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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 17 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
@. de védas
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020 nées
ID : 034-213402704-20200511-DEL17_2020-AI
DELIBERATION 2020-17
LE ONZE MAI DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU CINQ MAI DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. — M. SCIALOM D. - Mme MAUREL P. - Mme FABRY V.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PAINTRAND JF. Procuration à Mme GUIRAUD I. - M. MARTIN- LAVAL B. procuration à Mme MAUREL P. - Mme FAVRE-MERCURET procuration à Mme VESSIOT A. - M. PETIT E. procuration à M. CLAMOUSE A. - M. MASSON M. procuration à Mme MAUREL P. - Mme LOPEZ MF. Procuration à Mme FASSIO I. - Mme BADOUIN E. procuration à Mme VESSIOT A. - Mme RENARD S. procuration à Mme OMS ML. - M. ILLAN G. procuration à M. DE BOISGELIN P. - Mme VACQUIE S. procuration à Mme MASANET C. - Mme LUGAND H. procuration à M. NENCIONI S. - Mme SALOMON ML. Procuration à Mme FABRY V. - M. RIO F. procuration à Mme FABRY V. - M. VERNAY P. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. CARABASSE P.
Madame OMS ML. a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Le remplacement d'un agent partant à la retraite le nécessitant, Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit :
Cadre d'emplois Poste à créer Nombre de postes Motif Date
Attachés territoriaux (Catégorie A) Attaché principal Mutation 18/05/2020 Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020 montent
ID : 034-213402704-20200511-DEL17_2020-AI
- ADOPTE la modification du tableau des effectifs telles que présentées
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2020.
Isabelle GUIRAUD