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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20221208 transformationposteingenieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 01/12/2022 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2022-0812-15
Membres présents : 36 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Membres absents excusés : 1 membre
Madame Christine BLANCHAIS
Objet : Transformation d’un poste de technicien en poste d’ingénieur
Le Conseil Communautaire,
Vu l’état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland,
Considérant qu’un agent titulaire du grade de Technicien principal de 1ère classe occupant le poste de Responsable des services techniques à temps complet a été lauréat à l’examen professionnel d’Ingénieur,
Sur proposition de Monsieur le Président, décide ;
- De créer un poste d’Ingénieur à compter du 1er janvier 2023, - D’approuver la modification de l’état du personnel permanent au 1er janvier 2023.
Fait à Truchtersheim, le 09 décembre 2022
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20221208-D-2022-0812-15-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022