Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MARS 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MARS 2011 Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 MARS 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2011

COMPTE RENDU

Date de convocation 16 mars 2011 Nombre de conseillers en exercice 29 Nombre de Présents : 19 Alain BOURGEOIS, Maire, Pierre GREGOIRE, Geneviève MALET, Yvonne ROYER, Yves KERSCAVEN, Claudine MATTIODA, Jean Pierre GRESSIER, Agnès RAFAITIN, Adjoints Marc BINET, Françoise GIGOI, Conseillers Municipaux Délégués

Frank LEROUX, Christian BELLE, Yvette GARNIER, Jean Luc KOBON, Martine DELANDE, Paule SCHAAFF, Sébastien ZRIEM, Christiane ROCHWERG, Sylvie DUFILS, Conseillers Municipaux

Représentés : 6

Eric BATTAGLIA donne pouvoir à Agnès RAFAITIN Stéphanie DESIRE donne pouvoir à Marc BINET Gérard FINKEL donne pouvoir à Jean Pierre GRESSIER Marguerite WEBER donne pouvoir à Claudine MATTIODA Xuan LECOMTE donne pouvoir à Yvonne ROYER Philippe DEMARET donne pouvoir à Paule SCHAAFF

Absents : 4

Marie Christine GERARD, Ahmed BENLEBNA, Christian ALLET, Paul AUGOT Conseillers Municipaux.

Le nombre de votants est donc de 25

Président de séance : Alain BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Jean Luc KOBON

M. le Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

Monsieur KOBON est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente Jérôme TRINQUIER, nouveau D.G.S. entré en fonction le 15 mars dernier.

L’opposition remarque que les membres du Conseil ne disposent pas du compte-rendu de la dernière réunion. Monsieur le Maire précise qu’en l’absence de D.G.S. lors de cette dernière séance, Monsieur GREGOIRE et lui-même ont dû procéder à la rédaction de ce compte-Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr

rendu. Celui-ci est actuellement en cours de finalisation. L’opposition s’interroge sur les délais d’affichage des comptes-rendus des séances du Conseil. Monsieur le Maire précise que les dispositions réglementaires sont bien respectées.

I – AFFAIRES GENERALES

2 – Compte-rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire présente les décisions prises au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision N° 01/2011 : Contrat MAPA avec la société PAYSAGES ET CLOTURES pour l’entretien des espaces verts des Bourguignons, Parc de la Coulée Verte et Parc de la Fresnaye (contrat de 3 ans à compter du 1er mai 2011. Montant annuel 20.500,00 €HT).

Décision N° 02/2011 : Convention entre la Ville et Mme FORISSIER, Psychologue au service Accueil Parents/Enfants (soutien des professionnels œuvrant dans le secteur de la petite enfance pour 2011 trois séances de 2 heures ; coût horaire : 80 €).

Décision N° 03/2011 : Convention entre la Ville et l’USEE Section Pétanque (mise à disposition des locaux, rue de Condé, à titre gratuit).

Décision N° 04/2011 : Formation avec l’APAVE pour « Engins de chantier – Conducteurs débutants – Module de Sécurité ». (formation d’un agent communal : coût 841,00 €HT).

Décision N° 05/2011 : Formation avec AFT IFTIM pour « FCO Transport de marchandises » (formation d’un agent communal : coût 608,00 €HT), considérant que le sigle FCO signifie Formation continue obligatoire.

Monsieur le Maire explicite en outre les conditions d’élaboration du budget qui sera soumis à l’assemblée délibérante lors de sa prochaine séance et rappelle que les données relatives aux bases fiscales ne seront communiquées que fin mars aux collectivités territoriales. Cette communication tardive, liées aux réformes de la fiscalité locale, a été anticipée dans la Loi de Finances 2011 et le législateur a ainsi autorisé ces mêmes assemblées à voter leurs budgets jusqu’à la fin du mois d’avril. En conséquence, un Conseil municipal sera convoqué avant le 30 avril prochain.

Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 1er mars 2011.

3 – Approbation du compte de gestion 2010 – Commune

4 – Approbation du compte de gestion 2010 – Eau

5 – Approbation du compte de gestion 2010 – Assainissement

Madame RAFAITIN rappelle le contenu des comptes de gestion présentés par le Trésorier. Ainsi le compte de gestion récapitule l'ensemble des opérations comptables de l’exerciceDépartement du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr

passé. Le résultat de clôture ainsi que l'exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec le compte administratif de cet exercice. Elle demande par ailleurs au Conseil de délibérer simultanément sur les trois points.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures de chaque compte administratif de l'ordonnateur et des comptes de gestion du receveur, le Conseil municipal adopte les délibérations susvisées.

Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 5

6 – Approbation du compte administratif 2010 – Commune

7 – Approbation du compte administratif 2010 – Eau

8 – Approbation du compte administratif 2010 – Assainissement

Madame RAFAITIN présente le contenu des comptes administratifs 2010 pour les trois budgets de la Ville (Budget principal, budget annexe de l’eau et budget annexe de l’assainissement) et expose à l’assemblée les conditions d’exécution de ces budgets. Elle demande par ailleurs au Conseil de délibérer simultanément sur les trois points.

Pour le budget principal de la Ville, les équilibres sont les suivants :

RESULTAT DE L'EXERCICE (en €) 4 268 508,26

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

Recettes réalisées 11 973 234,36

Dépenses réalisées 10 309 621,26

Excédent 1 663 613,10

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

Recettes réalisées 5 923 950,68

Dépenses réalisées 3 319 055,52

Excédent 2 604 895,16

M. ZRIEM demande des précisions quant au résultat de l’exercice et à l’autofinancement de la Ville. Cette interrogation est également formulée quant aux dotations aux amortissements inscrits en 2010.

Il est précisé que les résultats du compte administratif seront bien évidemment affectés lors de la prochaine séance du Conseil, apparaissant ainsi au budget primitif de l’exercice en cours. Ce résultat constitue par définition le montant d’une série d’opérations que la Ville n’a pu mener à bien durant l’année passée, malgré une inscription budgétaire. Madame RAFAITIN précise par ailleurs que la prise en compte des amortissements s’effectue selon les règles comptables en vigueur et qu’ils sont normalement enregistrés au rythme des acquisitions auxquelles la Ville procède.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil élit Monsieur GREGOIRE Président de séance pour les votes sur les délibérations susvisées et Monsieur le Maire quitte la séance.Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr

Le Conseil municipal adopte les délibérations susvisées.

Vote Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 5

9 – Versement d’acomptes de subvention

Chaque année, la Ville soutient les projets pédagogiques des écoles, et les activités de l’Union Sportive d’Ecouen Ezanville et de l’association Loisirs et Culture, notamment par l’octroi de subventions.

Madame RAFAITIN précise que pour pallier la tardivité du vote du Budget primitif, le Conseil municipal peut décide de procéder au versement d’acomptes, ceux-ci pouvant représenter 50% des sommes allouées en 2010 soit :

Subvention allouée en 2010

(en €)

Acompte proposé pour 2011

(en €)

Loisirs et Culture 72 000 36 000 USEE 82 930 41 465 Ecole maternelle Village 3 200 1 600 Ecole maternelle Paul Fort 2 944 1 470 Ecole maternelle les Bourguignons 2 384 1 190 Ecole élémentaire Paul Fort 7 043 3 520 Ecole élémentaire les Bourguignons 3 043 1 520 Ecole élémentaire Curie 3 184 1 590 Ecole élémentaire Camus 2 710 1 350

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (25)

10 – Publication de la liste des marchés publics passés par la commune en 2010 Le Code des Marchés Publics prévoit la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Ceci n’étant qu’une information, le Conseil municipal prend acte sans vote.

11 – Autorisation de signer des avenants aux marchés de travaux pour la construction de la Maison de l’Enfance

La construction de la Maison de l’Enfance a nécessité en 2009, la passation de plusieurs marchés de travaux, correspondant aux différents métiers nécessaires à sa réalisation.

Les aléas de chantier liés aux contraintes techniques, ainsi que le souci de mener à terme le projet dans le délai imparti, et dans le respect de l’enveloppe financière, ont conduit la municipalité à envisager des avenants aux marchés de construction.

Monsieur le Maire précise qu’une partie seulement des travaux effectués à la Maison de l’Enfance est concernée.

Madame SCHAAFF s’interroge sur la nature de ces avenants et souhaite savoir pourquoi ces marchés ont été modifiés. Elle s’inquiète de savoir si ces avenants sont par ailleurs motivés par une réduction des coûts de construction et d’aménagement de la Maison deDépartement du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr

l’Enfance. Madame DUFILS s’interroge quant à elle sur le pourcentage d’évolution des marchés concernés.

Monsieur le Maire précise qu’ont régulièrement lieu des réunions de chantier, sur site, réunions qui permettent d’ajuster les aménagements susceptibles d’être opérés sur les bâtiments construits. Ces ajustements effectués à la demande de la Ville et préconisés par les entreprises travaillant à la construction sont discutés avec celles-ci et ne sont en aucun cas motivées par une volonté de construire, au rabais, la Maison de l’Enfance. Ces avenants n’impacteront que très faiblement le montant global du marché, certains avenants permettant même des baisses significatives de certains lots.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (25)

III – RESSOURCES HUMAINES

12 – Demande de subvention CNRACL dans le cadre du document unique et de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé du personnel territorial

La Caisse des Dépôts et Consignations peut au travers de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) contribuer financièrement à la mise en place du document unique, en participant notamment à la rémunération de l’A.C.M.O. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la dite Caisse afin de mener à bien cette initiative.

Madame SCHAAFF souhaite savoir si, en l’absence de subvention, le projet aurait néanmoins vu le jour. Monsieur le Maire précise que l’ACMO, mis à disposition par le C.I.G. travaille déjà dans la collectivité.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (25)

13 – Création d’emplois – Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise principal pour faire face aux besoins croissants en matière d’entretien de voirie et de domaine public communal, et de 5 emplois d’adjoint d’animation permanents à temps non complet, le Conseil municipal adopte la délibération susvisée.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (25)

14 – Modification du régime indemnitaire des agents de la commune

Suite au recrutement d’un nouveau Directeur Général des Services, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la création de la prime de responsabilité liée à l’emploi fonctionnel de Directeur général des services.

Vote Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 5Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr

IV – URBANISME

15 – Division des Carnaux – demande de déclaration préalable – autorisation

Afin de préserver à la fois la possibilité d’agrandir l’école maternelle « Le Village » et la mise en œuvre d’un projet d’aménagement sur le délaissé du terrain des « Carnaux », Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de déclaration préalable à la division dudit terrain, et à signer tout document afférent à ce dossier.

Vote Pour : 21(Rochwerg) Contre : 0 Abstention : 4

16 – Désaffectation et déclassement les Carnaux – Autorisation

Vu le procès-verbal en date du 15 février 2011, dressé par la police municipale d’Ezanville constatant la désaffectation du terrain dit « des Carnaux » désigné « lot B », Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déclasser le terrain « lot B », et à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame DUFILS s’interroge sur le projet d’agrandissement de l’école maternelle jouxtant les terrains. Concernant l’autre partie des terrains, elle regrette pour sa part que très peu de terrains restant disponibles sur la commune soient destinés à un usage collectif et réfléchis comme des espaces de vie communs.

Monsieur le Maire ne se dit pas favorable à la création d’un espace de jeu au milieu d’une zone pavillonnaire. Monsieur ZRIEM souhaite savoir si la municipalité a l’intention de créer, ici ou ailleurs, des terrains d’évolution de proximité et/ou de sports.

Un débat s’engage sur l’opportunité de telles réalisations, sur leur emplacement éventuel et sur les conditions de leur fréquentation.

Vote Pour : 21 (rochwerg) Contre : 0 Abstention : 4

17 – PLU de Domont (dossier consultable auprès des services technique) – avis sur le projet de modification

Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet de modification ainsi présenté.

18 – PLU de Moisselles – procédure d’élaboration

Par délibération, en date du 26 janvier 2011, la Commune de Moisselles a décidé d’enclencher la révision de son Plan d’Occupation des sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, sur l’ensemble de son territoire.

Il est proposé au Conseil municipal, en qualité de commune limitrophe à Moisselles, d’accepter la révision du Plan d’Occupation des sols et sa transformation en Plan Local d’urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Département du Val-d’Oise • Arrondissement de Sarcelles • Canton d’Écouen Mairie • Place Jules Rodet • 95460 Ézanville • Tél. 01 39 35 44 80 • Fax : 01 39 91 26 89 • www.ezanville.fr

Monsieur le Maire précise que le projet tiendra compte du projet d’agrandissement de la zone Atlas.

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (25)

------------------------ HUIS CLOS --------------------------

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de poursuivre la séance à huis clos.

Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le huis clos est prononcé.

Monsieur le Maire fait un point sur le projet d’aménagement de locaux déposé par l’Association Culturelle et Cultuelle d’Ezanville. Il appelle chacun à la responsabilité et souhaite que les membres du Conseil soient solidaires dans la résolution de cette question.

L’opposition, par la voix de M. ZRIEM, rappelle qu’effectivement, ce dossier requiert tact et prudence et qu’il ne conviendrait en aucun cas de déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment aux règles d’urbanisme. Pour lui, cette question appelle aussi le respect du principe de liberté de culte, reconnu constitutionnellement.

Monsieur le Maire demande que chacun se réfère aux propos qu’il a tenus lors de la cérémonie de vœux et rappelle qu’il ne sera pas celui par lequel la loi ne sera pas respectée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.