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Déliberation - Mise a disposition personnel pour assainissement
Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition personnel pour assainissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2013
OBJET : MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL
POUR LA REGIE ASSAINISSEMENT
L'an deux mille treize, et le trois décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE – Mrs LABORDE - DOSPITAL - MONTIN
Le Maire rappelle que la commune gère son service « assainissement » par une régie à simple autonomie financière.
Afin d’assurer le suivi des ouvrages et du service, il est proposé de mettre à disposition de la régie :
- La secrétaire de mairie pour un maximum annuel estimé à 50 heures. Elle aura pour rôle l’accueil et le renseignement des usagers ainsi que le suivi administratif du service, ainsi que la passation et le suivi des marchés publics ;
- L’agent technique pour un maximum annuel estimé à 160 heures. Il aura pour rôle le nettoyage de la station et la surveillance des installations.
Cette mise à disposition fera l’objet d’un reversement annuel du budget annexe assainissement vers le budget général de l’équivalent en masse salariale de la mise à disposition, chaque année sur la base du réel des heures effectuées.
Le Conseil, après avoir délibéré :
- APPROUVE la mise à disposition du personnel mentionné.
Fait à BARDOS, le 18 décembre 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE