Compte-Rendu - cr cm sept 2016

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Compte-Rendu - cr cm sept 2016 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm sept 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,

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Commune de GIGNAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 – 18 h 30

D:\Mes documents\conseil\CR09 -2016.doc

L’an deux mille seize et le vingt septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :

MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – BONNET Jean-Louis - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – GOMEZ René – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne

Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER Jean-Luc - ADELAERE Sylvain à SOTO Jean-François - MATEO Amélie à SERVEL Olivier - EDMOND- MARIETTE Gérard à SUQUET Maguelonne - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René

Absents : M. LONGIN Thierry

Convocation du 13 septembre 2016

Mme SANCHEZ Marie Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.

Lecture du procès-verbal du 28 juin 2016

Suite aux propositions de Mme Sylvie CONTRERAS, 1 remarque est émise : « Interpellé durant l’année 2018 et non le 1er janvier 2018.

VOTE = 27 voix POUR (unanimité)

1 information particulière = recours de M. JOVER Jean Marcel sur les indemnités du vice-président de Gignac Energie. Le Tribunal administratif rejette sans audience le recours car irrecevable.

Gestion et finances

1. Présentation par Monsieur MONESTIER – Trésorier Municipal – de l’analyse financière 2015 de la commune.

Affaires intercommunales ou syndicales

2. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers – rapporteur : Jean-François SOTO

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers,

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 28 juin 2016 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2015.

 PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015.

3. Convention de groupement de commande Service Informatique Mutualisé – rapporteur : Jean-François SOTO

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

VU les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 101, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L1414-2 et L1414-3, VU la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la mutualisation des services,

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VU la délibération n° 2014-095 en date du 16/09/2014, par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de rapport relatif à la mutualisation des services 2016-2020,

VU la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à l’approbation des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun, VU la délibération n° 2015-120 en date du 15/12/2015, par laquelle le conseil municipal a approuvé les termes de la convention type de mutualisation du service informatique commun,

VU la délibération n°1340 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2016 relative à l’approbation de la convention de groupement de commande pour la passation de marchés informatiques et télécoms, CONSIDERANT qu’afin d’assurer la passation et l’exécution des marchés du service informatique mutualisé, il est nécessaire de créer un groupement de commande,

CONSIDERANT que cette décision est issue de la volonté de chacun de ses membres de mutualiser leurs besoins pour créer les conditions d'une force économique favorable en terme tarifaire, et de mettre en commun les savoir-faire et compétences des services achats et opérationnels de chacun des membres de la convention, CONSIDERANT qu’après consultation des communes membres (Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Montpeyroux, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St-André-de-Sangonis, St-Guiraud, St- Jean-de-Fos, St-Pargoire, St-Paul-et-Valmalle, Tressan) comme proposé en commission de gestion paritaire du 13 / 04 / 2016, le consensus s’établit autour des points suivants :

1-Le périmètre d’action : tout achat, matériels, logiciels et services, en matière d’informatique, de reprographie et de télécommunications

2-Le coordonnateur : la Communauté de communes Vallée de l’Hérault

3-La CAO : forme ad hoc

4-Les missions du coordinateur : passation et exécution des marchés, à l’exception de la commande et du paiement assuré en direct par chacun des membres.

CONSIDERANT que la création d’un groupement de commande via la conclusion d’une convention doit donner lieu à des délibérations concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)

 DÉCIDE

- d'approuver les termes de la convention de groupement de commande ci-annexée pour la passation de marchés informatiques et télécoms ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Services annexes

4. Admission en non-valeur pour le service de l’assainissement - rapporteur : Olivier SERVEL Vu le budget du Service d’Assainissement de Gignac pour l’exercice 2016, Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur MONESTIER, Trésorier municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;

Vu également les pièces à l’appui.

Après avoir entendu le rapport du Maire.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, art R.2342-4 ;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement. Considérant qu’une somme erronée avait été inscrite sur la délibération n° 2016-061 du 28 juin 2016. Le conseil municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget du Service d’Assainissement de l’exercice 2016 les sommes détaillées ci-dessous pour un montant total de 12 260,68 €. VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

5. Décision modificative – Budget du service de l’Assainissement – rapporteur : Olivier SERVEL Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2016 du service d’Assainissement

Article 022 Dépenses imprévues - 10.000,01 €

Article 673 Titres annulés + 10 000,00 €

Article 66111 Intérêts des emprunts + 0,01 €

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

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6. Décision modificative – Budget du service de l’Eau – rapporteur : Olivier SERVEL Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2016 du service des Eaux.

Article 022 Dépenses imprévues - 2 539,40 €

Article 66111 Intérêts des emprunts + 2 539,40 €

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Gestion du personnel

7. Mise à jour du tableau des effectifs – rapporteur : Annie LEROY

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une modification du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2016.

Poste à créer suite à avancement de grade / promotion interne

- 1 Attaché / TC

- 1 Assistant de Conservation Principal 1ère classe / TC

- 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe / TC

- 1 Adjoint Technique Principal 2ième classe / TC

- 1 Adjoint Technique 1ère classe / TC

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

8. Refonte du service de médecine préventive – rapporteur : Annie LEROY VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses articles 26-1 et 108-2 ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive qui sont mis à dispositions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) a un service de médecine préventive et a présenté une nouvelle convention d’adhésion prenant effet à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention de Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Hérault explicitant les objectifs, le fonctionnement et le mode de financement dudit service. le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

Affaires générales

9. Dénomination de voies – rapporteur : Jean-François SOTO

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste, des services de Secours et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Les règles pour bien rédiger une adresse postale sont les suivantes :

1. Identification du destinataire (civilité, titre, qualité, nom, prénom)

2. Complément d’identification du destinataire ou point de remise à l’intérieur du bâtiment (appartement, escalier...)

3. Complément d’identification du point géographique

 Extérieur du bâtiment = entrée, tour, immeuble, résidence, lotissement

4. Numéro et libellé de la voie (lotissement n’est pas un nom de voie)

5. Boite postale éventuellement

6. Code postal et localité

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Suite à une analyse avec les services de la poste des soucis de distribution, il convient de procéder à la dénomination des voies suivantes :

Nouvelle dénomination Ancienne dénomination

Impasse des chaumières Lot les Chaumières

Rue Pons Lot Pons

Impasse des 4 vents Lot des 4 Vents

Chemin du Mas de Navas Mas de Navas

Rue des Armillières ZA des Armillières

Rue Michel Galabru Voie de la Route de Lagamas au chemin de la Barque VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

10. Avenant au CEJ – rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le contrat Enfance Jeunesse – CEJ- avec la Caisse d’Allocations Familiales est signé pour les années 2014 à 2017.

Ce contrat est envisagé pour l’accueil de Loisirs Associé à l’Ecole et les accueils de loisirs afin de poursuivre et d’optimiser une politique d’accueil des moins de 18 ans. Les objectifs de ce CEJ sont : aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale, répondre de façon adaptée aux besoins des familles, valoriser un encadrement de qualité, favoriser l’intégration et l’implication des jeunes, adopter une politique tarifaire permettant l’accès aux services aux plus modestes, cibler le soutien sur les territoires les moins bien servis.

Afin d’intégrer la création de l’accueil de jeunes et le développement de l’accueil de loisirs sans hébergement mixte (maternel et élémentaire), il convient d’autoriser Monsieur le Maire et Monsieur Michel BLANES, adjoint délégué, à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales un avenant n° 1 au contrat Enfance Jeunesse. VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Divers

11. Questions diverses

Levée de la séance à 20h10