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Déliberation - 17 modification du tableau des effectifs signature
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 17 modification du tableau des effectifs signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 72} ur
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229_017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 février 2024 Date d'affichage : 22 février 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_25_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT NEUF FÉVRIER
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, M. GRIMONT, , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, C. SILVA, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. MOYNIEZ procuration à M. FERNANDEZ P. QUERO E. GRILLON
M. ALOUI P. ROUYER
S. SABLITCH S. JUGAL
Secrétaire de séance : Patrick ROUYER est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L331-1,
VU le budget primitif de la Commune,
VU la délibération du Conseil municipal n° 004 en date du 5 octobre 2023 portant modification du tableau des effectifs,
VU l'avis du Conseil Social territorial en date du 26 février 2024,
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 27 février 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient mettre à jour le tableau des effectifs afin de le mettre en adéquation avec les emplois occupés (ou temporairement vacants) et budgétisés.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
99_DE-094-219400017-2 CT e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229_017
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christelle QUÉRO,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
ADOPTE à compter du 1° mars 2024 la modification du tableau des emplois tel que suit :
Créations : (cinq)
Filière administrative : (deux)
+ Création d'un poste de rédacteur territorial
e Création d’un poste d’adjoint administratif
Filière technique : (trois)
+ Création de trois postes d'adjoint technique territorial
Suppressions (six)
Filière administrative : (trois)
°__ Suppression d'un poste de rédacteur territorial principal de 1° classe + Suppression d'un poste de rédacteur territorial principal de 2è"° classe + Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2è"e classe Filière technique :(trois)
+ Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe + Suppression de deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
ARRÊTE le nombre d'emplois figurant au tableau des effectifs permanents à 93 emplois dont 2 à temps non complet comme indiqué dans le tableau ci-après annexé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois crées sont inscrits au budget, chapitre 012.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame La Préfète du Val-de-Marne
e Madame La Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1° mars 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 février 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
99_DE-094-219400017-20 240229_01