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Arrêté - Arrete 2026 82
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 82)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140 BAGARD
= D
ARRETE N°2026_82
accueil
Portant restriction temporaire d'accès, de circulation et de présence dans les massifs
forestiers et espaces naturels en raison du risque d’incendie
Le Maire de Bagard
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et L.
2215-1, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de maintien du bon ordre, de la sûreté, de
la sécurité et de la tranquillité publiques,
Vu le Code forestier, notamment ses articles L.131-1 et suivants relatifs à la prévention des incendies
de forêt,
Vu le code de l'environnement et notamment l’article L.361-1,
Vu le code pénal, notamment l’articles R.610-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-07-10-00002 du 10 juillet 2026 portant sur la restriction des usages
de l’eau, et la prévention des incendies dans le département,
Considérant l’état de sécheresse extrême et de canicule que connait actuellement la commune
d'Anduze et le risque très élevé d'incendie dans les zones boisées et naturelles de la commune,
Considérant les conditions météorologiques actuelles (fortes chaleurs, faible hygrométrie, vent), qui
accroissent fortement le risque de départ et de propagation d'incendies dans les massifs forestiers et
espaces boisés,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles qui s'imposent pour assurer
la sécurité publique et préserver la salubrité et le patrimoine naturel de la commune,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement dans les meilleures
conditions de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Interdiction d'accès
À compter du 11 août 2026 et jusqu’à la levée des conditions de sécheresse par nouvel arrêté la circulation, la présence et le stationnement des personnes, sous toutes ses formes, pédestre, équestre, VTT, motorisé ou non, sont strictement interdits dans l'ensemble des espaces boisés, forêts, maquis et garrigues et tous les points hauts du territoire de la commune de Bagard.
ARTICLE 2 : Exceptions
L'interdiction mentionnée à l’article 1°" ne s'applique pas :
- Aux propriétaires fonciers, à leurs ayants droit et à leurs ayant cause,
- Aux agents des services publics, des forces de l’ordre et des services de secours dans l'exercice
de leurs missions,
- Aux agents de l'Office National des Forêts (ONF) et aux agents chargés de la gestion et de la
surveillance des espaces naturels.
ARTICLE 3 : Interdictions spécifiques
Pendant toute la durée du présent arrêté, il est formellement interdit sur l'ensemble communal, à
proximité ou au sein des espaces naturels :
- De porter ou allumer du feu (barbecues, feux de camp, feux d'artifices),
- De jeter des détritus ou des cigarettes incandescentes,
- D'effectuer des travaux générateurs d’étincelles en lisière de forêt (débroussaillage ave engins
à moteur, soudures, etc...),
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la
Ville d'Alès, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois. ARTICLE 4 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, réprimées
conformément à la législation et règlements en vigueur.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté municipal sera affiché et publié selon la règlementation en vigueur.
La Police municipale et la Gendarmerie Nationale, seront chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Ville d'Alès, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.