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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.020 Demande de subvention CDAS Rehabilitation des Esserts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
6 mars
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
28.02.2025
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
28.02.2025
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLERENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2025.020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
2025
-—
Objet
de la délibération
RÉAMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
SUR
LA
STATION
DE
MORILLON
1100 — LES ESSERTS
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a
renouvelé
pour
2025
les Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la
réalisation
de
leurs
investissements,
prioritairement
dans
les
domaines
suivants
:
-
Amélioration
des
services
à la
population,
-
Aménagement
du
territoire
et amélioration
du
cadre
de
vie,
-
Aménagement
de
proximité,
-
Aménagement
des
espaces
publics
;
Considérant
que
la
ZAC
des
Esserts,
créée
par
arrêté
préfectoral
du
25
janvier
1985 à
la suite
de
l’avis
favorable
du
comité
interministériel
UTN
du
3
mai
1983,
a
permis
l'aménagement
et
l'équipement
de
quinze
hectares
à
1100
mètres
d'altitude
pour
réaliser
la station
des
Esserts
en
parallèle
du
développement
du
domaine
skiable
de
Morillon
et
du
Grand
Massif;
[1 nvoyé
en
préfecture
le
20/03/2085
Fi ID:
074-217401900-20250808-DELIS2025
020-DE
Considérant
que
la conjonction
de ces deux
projets
a permis
de
constituer
les bases
de
l’économie
de
la commune,
principalement
touristique,
et
plus
globalement
de
la
vallée
du
Giffre
et
du
Grand
Massif,
en
atteste
l'accroissement
de
la
population
permanente,
passée
de
300
habitants
pour
117
logements
en
résidence
principale
en
1985
à 744
habitants
pour
353
logements
en
résidence
principale
recensés
en
2024
;
Considérant,
de
même,
que
le nombre
de
logements
en
résidence
secondaire
s'élevait
à l’époque
à 209,
et atteint
aujourd’hui
2
185,
majoritairement
concentrés
sur
la station
des
Esserts
;
Considérant
que,
forte
de
cette
attractivité
touristique
et de
son
environnement
paysager
exceptionnel,
la station
des
Esserts
s’est
peu
à peu
développée
grâce
à
l'implantation
de
commerces
et services
;
Comptabilisant
aujourd’hui
15
commerces
et
restaurants,
elle
est
un
véritable
lieu
de
vie
pour
l’ensemble
de
ses
résidents,
réguliers
ou
passagers,
qui
peuvent
ainsi
profiter
des
joies
de
la
montagne
tout
en
disposant
des
principaux
services
à
proximité
;
Considérant
que
la réalisation
de
cette
ZAC
a été
confiée
à un
aménageur,
à savoir
la SACMO,
dans
le cadre
d’une
convention
signée
avec
la commune
le
10
juin
1985,
les
services
de
l’État
assistant
la commune
pour
l'ensemble
du
suivi
de
ces
opérations,
et
notamment
le
Projet
d'aménagement
de
zone
(PAZ) ;
Considérant
que,
par
une
délibération
du
22
novembre
2008,
la SACMO
a
rétrocédé
ses
droits
d'aménageur
à
la
commune
;
Considérant
la délibération
du
27 juin
2011,
le Conseil
municipal,
en
s'appuyant
sur
le rapport
de
fin de
ZAC
établi
par
la SED
74,
à décidé
de
mettre
fin à
la ZAC
des
Esserts
;
Considérant
toutefois
qu'à
cette
date,
plusieurs
équipements
prévus
dans
le programme
initial de
la ZAC
n'avaient
pas
été
réalisés
mais
surtout,
la problématique
de
la gestion
foncière
n’avait
pas
été
appréhendée
;
Considérant,
en
effet,
que
les
espaces
publics
et
les voies
de
circulation,
routière
comme
piétonne,
n'ont
pas
du
tout
été
définis
et
les
réseaux
du
site
n’ont
pas
été
transférés
dans
le domaine
public;
Considérant
que
les
parcelles
sont
ainsi
restées
propriété
de
l’aménageur
initial,
sans
être
rétrocédées
à
la
collectivité
et
que,
de
ce
fait,
les
usagers
comme
les
copropriétaires
cheminent
sur
des
parcelles
privées,
sans
possibilité
d'intervention
de
la
puissance
publique
pour
en
encadrer
les
usages
et en
assurer
la gestion
;
Considérant,
de
plus,
que
face
aux
effets
du
changement
climatique,
ces
différents
espaces
et
cheminements
situés
au
cœur
de
la
station
des
Esserts
se
retrouvent
inadaptés;
pensés
et
réalisés
à
l'époque
où
la
neige
était
abondante
à
cette
altitude,
permettant
de
recouvrir
les
désagréments
du
terrain,
il est
aujourd’hui
nécessaire
d'intervenir
pour
adapter
la
station
au
changement
climatique
mais
surtout
lui
redonner
de
l'attractivité
en
améliorant
la qualité
des
espaces
publics,
des
équipements
et des
voies
de
circulation
:
Considérant,
pius
précisément,
les désordres
suivants
constatés
:
+
__Inadaptation
des
équipements
et absence
de
lisibilité
des
espaces,
+
Revêtements
de
surface
inappropriés,
impliquant
notamment
une
absence
d’accessibilité
PMR
au
forum,
e
_Désordres
causés
par
l'importance
des
phénomènes
de
ruissellement
et
à
l'absence
de
revêtement
praticable
sur
certains
chemins
générant
beaucoup
de
boue
par
temps
humide,
+
Absence
d'espaces
verts
qualitatifs,
tant
du
point
de
vue
paysager
qu’écotogique,
°+
Qualités
fonctionnelles
et esthétiques
des
aménagements
à améliorer;
Considérant
que,
depuis
2020,
la
nouvelle
équipe
municipale,
ayant
à
cœur
de
solutionner
ces
différentes
problématiques,
a engagé
les
démarches
nécessaires
;
— L, ID:
074-217401900-20250808-DELIS2028
Considérant
ainsi
que
ce travail
a commencé
par
l'acquisition
du
foncier
resté
propriété
de
l’aménageur
initial
de
la ZAC
et
par
le classement
de
ces
tènements
dans
le
domaine
public
communal
; ensuite,
un
plan
de
recollement
de
l’ensemble
des
réseaux
secs
et
humides
de
la
station
à
été
réalisé,
lesquels
devront
être
remis
aux
gestionnaires
publics;
enfin,
la
commune
est
en
cours
de
régularisation
des
voies
de
circulation
publiques
installées
sur
les
différentes
copropriétés,
dans
le
cadre
d’une
procédure
relevant
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
qu'il
convient
désormais
de
mettre
en
œuvre
un
programme
de
réhabilitation
des
espaces
publics
aménagés
dans
le centre
de
la station,
principalement
autour
du
forum
jusqu’au
front
de
neige
;
Considérant
que
ce
programme
consiste
à
requalifier
les
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
afin
de
renforcer
son
aspect
de
«
zone
urbaine
de
montagne
en
pleine
verdure
»
en
faisant
pénétrer
la
nature
dans
ces
espaces
et en
mettant
en
valeur
les vues
sur
le paysage,
celui-ci
se déclinant
en
plusieurs
sous-objectifs
:
°
La
réalisation
d'espaces
publics
qualitatifs
et fonctionnels,
mettant
en
avant
le caractère
montagnard
et
forestier
du
site,
e
La
création
d’un
véritable
lieu
de
centralité,
attractif
et
dynamique,
comme
siège
naturel
des
animations
de
la
station
autour
du
forum,
e
L'amélioration
de
la circulation
piétonne
et
PMR
en
limitant
les
conflits
d’usage
avec
les
activités
de
loisirs,
e
La
désimperméabilisassion
et
la
renaturation
des
espaces
pour
améliorer
la
qualité
écologique
du
site,
+
La
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
fonte,
notamment
pour
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
;
Considérant
que
ces
aménagements
permettront
donc
d'améliorer
le cadre
de
vie
pour
les
7 000
lits touristiques
existants
sur
les
Esserts,
mais
aussi
de
préserver
l'attractivité
des
quinze
commerces
présents
sur
la
station
en
maintenant
une
dynamique
globale
dans
un
lieu
accueillant
et chaleureux
;
Considérant
qu’à
la
suite
d’une
procédure
de
dialogue
compétitif,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
retenu
un
groupement
d’architectes-paysagistes
chargé
d’assurer
la
maitrise
d'œuvre
du
projet;
Considérant
que
le coût
globai
du
projet
est
estimé
à
1 110
177
€
HT,
dont
968
554
€ de
coûts
travaux,
l'objectif
fixé
étant
une
livraison
des
aménagements
à
la
fin
de
l’année
2025
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
concrètement
dans
une
démarche
de
développement
d’un
tourisme
diversifié
et
durable,
avec
la
rénovation
des
espaces
publics
à vocation
touristique
du
cœur
de
la station
des
Esserts
pour
les
adapter
à
un
tourisme
4
saisons
;
Considérant
que
la transition
écologique
est
également
au
cœur
de
ce
projet,
avec
la désimperméabilisation
et
la
renaturation
des
espaces
publics
;
Considérant
que
l'opération
vise
ainsi
à remettre
les espaces
naturels
au
centre
de
ces
espaces,
et ainsi
au
centre
du
village
des
Ésserts,
avec
des
zones
arborées
et
la réouverture
d’un
cours
d’eau
jusqu'ici
couvert
pour
ramener
de
la
fraicheur
:
Concrètement,
ce
programme
est
un
des
composants
de
la
stratégie
de
diversification
touristique
menée
par
la
commune
de
Morition,
en
lien
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
(CCMG,
GMDS,
Office
de
tourisme
intercommunal,
Association
des
propriétaires
du
plateau
des
Esserts,
Association
des
commerçants...)
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
la
station
des
Esserts,
pour
en
faire
une
station
toute
saison
attrayante
par
son
environnement
naturel
et
centrée
sur
la circulation
piétonne
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
ainsi
dans
la droite
ligne
de
f’ouverture
de
la télécabine
de
Morillon
en
été,
afin
de
réduire
la circulation
routière
et favoriser
le report
modai
sur ce
moyen
de
transport
par câble,
plus
écologique,
pour
favoriser
le développement
d’un
tourisme
durable
au
service
du
territoire
;
, Envoyé
en
pr
1re
le
20/03/2085
ID:
074-217401900-20250808-DELIS2025
020-DE
Considérant
que
le
programme
de
travaux
vise
également
à
préserver
les
espaces
naturels
et
les
paysages,
en
favorisant
la désimperméabilisation
et
la renaturation
des
espaces
publics
et en
rouvrant
un
cours
d’eau
jusqu'ici
caché : Considérant
que
ce
projet,
en
ce
qu’il
vise
à
réaménager
les
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
4100
—
Les
Esserts
et,
ainsi,
améliorer
le cadre
de
vie
des
résidents
et
usagers
de
la station,
s'inscrit
dans
les
projets
pouvant
être
soutenus
par
le Conseil
départemental
dans
le cadre
du
CDAS,
et qu'afin
de
consolider
le financement
de
ces
travaux,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
au
titre du
CDAS
2025
à hauteur
de
9
%
du
montant
du
coût
estimatif
HT
desdits
travaux
;
Considérant,
d'autre
part,
que
la
commune
de
Morillon
a
obtenu,
dans
le
cadre
de
la
campagne
2023
du
CDAS
portée
par
le Conseil
départemental,
une
subvention
de
60
C0O0
€
pour
le
projet
de
création
d’un
local
associatif
et sportif
dans
la gare
de
départ
de
la télécabine
;
Considérant
qu’au
regard
des
contraintes
techniques
du
projet
et
des
travaux
projetés
par
le
délégataire
du
domaine
skiable
sur
la
télécabine
TC
10,
la
réalisation
du
projet
est
compromise
dans
le
délai
de
validité
de
la
subvention,
fixée
au
31
décembre
2026;
et
qu'il
est
dès
lors
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
la
réorientation
des
crédits
attribués
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDAS
2023
sur
le
projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100
— Les
Esserts
pour
consolider
le financement
des
travaux. Considérant
qu’il
est
rappelé
que
le Conseil
municipal,
pour
consolider
le financement
de
ce
projet
structurant,
a
sollicité
une
subvention
de
l’État
dans
le
cadre
des
dispositifs
DETR
et
Fonds
vert,
et
de
la
Région
et
de
l’Union
européenne
dans
le cadre
du
dispositif
LEADER.
Considérant
que
le plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
| Montant
Subventions
-
65,2%
Subvention
sollicitée
de
l’État
(DSIE,
DETR,
Fonds
Vert)
—
45
%
{montant | 500
000
€
plafonné
à 500
000
€}
Subvention
soilicitée
dans
le
cadre
du
LEADER
{demande
déposée)
- 5,6 | 64
000
€
#
Etudes
préalables,
dont
maîtrise
141 622
€
d'œuvre,
et
frais
de
consultation
Subvention
sollicitée
dans
le
cadre
du
CDAS
2025
du
CD74-
9%
100
000
€
Subvention
dans
le
cadre
du
CDAS
2023
du
CD
74-5,4% Autofinancement
—
34,8
% 60
000
€
Travaux
968
554€
Autofinancement
/ Emprunt—
34,8
% | 386
177
€
Total
investissement
1110177€
Total
investissement
1110177
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_020-DE
Aussi, Vu
le courrier
du
3 février
2025
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
la campagne
des
CDAS
2025 ;
Vu
avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
24
février
2025
;
Vu
la délibération
n°2024.35
en
date
du
21
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a approuvé
le
programme
des
aménagements
pour
la
requalification
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
;
Vu
la délibération
n°2024.76
en
date
du
25
juillet
2024
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon a
attribué
le
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100
;
Vu
la délibération
n°2024.82
en
date
du
5 septembre
2024
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
le projet
de
réaménagement
des
espaces
publics
sur
la station
des
Esserts
;
Vu
la
délibération
n°2024.90
en
date
du
17
octobre
2024
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
programme
LEADER
pour
le
projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
;
Vu
la
délibération
n°2024.115
en
date
du
12
décembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
approuvé
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
de
la
station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
et
lancé
la
consultation
en
vue
de
conclure
les
marchés
de
travaux
correspondants
;
Vu
le courrier
du
18
septembre
2023
adressé
par
M.
le Président
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
et
portant
attribution
de
subventions
à la
mairie
de
Morillon
dans
le cadre
du
Contrat
départemental
d’avenir
et de
solidarité
(CDAS)
2023;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
à ce
projet
dans
le cadre
du
CDAS
2025,
au
taux
de
9 %
du
coût
estimatif
du
projet ;
-
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
la réorientation
de
la subvention
attribuée
à la commune
de
Morillon
dans
le cadre
de
la campagne
CDAS
2023
pour
la
création
d’un
local
associatif
et
sportif
dans
la
gare
de
départ
de
la télécabine
sur
le projet
de
réhabilitation
des
espaces
publics
de
Morillon
1100
— Les
Esserts
;
-
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d’autofinancement
restante
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d’aide
financière.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(M.
GILLES
SÉRAPHIN)
Maire,
Simoft BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
‘
,