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Arrêté - SKM C22722121215480
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22722121215480)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LI ren 7 AN
[ N'AR22 - 446
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE TEMPORAIRE PORTANT SUR
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L-2213-1 à L-2213-6 VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment la 8ème partie : signalisation temporaire {arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation 16 route de Nantes, 44430 Le Loroux-Bottereau, dans le cadre de travaux de branchement sur le réseau télécom.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Arrête
du 19 au 20 décembre 2022 inclus, la circulation routière sera réglementée
aux abords du 16 route de Nantes, au Loroux-Bottereau (voir plan).
Le Stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier et signalé par
panneaux temporaire Bé.
La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier. Le chantier sera signalé
par des panneaux AKS, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La circulation sera alternée et signalée par des panneaux B15-C18. La
chaussée sera rétrécie au niveau de la zone chantier et sera signalée par des
panneaux AK3.
La circulation piétonne devra être sécurisée par des panneaux de type KM
« traversée obligatoire » de chaque côté du chantier.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise IERT, 5 rue du Tertre - 44470 CARQUEFOU, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
Les infractions au présent règiement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié Sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation. Un recours administratif auprès de Mr Le Maire peut être déposé dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge d'autant le délai de recours contentieux. ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Loroux-Bottereau, le 05 décembre 2022
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adjoint délégué au Bâtiment, Voirie et Espace Vert,
Laurent BLANCHÉ
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Certifié exécutoire le Aÿi121 3022