vous en doutez la panique aux heures de pointe. »

A plusieurs reprises, nous avons alerté la Direction de la ligne SNCF, mais il semble que son poids vis-à-vis du constructeur, la société Bombardier, soit limité.

De ce fait, nous proposons :

- d’une part, d’exiger de celle-ci, que nous puissions conserver toutes les anciennes rames qui n’ont pas encore été remisées, ni cédées et qu’elles soient entretenues jusqu’à la mise en service de la dernière rame « Francilien » qui sera livrée, c'est-à-dire fin 2012.

- d’autre part, pour obtenir des résultats tangibles, il convient de porter notre action directement auprès des décideurs, qui ont été à l’origine du choix de ce matériel et du constructeur : Guillaume Pépy, Directeur Général de la SNCF, ainsi que Jean Paul Huchon, Président du STIF, également Président du Conseil Régional d’Ile de France.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

M. Le Maire Le Secrétaire de séance Alain BOURGEOIS Pierre GREGOIRE