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Déliberation - 17. Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID :031-213100266-20250312-DCM_2025_17-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2025-17
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 mars 2025
Elus 15
En exercice 12 L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 11 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
êSe la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire Votants 12
Absente 1 Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Véronique ROQUES, Séverine TRUDGETT, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Date de convocation Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, 7 mars 2025 : Jean-Pierre SOUAL
d’affich Excusée : Madame Simone SPADOTTO donne procuration à Date d'affichage Monsieur Roger PEDRERO
7 mars 2025 Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPUY
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; |
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 16/01/2025 mettant à jour le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la commune d'AURIAC-SUR-VENDINELLE ;
Monsieur le Maire propose le tableau suivant :
1/3 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
Grade Catégorie Effectif
Temps de travail
hebdomadaire
(*annualisé)
ID :031-213100266-20250312-DCM_2025_17-DE
Poste d'emploi
Titulaires e t stagiaires sur emplo is permanents
Rédacteur principal 2°" classe - DCM 2023-28 (28/06/2023) B 1 35h Secrétaire général
Rédacteur uns 44 DCM 2016-24 (04/05/2016) B 1 35h Secrétaire général
Adjoint administratif principal 2°"® classe eus DCM 2022-15 (11/05/2022) : 1 = es
ATSEM principal 2°"® classe * . DCM 2019-55 (10/10/2019) C 1 35h ATSEM coordinateur
. . . . ème
DOM du 02/09/2010 2" EIRE C 1 35h Responsable technique
Adjoint technique principal 2°" classe . DCM 2019-11 (21/02/2019) C 1 35h Agent technique
Adjoint technique | DCM du 24/01/2008 C 1 35h Agent technique
Adjoint technique % ; DCM 2019-02 (10/01/2019) C 1 33h Responsable de cantine
Adjoint technique . DCM 2019-56 (10/10/2019) C 1 35h Agent polyvalent
Adjoint technique « DCM 2023-42-2 (27/07/2023) C 1 28h20min Agent polyvalent
Adjoint technique * DCM 2019-58 (10/10/2019) C 1 28h Agent polyvalent
Adjoint technique c 1 gh* Accompagnateur de
DCM 2023-52 (16/08/2023) bus scolaire
Adjoint technique . « - DCM 2024-49 (10/07/2024) C 1 27h45min Agent polyvalent
Titulaires en disponibilité
Rédacteur principal B 1 35h Secrétaire général
AGAIN tRsANIQUE C 1 35h* Agent polyvalent DCM 2020-71 (17/12/2020
Contractuels sur emplois non-permanents (art. 3 de la loi n°84-53)
Adjoint technique c 1 (du 1/01 au Agent polyvalent
- DCM 2024-71 (19/12/2024) 04/07/2025)
Se A cs | out | moon
sie cs | mn | moon
des at EHESS C 1 csv Agent polyvalent
a on c |: | Guam | sie
DCM 2025 16 (12/03/2025) ce |: De Secrétaire
2/3 Envoyé en préfecture le 20/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 031-213100266-20250312-DCM_2025_17-DE
Après avoir délibéré, par 4 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 4 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
d’ADOPTER le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus.
d’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contenu de ce tableau.
-__ d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Laurent DUPUY Roger P!
3/3