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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20221208 renouvconvmiseadispoagentmediathequepful)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 01/12/2022 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2022-0812-16
Membres présents : 36 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Membres absents excusés : 1 membre
Madame Christine BLANCHAIS
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent par la Commune de Pfulgriesheim pour la gestion de la médiathèque de Pfulgriesheim
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’un agent de la Commune de Pfulgriesheim occupe le poste d’assistant de conservation principal à la Médiathèque de Pfulgriesheim.
Employée par la Commune de Pfulgriesheim depuis le 1er janvier 2000, cet agent est mis à disposition de la communauté de communes depuis le 1er mars 2007, à l’occasion de la création du Réseau Ko’libris, le réseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Kochersberg. La convention expire le 31 décembre 2022.
Après avoir entendu les explications du Président, le Conseil Communautaire décide de procéder au renouvellement de la mise à disposition par la Commune de Pfulgriesheim de Madame Sophie HECKEL pour une nouvelle durée de trois ans allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, avec un coefficient d’emploi hebdomadaire de 17/35ème.
Le Conseil autorise par ailleurs le Président à signer la convention à intervenir, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait à Truchtersheim, le 09 décembre 2022
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20221208-D-2022-0812-16-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022