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Déliberation - delib 2023.032 demande de subvention au titre du CDAS 2023 Creation dun local associatif et sportif telecabine
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.032 demande de subvention au titre du CDAS 2023 Creation dun local associatif et sportif telecabine)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20230406-2023_032-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric, qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.032
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
2023
- CRÉATION
Objet
de la délibération
D'UN
LOCAL
ASSOCIATIF
ET SPORTIF
DANS
LE BÂTIMENT
DE
LA
GARE
DE
DÉPART
DE LA
TÉLÉCABINE
Considérant
qu'il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a
renouvelé
pour
2023
le
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la
réalisation
de
leurs
investissements
et
plus
particulièrement
:
-
la
réalisation
et
la rénovation
de
logements
accessibles
à tous;
-
la
construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
scolaires
(écoles
maternelles
et
primaires)
et
de
services
aux
familles
(crèches,
garderies,
cantines,
etc.) ;
-
la
construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
publics
(mairie,
locaux
de
services
techniques
etc.)
et
d'équipements
publics
;
-
la construction
et
rénovation
d'équipements
sportifs
et
culturels
;
-
d'aménagements
urbain
ou
de
voirie
;
-
la
préservation,
sauvegarde
et
mise
en
valeur
de
patrimoine
;
-
à des
projets
de
développement
local;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
patrimoniale,
la
commune
souhaite
engager
des
travaux
pour
la
construction
d’un
local
associatif,
destiné
principalement
aux
associations
sportives,
et
plus
précisément
pour
l'association
Ski
Club
de
Morillon
;
l'y Considérant
que
la construction
de
ce
local
permettra
à
l'association
d’adi#
2ATAUTINAORSMAOS ABS, DRDIDE
EE
décentes,
étant ici précisé
que
l'association
accueille
des
enfants
de
toute
la vallée
du
Giffre
et
pas
seulement
de
Morillon,
le
local
ayant
dès
lors
une
envergure
intercommunale
;
Considérant
que
le
projet
étudié
consiste
en
la création
d’un
local
fermé
d'environ
100
m?,
sous
le bâtiment
de
la
gare
d'arrivée
de
la
télécabine,
comprenant
:
-
2 salles
de
dépôt
stockage
pour
les skis
uniquement
-
Un
atelier
pour
fartage
: local
à
risque
pour
classement
incendie.
-
Dépôt
pour
habits
-
Un
accueil
avec
un
WC
: type
ERP
tempéré
;
Considérant
le
rapport
de
faisabilité
technique
qui
a été
remis
à
la commune
de
Morillon
par
un
bureau
d'étude
spécialisé
s'agissant
de
la réalisation
de
ce
projet,
lequel
décrit
les éléments
techniques
à prévoir
pour
la faisabilité
du
projet
;
Considérant
que
ces travaux
sont
nécessaires
pour
offrir à l'association
du
Ski club,
qui
permet
l'accès
à la pratique
du
ski
aux
enfants
du
village
et
aux
résidents
secondaires,
de
bénéficier
d’un
local
aménagé
au
pieds
des
remontées
mécaniques
pour
l'exercice
de
leurs
missions
;
Considérant
que,
lors
de
la
séance
du
1°
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
définit
dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité
pour
la
construction
d’un
local
associatif
et
sportif
dans
la
gare
de
départ
de
la télécabine
de
Morillon
et a, en
conséquence,
décidé
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
campagne
2023
de
la
DETR,
financement
de
l'État.
La
Commune
est
toujours
dans
l'attente
d’une
réponse
suite
à
cette
demande;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
projets
pouvant
être
soutenus
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDAS,
aussi,
afin
de
compléter
et
sécuriser
le financement
de
cet
équipement,
et dans
un
soucis
d'assurer
la réalisation
effective
de
ces
travaux,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
au
titre
du
CDAS
2023
pour
un
pourcentage
de
30
%
du
montant
HT
du
coût
estimatif
des
travaux ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Subvention
Subvention
sollicitée
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
12
2023
(50%}
—
en
attente
5 000
€
à
.
.
d'attribution
Coût
estimatif
global
du
projet
d'aménagement
,
Lu
d'un
local
associatif
et
250
000
€
Subvention
sollicitée
du
CD
25
000€
sportif,
comprenant
les
74
- CDAS
2023
(30 %)
frais
d'étude
et
les
Autofinancement
travaux
Autofi utofinancement
/
50
000
€
Emprunt
Total
investissement
250
000
€
Total
investissement
250
000
€ nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
Fi
u en préfeciure le 18/04/2023
+
Aussi,
ID:
074-217401900-20250406-2023
082-DE
Vu
le courrier
du
17
mars
2023
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
la campagne
CDAS
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et
sport
» du
19
novembre
2022;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
local
associatif
et
sportif
dans
le
bâtiment
de
la gare
de
départ
de
la télécabine
de
Morillon
;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
ce
projet
dans
le
cadre
du
CDAS
2023,
au
taux
de
30
%
du
coût
estimatif
des
travaux
;
-
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d'autofinancement
restante
;
-
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d’aide
financière
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
)