Procès Verbal - 1681127

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Procès Verbal - 1681127 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 1681127)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 28 Mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 14/03/2024

PRESENTS : Pierre Solon, Gabrielle Faudet-Nellenbach, Aurélien Lemoine, Michelle Daguet, Jérôme Brillard, Jacky Gauthier, Sébastien Petot, Virginie Khatir, Christophe Tissier, Hervé Cottereau.

ABSENTS EXCUSES : Agnès Fradet (pouvoir de vote à M. Lemoine), Judicaël Bertin

(pouvoir de vote à M. Brillard).

ABSENTES : Laurence Lusseau, Christelle Camus.

SECRETAIRE : Michelle Daguet est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

-__ Approbation du Procès-Verbal en date du 13/02/2024

-__ Approbation des Comptes de Gestion 2023 Commune et Assainissement,

- Approbation des Comptes Administratifs 2023 Commune et Assainissement,

- Affectation des Résultats Commune et Assainissement,

- Vote des Taux des Impôts,

- Fongibilité des Crédits,

- Vote des Budgets Primitifs 2024 Commune et Assainissement.

- Agents recenseurs,

- Divers

2024-07 APPROBATION DU PROCES VERBAL EN DATE DU 13/02/2024 :

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 13/02/2024.

2024-08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, du Passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celuide tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Considérant que les opérations sont régulières,

2. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 3. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-09 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 du service d'assainissement collectif.

FONCTIONNEMENT :

Recettes : 109 372.48 € Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 96 932.97 € Dépenses : 79778.10 € Excédent de fonctionnement 2023 : 126 527.35 €

INVESTISSEMENT :

Recettes : 45 795.60 €

Excédent investissement reporté 2022 : 68 510.44€ Dépenses : 89 473.60 € Excédent d'investissement 2023 : 74832.44€

Avant de passer au vote, M. le Maire quitte la salle et M. Gauthier, doyen d'âge, prend la présidence.

Votants: 11

Abstention : 0

Contre : 0

Pour: 11

2014-10 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre SOLON, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé d'exploitation : 126 527.35 € - un excédent cumulé d'investissement de : 74 832.44 € - des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 94 368.72 € - des restes à réaliser en recettes d'investissement de : 222 600,00 €

Vote : 12 Contre :0 Abstention : O Pour : 12Décide, d’affecter les résultats comme suit :

°e Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement complémentaire de la section d'investissement : 0,00 €

e Le solde disponible à l'excédent reporté d'exploitation (002) : 126 537.35 €

e A l’article 001 excédent d'investissement : 74 832.14 €

2024-11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT

Après présentation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de passer au vote.

Le Conseil Municipal (votants :12 Contre :0 Abstention : O0 Pour :12) adopte le budget primitif 2024 équilibré

en section d'exploitation 223 947.35 €

et en section d'investissement à 602 645.52 €.

2024-12 COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, du Passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Considérant que les opérations sont régulières,

2. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 3. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-13 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 de la commune.

FONCTIONNEMENT :

Recettes : 1 010 356.29 € Excédent de fonctionnement reporté 2022 : 258 148.43 €

Dépenses : 969 498.74 € Excédent de fonctionnement 2023 : 299 005.98 €INVESTISSEMENT :

Recettes : 409 810.24 € Déficit investissement reporté 2022 : 30 515.98 € Dépenses : 862 010.54 € Excédent d'investissement 2023 : 17 283.72 €

Avant de passer au vote, M. le Maire quitte la salle et M. Gauthier, doyen d'âge, prend la présidence.

Votants: 11

Abstention : 0

Contre : 0

Pour: 11

2024-14 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre SOLON,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement : 299 005.98 € - un excédent cumulé d'investissement de : 17 283.72 € - des restes à réaliser en dépenses d'investissement de : 15 632.00 € - des restes à réaliser en recettes d'investissement de :0<€

Vote : 12 Abstention : O Contre : O0 Pour : 12

Décide, d’affecter les résultats comme suit :

e Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement complémentaire de la section d'investissement : 100 000.00 €

e Le solde disponible à l'excédent reporté de fonctionnement (002) : 199 005.98 €

e A l’article 001 Excédent d’investissement : 17 283.72 €

2024-15 FONGIBILITE DES CREDITS

Considérant que les membres du Conseil Municipal a adopté par la délibération n°2023-29 en date du 06.06.2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s'applique à tous les budgets,

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire, sur le budget 2024, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures

2024-16 VOTE DES TAUX DES IMPOTS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal des taux actuels des impôts soit : - Foncier Bâti : 53.40 %

- Foncier non Bâti : 46.75 %

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 16.50 %.

Produit fiscal de 497 283 €

Par ailleurs, il fait part des propositions d'augmenter de 2 % ou de 5 % en raison d’une augmentation des dépenses de la commune (électricité, des prix des matériaux, de la main d'œuvre lors d'intervention des entreprises...) et de l'avenir incertain sur les dotations de l'Etat.

Proposition d'augmenter de 2 %

- Foncier Bâti : 54.47 %

- Foncier non Bâti : 47.69 %

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 16.83 %.

Produit fiscal de 507 246 € soit une augmentation de 9 963 €

Proposition d'augmenter de 5 %

- Foncier Bâti : 56.07 %

- Foncier non Bâti : 49.09 %

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 17.32 %.

Produit fiscal de 522 140 € soit une augmentation de 24 857 €

L'année dernière, 49 communes ont augmenté les taux des impôts de 3.4 % dans le département alors que la commune laissait son niveau de prélèvement égal.

Mme Faudet est favorable pour une augmentation de 2 % mais à condition de faire des économies sur certaines postes budgétaires (balayage des trottoirs, le ménage dans les locaux communaux, les frais des réceptions….). Elle ne souhaite pas une augmentation trop importante pour la population.

Mme Daguet rappelle que pour les réceptions, la commune se fournit chez les commerçants de la commune parfois un peu plus chers.

M. Petot : il faudrait mieux augmenter chaque année fur à mesure que d'augmenter d'un seul coup et de manière importante. Il souhaiterait un compromis entre 2% et 5 %. De plus, les citoyens voulant de plus en plus de service public mais ne pas payer malheureusement les charges communales s’alourdissent.

Par ailleurs, il demande qu'une explication soit donnée sur le prochain Entre Nous sur l'augmentation des taux et de nos charges.M. Gauthier : rappelle que la taxe Gémapi a augmenté de 11 % suite à l'augmentation des bases fiscales.

Ce n'est pas le Conseil Municipal qui fixe les bases d'imposition.

M. Tissier: n’est pas d'accord sur une augmentation, la vie est de plus en plus chère. Il souhaiterait que nous disciplinions sur nos choix d'investissement et faire des économies sur les postes budgétaires les plus importants.

Mme Khatir : est d'accord pour une augmentation mais à condition de faire des économies

Après délibération, Monsieur le Maire propose, en synthèse, une augmentation de 3.5 %, soit :

- Foncier Bâti : 55.27 %

- Foncier non Bâti : 48.38 %

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 17.07 %

Produit fiscal de 514 679 € soit une augmentation de 17 296 €

Vote : 12

Pour : 11

Abstention : O0

Contre : 1

2024-17 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE

Monsieur Lemoine, Adjoint en charge des finances, présente le budget primitif et expose les principales variations en fonctionnement et en investissement.

Point sur l'investissement :

- Toiture de la salle Paul Martinet à prévoir,

- Toboggan de 6 à 12 ans : accord de la CPHV d'une subvention à la hauteur de 50 % - Amélioration de la défense d'incendie à Fontaine, Chêne Carré et Belle Assise.

Monsieur Lemoine rappelle que cette année, les investissements doivent être limités en raison des annuités très importantes de capitaux à rembourser. M. Solon indique que cette surcharge d’annuités est due à l'emprunt pour la rue de la Thibaudière. Celui-ci a été fait car deux emprunts seront terminés en 2024 l'aménagement de la place de l'église et les travaux des bâtiments locatifs.

Point sur le fonctionnement :

- augmentation de 15% des charges patronales, des tarifs des entreprises intervenantes, du carburant, de l'électricité, du gaz, diverses organismes (SIVOS, Val Dem, contingent incendie...)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite qu’une étude soit réalisée par le Centre des finances Publique de Vendôme et propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal (votants 12 Contre :0 Abstention :1 Pour 11:) adopte le budget primitif 2024 équilibré en section de fonctionnement à 1 187 340.99 € et en section d'investissement à 139 481.01 €.2014-18 DELIBERATION RENUMERATION AGENTS RECENSEURS

Vu la délibération n° 2023-62 en date du 12/12/2023

Considérant qu'il y a lieu de modifier l’article 2.

Le Conseil Municipal décide de modifier l’article 2 comme suit : chaque agent se verra attribuer un tiers de la dotation de recensement allouée par l'Etat soit 739.33 € brut

DIVERS :

Information :

- Reçu l'outil d'entretien des allées du cimetière construit selon le prototype réalisé par l'équipe technique. M. Cottereau indique que, lors de son utilisation au cimetière, il a constaté que cela faisait remonter les pierres.

- Mini crèche : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rendu de l'architecte sur l'estimation des travaux à 340 000 € HT et qu'il serait possible d'obtenir une subvention de la CAF à hauteur de 140 000 €. Il présentera un plan de financement de cet équipement social.

- Mme Faudet : informe du commencement des ateliers numériques financés entièrement par la Mutualité Française et de la distribution de l’Entre Nous.

- M. Cottereau : Mise en route du 2*"° composteur.

- M. Lemoine : les budgets de la CHPV sont mis à dispositions des élus et dresse un point sur le projet d’interconnexion d'eau potable Pezou, Busloup et la Ville aux Clercs. A ce jour, le SIAEP rencontre des difficultés car la commune de la Ville-aux Clercs ne rentre pas dans le dispositif de la ZRR.

- Mme Daguet : 27 avril déroulement du Sprint photos

- Monsieur le Maire fait part de son mécontentement d'un non renouvellement d'inscription budgétaire de la CPHV pour le cabinet médical de Pezou.

Par ailleurs, il regrette le manque de réflexion sur le projet d'interconnexion entre Pezou jusqu’au la Ville-aux-Clercs sur la capacité d'utilisation et de consommation de l’eau dans un futur avenir.

Séance close à 23 h 15 après épuisement de l’ordre de jour.

Prochain conseil le 14 mai 2024.

Fait et délibéré les dits jour, mois et an et le président et le secrétaire de séance.

Le Présiden La Secrétaire,

_

M! Daguet