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Déliberation - DEL 2024 072 Adhésion SMOYS tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 072 Adhésion SMOYS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
VLLEDE
©
624
£
Publié
le
S
L
SE
7
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
072-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL 2024
072
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
mardi
30
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le trente
avril
à
19
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2024
Nombre
de
membres :
- En
exercice
: 35
- Présents
: 22
- Votants
: 29
- Déports
: 0
Présents
:
Philippe
RIO
- Yveline
LE
BRIAND
- Lamine
CAMARA
- Pascal
TROADEC
- Claire
TAWAB
KEBAY
- Ganesh
DJEARAMIN
- Saadia
BELLAHMER
- Arsène
ZERKAL
-
Fatima
MAHFOUD
- Philippe
LOUISON
- Jacky
BORTOLI
- Martial
GAMIETTE
-
Mognidaho
ISSA
-
Mahamoud
SOILIHI
-
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sarah
CHABROT
- Laetitia
JACQUEMIN
- Seynabou
Léonie
DIARRA
- Kouider
OUKBI
-
Sylvie
GIBERT
- Marie
FOLLY
- Dominique
BRIVADY
Excusés
Représentés :
Fatima
OGBI
représentée
par
Fatima
MAHFOUD
- Michèle
AUBRY
représentée
par
Claire
TAWAB
KEBAY
- Rose-Marie
THUILOT
représentée
par
Philippe
LOUISON
-
Imène
KEDDOU
représentée
par
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sara
GHENAIM
représentée
par
Yveline
LE
BRIAND
- Anaïs
KOSE
représentée
par
Lamine
CAMARA
- Cheick
Oumar
N'DIAYE
représenté
par
Sylvie
GIBERT
Absents
:
Youssef
BOUKANTAR
-
Ngandu
NTUMBA
ép
KENYA
-
Neal
SAUNIER
-
Janna
BOUBENDIR
- Fatouma
SYLLA
- Aziza
BELABDA
Délibération
N°DEL 2024
072
: « Approbation
de
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
de
Service
Public
de
Distribution
de
Gaz
et au
titre
de
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
de
nouvelles
communes
»
Le
Conseil
Municipal,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
072-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.5211-17,
L
.5211-20,
L.5212-16,
L.5711-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
20
mai
1922
modifié
portant
création
du
syndicat
des
communes
de
Juvisy
et
ses
environs,
Vu
larrêté
interdépartemental
n°2022-PREF-DRCL/397
du
10
octobre
2022
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
les
délibérations
n°2024/04
à 2024/13
en
date
du
ler
mars
2024
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
l’adhésion
des
communes
de
respectivement
Angervilliers,
Courances,
Huison-Longueville,
Gometz-la-Ville,
Le
Merevillois,
Limours,
Prunay-sur-
Essonne,
Saint-Hilaire
pour
la compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz, Vu
les
délibérations
n°2024/14
à 2024/24
en
date
du
ler
mars
2024
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
l’adhésion
des
communes
de
respectivement
Angervilliers,
Baulne,
Briis-sous-Forges,
Huison-Longueville,
Forges-les-Bains,
Limours,
Morigny-
Champigny,
Nainville-les-Roches,
Oncy-sur-Ecole,
Pecqueuse,
pour
la
compétence
relative
aux
IRVE
dans
le cadre
de
la mobilité
électrique,
Vu
les
délibérations
n°2024/26
et
n°2024/27,
en
date
du
22
mars
2024
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
respectivement
l’adhésion
des
communes
de
Gometz-
la-Ville
pour
la compétence
IRVE
et l’adhésion
de
Forges-les-Bains
pour
la compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz,
Vu
les
courriers
du
SMOYS
en
date
4
et
25
mars
2024
demandant
aux
membres
adhérents
de
délibérer
pour
approbation
de
ces
adhésions,
Délibère,
et décide,
D’approuver
l’adhésion
au
SMOYS
des
communes
d’Angervilliers,
Courances,
Huison-Longueville,
Gometz-la-Ville,
Le
Merevillois,
Limours,
Prunay-sur-Essonne,
Saint-Hilaire,
Forges-les-Bains
au
titre
de
la
compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz.
D’approuver
l’adhésion
au
SMOYS
des
communes
de
Angervilliers,
Baulne,
Briis-
sous-Forges,
Huison-Longueville,
Forges-les-Bains,
Limours,
Morigny-Champigny,
Nainville-les-Roches,
Oncy-sur-Ecole,
Pecqueuse,
Gometz-la-Ville
au
titre
de
la
compétence
relative
aux
IRVE
dans
le cadre
de
la mobilité
électrique.
De
mandater
le Président
du
SMOYS
pour
solliciter
mesdames
et Messieurs
les
Préfets
de
l’Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret,
et
du
Val
de
Marne
afin
d’arrêter,
en
conséquence,
le nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Ainsi
délibéré les,
jours,
mois
et an
susdits,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
072-DE
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
à
l’unanimité
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
072-DE