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Arrêté - A 183 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 183 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
OBJET
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
Réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
lentretien
et
les
interventions
d’urgence
sur
les
réseaux
d’eau
potable
de
la
commune
de
Carnoux
en
Provence
réalisés
par
les
sociétés
Eau
de
Marseille
et
Bronzo
TP
pour
le
compte
de
la
métropole
Aiïx-
Marseille-Provence
du
01/01/2025
au
31/12/2025. ARRETE
N° 183/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2212-2,
VU
les
articles
L511-1
au
LS15-1
du
CSI
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
de
monsieur
Lionel
FRANCESCATTO,
représentant
la
société
Eau
de
Marseille
Métropole, CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
afin
de
permettre
l’entretien
et
les
interventions
d’urgence
sur
les
réseaux
d’eau
potable
de
la
commune
de
Carnoux
en
Provence
réalisés
par
les
sociétés
Eau
de
Marseille
Métropole
et
Bronzo
TP
pour
le compte
de
la métropole
Aix-Marseille-Provence
du
01/01/2025
au
31/12/2025,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les
sociétés
Eau
de
Marseille
Métropole
et
Bronzo
TP
sont
autorisées
à
intervenir
pour
le
compte
de
la
métropole
Aix-Marseille-Provence
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Carnoux-en-Provence
pour
l’entretien
et
les
interventions
d’urgence
sur
les
réseaux
d’eau
potable
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
à
hauteur
des
travaux,
du
01/01/2025
au
31/12/2025. ARTICLE 3
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
effectuée,
si
besoin,
en
alterné
manuel
ou
par
feux
tricolores
à
hauteur
des
travaux,
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 à 3.
ARTICLE 5 : En
cas
d’intervention
urgente,
les
travaux
pourront
s’effectuer
la nuit,
les
week-ends
et
les jours
fériés.
ARTICLE
6 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration,
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
1 sur
2 SUITE ARRÊTE
N°183/2024
ARTICLE 8 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient,
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
03
décembre
2024.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42,73.49.00
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
2
sur
2