Compte-Rendu - cr cm fevrier 2016

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Compte-Rendu - cr cm fevrier 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm fevrier 2016)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Jeunesse, Commune de GIGNAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 9 FEVRIER 2016 — 18 h 30

D:\Mes documents\conseil\CRO2 -2016.doc

L'an deux mille seize et le neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :

MM. SOTO Jean-François — CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - BLANES Michel - COLOMBIER François - LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno - FALZON Serge -DEBEAUCE Christine - POURTIER Jean Luc -PANTALEONE Alexandra NADAL Olivier - ADELAERE Sylvain - MATEO Amélie — CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne Pouvoirs : SERVEL Olivier à COLOMBIER François - LABEUR Martine à VAILHE Bruno - DURAND Véronique à DEBEAUCE Christine - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène — LONGIN Thierry à BLANES Michel - BONNET Jean-louis à SOTO Jean-François - CABOCHE Chrystelle à CHRISTOL Marcel - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE OLIVIER - DEJEAN Anne Marie à SUQUET Maguelonne — GOMEZ René à CONTRERAS Sylvie

Absents : Mme Annie LEROY

Convocation du 29 janvier 2016

Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.

Lecture du procès verbal du 15 décembre 2015

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Gestion et finances

1. Débat d'Orientation Budgétaire 2016 de la commune et du camping municipal — rapporteur : Marcel CHRISTOL

Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint au Maire délégué, en application de la loi du 06 février 1992 présente aux membres du conseil municipal le Débat d'Orientation Budgétaire de la commune et du camping municipal pour l’année 2016.

2. Concours des vitrines de Noël — rapporteur : Christine DEBEAUCE Madame Christine DEBEAUCE, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’un concours des vitrines de Noël a été organisé avec l’association Gign’Action en faveur de l’ensemble des professionnels de la commune. Ce concours proposait trois prix :

*_ Prix pour la vitrine la plus féérique

*_ Prix pour la vitrine la plus écologique

*_ Prix pour la vitrine la plus originale

comme stipulé dans le règlement du concours.

Afin d’encourager les trois gagnants, une somme de 150 € leur est attribuée. Pour cette édition, les lauréats sont : *_ Vitrine la plus féérique « pharmacie de la Croix Verte » - Boulevard pasteur * Vitrine la plus écologique « Floralies » - Place de Verdun

Ÿ_ Vitrine la plus originale « Vivivap » - Boulevard Saint Louis

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Affaires intercommunales et syndicales

3. CCVH: fonds de concours pour le centre médico-pédopsychiatrique — rapporteur : Jean-François

SOTO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier son article L.5214-16 V relatif à la pratique des fonds de concours dans sa rédaction en vi gueur ;

Vu la délibération n° 1233 du 14 décembre 2015 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a approuvé le plan de financement relatif la création d’un pôle tripartite pour la santé mentale des enfants et des jeunes sur la commune de Gignac et en conséquence, à la commune de Gignac maître d'ouvrage, le versement d’un fonds de concours d'un montant de 82 000 €;

Considérant l'existence d'une offre de soins insuffisante au sein du Pays Cœur d’Hérault, dans la prise en charge des soins médicaux et psychologiques pour enfants et adolescents,

1Considérant qu’il est envisagé de créer un pôle tripartite pour la santé mentale des enfants et des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ; ce centre regrouperait les services d'un Centre d'Action Médico-sociale Précoce (CAMSP), d'un Centre Médico-Psychopédagogique (CMPP), d'une structure de Médecine Psychologique pour Enfants et Adolescents (MPEA) associant consultation (CMPEA),

Considérant qu’outre l’accès aux soins médicaux et psychologiques des enfants et adolescents du territoire, la création de ce centre permettrait une synergie des activités des trois structures destinées à répondre aux premières demandes de consultation et de soin ; le CAMSP, le CMPP et la structure de CMPEA (consultation) renforceront le fonctionnement d'un réseau de prise en charge déjà existant, mais dont l'efficacité est actuellement réduite par l'insuffisance des moyens,

Considérant que l’implantation de ce centre est envisagée dans l’ancien Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de la Commune de Gignac situé au 27, rue du Micocoulier à proximité de l’Espace culturel et sportif,

Considérant que le futur centre n’occuperait qu’une partie de l’ancien EHPAD (540 m?° sur 950 m°?),

Considérant qu’afin d’accueillir les trois structures, des travaux de rénovation et d’adaptation sont nécessaires, permettant notamment de créer 13 bureaux de consultation, 5 salles d’activités, 1 infirmerie, 1 accueil secrétariat commun aux 3 structures,

Considérant que l’ensemble de l’opération est estimé à 371 000 € HT (325 000 € HT de travaux et 46 000 € HT d’études et de frais divers),

Considérant que dans le cadre de cette opération, des financements peuvent être sollicitées auprès de l’ Agence Régionale de Santé, du Conseil Départemental de l’Hérault, des communautés de communes du Pays Cœur d’Hérault,

Considérant que le fonds de concours doit avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement impliquant pour son bénéficiaire d’assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,

Considérant que le versement d’un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal exprimés à la majorité simple,

le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)

DECIDE

-_ d'approuver le plan de financement ci-dessous et d’approuver en conséquence le versement par la communauté de communes Vallée de l'Hérault à la commune de Gignac d'un fonds de concours d'un montant estimé à 82 000 € pour la création d’un pôle tripartite pour la santé mentale des enfants et des jeunes sur la commune de Gignac :Commune de Gignac nov.-15 Communauté de Communes

Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévisionnel

CREATION D'UN POLE TRIPARTITE POUR LA SANTE DES ENFANTS ET DES JEUNES

DEPENSES [ RECETTES

POSTES MONTANT (HT) TAUX |FINANCEURS MONTANT (HT) TAUX

Frais divers (levés topographiques, | pren is 4000,00€ 9% |Agence régionale de la santé 87 000,00 €

Maitrise d'œuvre 34800,00€ 76% |Consell départemental 90 000,00 €

Contéleur technique et CSPS 7 200,00 € |OnmaamenS de tension 15 000,00 €

[tarzsc

sous total dépenses s6oonn0c sam |OmeunpiE de communes dr 15 000,00 €

|Communauté de communes Vallée de ss obGoe €

Travaux 325 000,00 €

sous total dépenses 325000,00€ 100% |

{PART FINANCEURS HT 289 000,00€ 78%

{PART COMMUNALE HT 82000,00€ 22%

fpaer FCTVA 70 167,97 € 16%

PART COMMUNALE TTC 86 032,03 € 19%

(TOTAL HT 371000,00€ 100% Hs 321000,00€ 100% | |

| TOTAL Trc 445 200,00 € {roTaL rc 445 200,00 €

- d'autoriser le Maire à modifier, si besoin et sans bouleversement substantiel, le plan de financement proposé ; - d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au versement de ce fonds de concours.

Affaires générales

4. Convention avec le Pouget pour les restaurants du cœur — rapporteur : Michel BLANES Monsieur Michel BLANES, adjoint délégué aux affaires sociales, soumet aux membres de l’assemblée la convention

de partenariat avec la commune de Le Pouget pour le transport des denrées alimentaires pendant la campagne 2015/2016 des restaurants du Cœur.

Cette convention fixe les obligations des parties.

Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le maire à signer la présente convention et à inscrire au budget de la commune la recette.

VOTE = 28 voix POUR (unanimité)

Levée de la séance à 20h30