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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20221208 avenantconvmopcpfulgriesheimlampertheim
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 01/12/2022 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2022-0812-09
Membres présents : 36 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Membres absents excusés : 1 membre
Madame Christine BLANCHAIS
Objet : Itinéraire cyclable Pfulgriesheim Lampertheim : avenants aux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage par les Communes de Lampertheim et Pfulgriesheim
Les communes de Lampertheim et Pfulgriesheim ont souhaité déléguer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la voie verte entre leurs deux communes à la Communauté de communes du Kochersberg ; des conventions de délégation ont été signées au moment de la phase d’avant-projet.
Le montant définitif des travaux étant à présent connu et des prestations supplémentaires ayant été réalisées à la demande de chacune des communes, un avenant à ces conventions est nécessaire.
Pour la Commune de Lampertheim, des travaux complémentaires de reprise d’enrobés du délaissé de la route départementale portent les coûts à la charge de la commune de 34 907,04 € ttc à 50 130,86 € ttc.
La Commune de Pfulgriesheim a quant à elle souhaité profiter des travaux pour élargir la voie verte à l’entrée de l’agglomération de Pfulgriesheim, adapter l’éclairage public sécurisant la traversée de la route départementale et renforcer la voie verte à chaque croisement avec un chemin d’exploitation. L’ensemble de ces travaux complémentaire fait évoluer la dépense à la charge de la commune de 227 733,24 € ttc à 252 973,50 € ttc.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité approuve les dispositions de ces deux avenants et autorise Monsieur le Président à les signer.
Fait à Truchtersheim, le 09 décembre 2022
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20221208-D-2022-0812-09b-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022