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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20221208 zacittenheimbilan2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20221208 zacittenheimbilan2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 01/12/2022 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2022-0812-13
Membres présents : 36 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Membres absents excusés : 1 membre
Madame Christine BLANCHAIS
Objet : ZAC Les Portes de l’Ackerland : Approbation du bilan de l’année 2021
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire du compte-rendu annuel d’activité 2021 portant sur la ZAC ‘les Portes de l’Ackerland’ à Ittenheim. Ce document établi par la SERS synthétise l’avancement de l’opération en termes de foncier, d’études et de travaux et en retrace les éléments financiers.
Après délibération, le Conseil communautaire approuve le bilan 2021 de la ZAC ‘les Portes de l’Ackerland’.
Fait à Truchtersheim, le 09 décembre 2022
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20221208-D-2022-0812-13-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022