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Arrêté - cms 61134 RUE de Loeze Sens unique ou Zone 30
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61134 RUE de Loeze Sens unique ou Zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEA
Portant Sens interdit (ou sens unique) et Zone 30 sur
RUE DE LOEZE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R.411-25, R. 412-28 et R. 413-I
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, Intersections
et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LOEZE :
+ Un sens unique est institué, en provenance de la RUE DE LA CROIX BLANCHE et en direction du
ROND-POINT DE LOEZE, entre le N°231 et le N°160 :
°_ La circulation est interdite, en provenance du ROND-POINT DE LOEZE et en direction de la RUE DE
LA CROIX BLANCHE entre le N°160 et le N°231.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et aux cycles ;
Article 2 : Les voies de la zone définie àl'alinéa suivant constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du
Code de la Route.
+ RUE DE LOEZE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication,) sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administ”añf compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Bourg-en-Bresse, le à 8 NOV
Le Directeur Général Adjoin
Jean-Mayc SCHLICK
2022