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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1728302578074)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-5
24SGADL0135
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
Mise à jour des AP/CP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER -
M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY -
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L 2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget
d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des
autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 22 janvier 2015, la Communauté Urbaine a acté la possibilité de recourir à la
gestion en AP/CP pour une partie de ses dépenses d’investissement. Cette modalité de gestion
permet notamment une meilleure lisibilité du budget en identifiant les opérations dont l’exécution est
pluriannuelle et donc des engagements financiers de la collectivité en cours ou à venir. Il est précisé
que les adaptations des crédits de paiement sur l’exercice se traduisant par des mouvements
budgétaires, proposées dans la présente délibération, seront traitées prioritairement par virements de
crédits ou arrêtés du Président (virements entre chapitres) quand cela est possible.
Pour le budget principal, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des différentes AP/CP
sont joints en annexe au présent rapport.
Pour tenir compte notamment de l’évolution des opérations, il est proposé d’augmenter les crédits de
paiements de l’année 2024, pour les autorisations de programme Aménagement Place Schneider au
Creusot et Réserves Ecomusée à Montchanin (Immeuble Le Thiellay), pour prévoir le cas échéant, le
versement d’avance à la notification des marchés. Et par ailleurs des adaptations sont également
proposées pour les opérations Mach 2, Eurovélo 6, aménagement Genelard centre-bourg, rénovation
Campus, ilots urbains dégradés, Montceau Cinéma et Montceau Le Magny.
Ainsi, le récapitulatif des autorisations de programme en cours est le suivant : Libellé Montant Antérieurs 2022 2023 2024 2025 et +
Ilots Jaurès 1 518 351 159 247 444 341 505 046 100 000
Aide à la pierre - - - - - -
OPAH - Aides propriétaires - - - - - -
Attractivité Résidentielle 6 785 354 1 345 505 820 315 685 272 1 635 000 2 299 262
Montceau le Plessis 1 600 000 12 000 600 200 000 1 387 400
Montceau Cinéma 1 500 000 0 430 000 1 070 000
Requalif.secteur "Foch-
Verdun" 2 515 112 2 020 112 424 704 70 296
Place Schneider 2 200 000 990 000 1 210 000
Mach 2 1 717 965 273 686 24 279 88 946 620 000 711 054
Aménagement bd du 8 mai 7 173 672 4 711 449 1 941 778 270 445 250 000
Aménagement centre de
Génelard 1 370 978 716 378 87 468 57 941 368 000 141 191
Eurovélo 2 688 667 340 387 1 133 067 59 900 843 000 312 313
Trx eaux pluviales urbaines
SDA 357 076 1 165 949 1 904 300 3 899 324
Trx eaux pluviales urbaines
HSDA 352 680 667 336 478 750 3 074 234
Quai de transfert 1 519 155 38 190 1 320 396 160 569
Recyclerie communautaire 2 850 000 733 600 55 957 78 971 1 773 000 208 472
Immeuble le thiellay 2 959 000 599 637 39 469 240 679 1 462 930 616 286
Villa Perrusson 3 149 111 2 340 003 340 166 339 225 129 717
Aménagement des points
d'appui 570 566 358 064 157 581 29 910 25 011 Matériel de transport 2ème
prog 6 808 500 141 156 643 450 1 891 212 2 344 813 1 787 869 Programme Pluriannuel de
Voirie 9 300 000 937 555 1 628 007 1 742 580 1 800 000 3 191 858 Fds de concours chemins
ruraux 895 000 29 051 85 006 138 172 130 000 512 771
Ouvrages d'art 2 162 448 119 934 406 170 853 649 421 000 361 695
Matériel technique 694 800 172 584 116 077 255 904 61 000 89 235
Aménagement de proximité
de voirie et trottoirs 2 250 000 184 725 433 350 500 000 1 131 926
Technopole 14 989 620 6 664 620 1 670 502 4 710 280 1 944 218
Montceau Le Magny 800 000 0 0 800 000
Sanvignes Centralité 600 000 23 190 250 000 326 810
Montceau Centralité - 0 0 0
Campus Universitaire 1 500 000 0 105 500 1 394 500
103 623 132 30 738 793 12 273 322 15 922 951 19 402 150 24 976 200
Crédits de paiement Autorisation de programme
11 899 649
Pour le budget assainissement collectif, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des
différentes AP/CP sont joints en annexe au présent rapport.
Pour tenir compte notamment, de l’évolution des opérations, il est proposé d’ajuster les crédits de
paiement pour l’année 2024, pour les autorisations de programme concernant la rénovation des
usines de dépollution et les travaux sur réseaux usées.
Ainsi, le récapitulatif des autorisations de programme en cours est le suivant :
Libellé Montant 2021 2022 2023 2024 2025 et +
Rénovation usines de
dépollution 3 126 161 360 568 426 675 254 172 649 000 1 435 746
Trx sur réseaux eaux
usées 27 483 481 1 296 953 2 581 107 5 300 500 18 304 921
Totaux 30 609 642 360 568 1 723 628 2 835 279 5 949 500 19 740 667
Autorisation de programme Crédits de paiement Pour le budget eau potable, le détail et les modifications (identifiées en rouge) des différentes
AP/CP sont joints en annexe au présent rapport.
Pour tenir compte notamment, de l’évolution des opérations, il est proposé d’ajuster les crédits de
paiement pour l’année 2024, pour les autorisations de programme concernant la protection des
ressources et les travaux sur réseau d’eau brute.
Par ailleurs, pour les mêmes raisons, il est proposé d’augmenter le montant de l’autorisation de
programme Barrages – Captages ainsi que les crédits de paiements pour l’année 2024.
Ainsi, le récapitulatif des autorisations de programme en cours est le suivant :
Libellé Montant Antérieurs 2022 2023 2024 2025 et +
Barrages / Captages 5 4 1 8 9 7 9 1 6 0 4 3 3 3 2 3 9 5 1 2 7 0 4 5 9 5 2 2 3 0 0 0 0 -
Rénovation réseaux eau
potable 2 0 7 6 7 7 1 5 4 1 5 7 2 2 2 2 1 8 7 3 3 1 2 5 8 0 4 6 9 3 4 1 7 5 0 0 8 4 2 5 1 9 3
Protection des ressources 5 6 5 3 6 8 8 9 9 5 7 0 3 1 4 8 9 9 8 5 1 5 8 6 3 6 7 7 5 1 0 0 0 8 3 0 6 3 3
Trx sur réseau eau brute 2 2 6 8 0 0 0 4 5 7 3 3 2 4 4 1 2 3 2 0 0 0 0 1 8 7 7 8 5 5
Totaux 34 1 08 382 5 31 3 358 4 047 000 6 895 843 6 71 8 500 1 1 1 33 681
Autorisation de programme
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter l’ajustement des échéanciers en crédits de paiement des différentes autorisations programmes tels qu’ils sont présentés dans les annexes jointes au présent rapport.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME