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Déliberation - deliberation 19 12 2022
Déliberation - Liste des deliberations 22 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 22 12 25)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-043
VILLE DE BERGHEIM P.V. du 22.12.2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE BERGHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2025
Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire
Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints ay Maire, Madame Gabrielle ROLII, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Madame Patricia BECKER, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
Ne Délibération Vote
L Désignation des secrétaires de sénnce ct des questions diverses Approuvé à l'unanimité
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025 Approuvé à l'unanimité
3. Communication des décisions du Maire Approuvé à l'unanimité Approbation dune participation commumale par logement eréé dans le cadre de
4. Vexpérimentation de l'opération d'urbanisme collaboratif « Bimby Bunti» avec
Villes Vivantes Approuvé à l'unanimité Approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant
5. d'intégrer la qualité d’ Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur une
portion de son territoire Approuvé à l'unanimité Approbation de la convention de partenariat daus le cadre du contrat de territoire
Centre Alsace 2022-2025 portant sur l'aménagement des espaces de vie partagés et
6. d'un pôle Santé dans la Maison d'habitat intergénérationnel « La Mosaïque », Approuvé à l'unanimité située 79 rue des Vignerons
Autorisation de signature dun avenant de transfert de ln convention d'occupation 7. | du domaine publie du site de télécommunieations aux étangs de pêche, leudit Approuvé à l'unanimité
Acschbruceh
8. | Iiation des attributions de compensation définitives 2028 Approuvé à la majorité 9. | Décisin modificative budgétaire n° 2 du budget primitif général de la Ville 2028 Approuvé à P'urantinité 10. | Ouverture de crédits budgétaires avant Ie vote du budget primitif de la Ville 2626 Approuvé à la majorité 11. | Ranport de(s) compte(s) rendus) de commission(s)
12. | Points divers - Communications :
12.1 Dossiers d'urbanisme
122 Environnement - Éco-pâturage 2026 Approuvé à la majorité
123 | Projet de cession d’une portion d’une propriété communale sise route du Vin Approuvé à l'unanimité Projet de réaménagement d’un tronçon route de Colmar - Réunion d’information 124 | à destination des propriétaires riverains
125 Lauréats du concours départemental des maisons fleuries 2025
126 | Compie-rendu de la | d'œuvre forestière communale on du SIVU du Pays de Ribeauvillé - Gestion de la main
12,7 Dates à retenir
13. Questions divorses
Liste publiée et date de mise en ligne le 24 décembre 2025
La Maire, Elisabeth SCHNEIDER
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