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Déliberation - Convention de mise a disposition du mur de Merdancon au PNRHJ
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise a disposition du mur de Merdancon au PNRHJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
= Commune de DORTAN (01590)
5. Institutions et vie
politique
5.7 — Intercommunalité
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 45
Votants : 16
Date de la convocation :
1e" décembre 2025
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
- CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DU MUR
DE MERDANÇON AU
PNRHJ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU S DECEMBRE 2025
N° 2025-049
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 10/12/2025
- affichage du 11/12/2025 au 10/02/2026
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET -— Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD -— Josiane TOURRES - Joël SUBTIL - Martine BIMONT - Eric PAUZE + Wilfried LAURIER — Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON — Melchior FACCHINETTI — Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Claire EL AZIFI BOULAÏCH (pouvoir à Wilfried LAURIER)
ABSENTES : Gulperi BILICI — Aurore DUPLESSIS — Arielle PENAZZI
Secrétaire de séance : Lydie GENAUDET
Mme le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°2024-048 du 14 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition du mur du Merdançon à des fins de protection contre les inondations à intervenir entre la Commune de Dortan et le Parc Naturel Régional du Haut-Jura.
Les parcelles concernées par ce projet de mise à disposition se situaient en rive gauche et droite du Merdançon. Elle explique qu’une de ces parcelles a fait l'objet d’une division en plusieurs terrains en vue d'une cession à des particuliers. I! convient donc d'approuver la convention modifiée actant que les parcelles concernées par la mise à disposition sont cadastrées AD 008, AD 418, AC 219 et AC 220.
Les autres modalités de la convention demeurent inchangées.
LE CONSEÏH MUNICIPAL,
L'exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-__ APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition du mur du Merdançon à intervenir entre la Commune de Dortan et le Parc
Naturel! Régional du Haut-Jura dont le projet est joint à cette
délibération.
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y référant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE
A 10/12/2025 10:06 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
u CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MUR DE MERDANÇON AU racte-+
PNRHJ
te ODFECUE
Date de décision: 08/12/2025
Date de réception de l'accusé 10/12/2025
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2025049
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20251208-DÉL2025049-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.7
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2025 049 DU 08122025 CONV MISE A DISPO MUR MERDANCON AU
PNRHJ.pdf ( 99_DE-001-210101481-20251210-DEL2025049-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe : DEL 2025 049 CONV MISE À DISPO MUR MERDANCON PNRHI.pdf
73_CO-001-210101481-20251210-DEL2025049-DE-1-1_2.pdf )
CONVENTION MISE À DISPO MUR MERDANCON PNRHI
https://teletransmission-publüic.omnikies.com/ckpgi/actes_ viewar.do?idacte=16262343 1