Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40785&path=Rue Largilliere
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40787&path=Rue Largilliere
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40786&path=Rue Largilliere
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38662&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40912&path=Rue Nicolas Faret
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40769&path=Rue Joaquim Du Be
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24218&path=AP 63941 Rue du C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32072&path=AP 66277 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32957&path=AP 66587 Rue des
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=45137&path=AP 1256 RUE DE CU
Arrêté - cms des Vavres
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des Vavres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 430
Portant Chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) sur
RUE DES VAVRES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.417-11 et R. 431-9
Va l'instruction interministériclle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation
d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant que l'installation d’une chaussée à voie centrale banalisée « CVCB » vise à mettre en sécurité les
utilisateurs les plus vulnérables sur les routes, tout en conservant une sécurité maximale pour les automobilistes.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur chaussée à voie centrale
banalisée « CVCB ».
ARRÊTE
Article 1 : Création d’une chaussée à voie centrale banalisée « CVCB » RUE DES VAVRES, entre la RUE
JULIEN TIERSOT et la RUE ABBE COTTARD JOSSERAND.
Aménagement de la chaussée où les voitures occupent une unique voie centrale en temps normal, ou empiètent
sur l’accotement (rive) en cas de croisement. Sur ces chaussées, les cyclistes restent toujours prioritaires.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la rive est
considéré comme très gênant au sens de l’article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie,
marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux,
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/08/2026
Le Maire de Bourg
Et pa
Le Directeur Général Adjoir
Jean-M
Hélégation
s Services
CUHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis dompétent, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.