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Arrêté - cms de Loeze
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de Loeze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N'43u
Portant Interdiction d'arrêt et stationnement sur
RUE DE LOEZE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25 et R.417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur interdiction d'arrêt et
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements identifiés par
marquage au sol et /ou signalisation verticale RUE DE LOEZE, les contres allées et devant les accès de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et Grand Bourg Habitat.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoin crvices
Jean-Ma ILICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentienx devant le tribunal administratif corbpksém, dns um délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication