Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 055 Demande de subventions videoprotectio
Déliberation - DEL 2023 049 Demande subvention fonds vert transit
Déliberation - DEL 2024 007 Demande de subvention FIPD 2024 tampo
Déliberation - DEL 2024 072 Adhésion SMOYS tampon
Déliberation - DEL 2023 071 Demande sub.exceptionnelle PM tampon
Conseil Municipal - DEL CM 02 2023 16 Demande de subvention AIC pour b
Déliberation - DEL 2022 091 SLCP demande subvention financement O
Déliberation - DEL 2022 136 subvention de fonctionnement CCAS 202
Déliberation - DEL 2023 142 Subvention de fonctionnement CCAS 202
Déliberation - DEL 2022 124 Participation conservatoire tarifs 20
Déliberation - DEL 2023 072 Demande subvention PCC 2023 AIC 2023 tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 072 Demande subvention PCC 2023 AIC 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
VLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
072-DE
52
--ne
di
S LOT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-072
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
22
mai
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
vingt-deux
mai,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mai
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 25
Présents
:
P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
—
P.
TROADEC
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
— P.
LOUISON
— M.
GAMIETTE
—
—
M.
SOILIHI
—S.
CHABROT
—
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
-— I.
KEDDOU
-
S.
GHENAIM
- À.
KÔSE
-S.
GIBERT
— N.
SAUNIER
- M.
FOLLY
— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
LL
KEDDOU
-
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
RM.
THUILOT
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
— 2023
—
072
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Soutien
départemental
aux
projets
culturels
des
communes
(PCC)
et
de
l'Aide
à
l’Investissement
Culturel
(AIC)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
complétée
et modifiée
par
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
portant
sut
la
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
2016-02-0023
du
27
juin
2016
«le
Département,
acteur
du
rayonnement
culturel
de
son
territoire
—
une
politique
culturelle
pour
tous
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
2018-02-0003
du
26
mars
2018
adoptant
le
plan
départemental
de
préservation
et de
valorisation
du
patrimoine
2018-2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
2018-02-0014
du
24
septembre
2018
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
072-DE
adoptant
le
plan
départemental
d’éducation
artistique
et
culturelle
et
le
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
2018-2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
du
21
novembre
2022
«
Le
Département,
acteur
du
rayonnement
culturel
de
son
territoire
—
nouvelles
orientations
de
la
politique
culturelle
départementale
»,
Considérant
la volonté
de
développer
et soutenir
un
projet
culturel
structurant
pour
la
collectivité,
qui
s'inscrit
comme
un
vecteur
essentiel
dans
l’émancipation
et
l'épanouissement
des
habitants
et
un
programme
d’actions
culturelles,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
du
17
mai
2023
Délibère,
et,
Sollicite
au
titre
du
soutien
départemental :
>
Aux
Projets
Culturels
des
Communes,
un
financement
de
25
100,00
€
correspondant
aux
projets
annexés.
>
À
l'Aide
à l’Investissement
Culturel,
un
financement
de
6
321,60
€
correspondant
au
projet
annexé.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
du
Soutien
départemental
aux
Projets
Culturels
des
Communes
et
de
l'Aide
à
l’Investissement
Culturel
au
titre
de l’année
2023
et tous
les
documents
s’y rapportant.
Atteste
que
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes
en
dépenses
et
en
recettes
seront
inscrites
au
budget.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
0
e
F
1
j
”
I
Philippe
RIO
Vote
à lunanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
‘
3 0
MAI
2023
SAD
Lens]
Es
ee
>
€
Foi
C2
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification