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Déliberation - DEL 2023 049 Demande subvention fonds vert transition ecolo tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 049 Demande subvention fonds vert transition ecolo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
VLLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
S
L
or
2
T7
Publié
le
G
7
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
049-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-049
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avril
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 29
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-— P.
TROADEC
- C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
-
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-—
$S.
CHABROT
-
S.L.
DIARRA
-
I. KEDDOU
-S.
GHENAIM
-— A.
KÔSE
-S.
GIBERT
— N.
SAUNIER
—
J.
BOUBENDIR
-— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
feprésentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—-
M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
-—
M.
FOLLY
représentée
par
G.
DJEARAMIN. Délibération
N° DEL
— 2023
— 049
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
l’accélération
de la
transition
écologique
dans
les
territoires
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2334-42,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
Vu
la
création
du
fonds
vert
pour
laccélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site-internet.-:-http://www.grigny91.fr
——Adresse-électronique-:-courriersville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
049-DE
Considérant
que
ce
fonds
vert
est
abondé
à
hauteur
de
2
milliards
d’euros
afin
de
soutenir
notamment
les
projets
visant
à
amélioration
du
cadre
de
vie
et
réduire
les
pressions
sut
la biodiversité
et
de
la restaurer
sur
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
que
la stratégie
nationale
biodiversité
2030
traduit
l'engagement
de
la France
au
titre
de
la
convention
sur
la
diversité
écologique,
Considérant
le
projet
VitaSeine
et
la
création
d’une
trame
paysagère
et
les
enjeux
de
réappropriation
de
la nature
par
les
habitants,
Considérant
que
ce projet
a été examiné
par
la commission
Ressources
du
12
avril 2023,
Délibère
et,
Demande,
au
titre
du
fonds
vert
pour
2023,
une
subvention
pour
le projet
suivant :
e
VitaSeine
—
phase
1
de
la
trame
paysagère
à
Grigny,
pour
un
total
de
2
885
000
€
HT
de
travaux,
Sollicite
un
financement
d’un
montant
de
1
154
000,00
€
de
ce
projet,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
différents
documents
relatifs
à la
demande
et
à lattribution
de
la
subvention
au
titre
du
fonds
vert.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
à
l’unanimité
.
-
1e,
«
,
,
.
4
FO
AUN
9119
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
?
3
FE
Ke
Lüad
Transmis
en
Préfecture
le
nr
aus
99
Ê,
Q
rit
Eve
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recouts
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification