Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 01 08 2023
Procès Verbal - pv 25 08 2022 cs
Procès Verbal - pv 08 11 2023
Procès Verbal - pv 08 10 2024
Procès Verbal - pv 08 12 2025
Procès Verbal - pv 29 01 2026
Procès Verbal - pv du 01 07 2025
Déliberation - deliberations 08 11 2023
Procès Verbal - pv 09 06 2023 02
Procès Verbal - pv 02 03 2023
Procès Verbal - pv 01 08 2023
Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 08 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Séance du Conseil Municipal n° 04/2023 du 1er Août 2023
Page 1 sur 6
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN
2, ROUTE DE L’OCEAN
40 330 CASTEL-SARRAZIN
L’an deux mille vingt-trois, le premier du mois d’août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 25 Juillet 2023.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 11
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian.
Absents : GONTERO Marylène, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, MARIDET Alain.
Secrétaire de séance : DOMARLE Jeremy
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
- Location de la licence IV au Comité des Fêtes,
- Avenant à la convention pôles retraites et protection sociale, - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif,
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable,
- Questions diverses.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 1er Août 2023 Séance du Conseil Municipal n° 04/2023 du 1er Août 2023
Page 2 sur 6
1- Location licence IV - Délibération n° 2023_23
M. le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire d’une licence IV depuis 2014 qu’elle n’exploite pas directement mais qu’elle met à disposition des associations communales volontaires répondant aux dispositions légales en matière de débits de boissons. Ces mises à disposition se matérialisent par des baux commerciaux de courte durée (quelques jours maximum) afin de couvrir les évènements ponctuels. Par délibération du 12 Avril 2013, le Conseil Municipal a fixé le tarif de ces locations ponctuelles à 10 € par manifestation et pour chaque association.
M. le Maire informe de la nécessité de louer désormais la licence IV à une seule association pour une durée minimale de 1 an ; l’association bénéficiaire pouvant être une association seule ou une fédération d’associations (association des associations).
Il informe alors de la tenue d’une réunion d’information à ce sujet le 15 février dernier à laquelle ont été conviées les associations utilisatrices de la licence IV, à savoir le Comité des fêtes de Castel-Sarrazin et le club de basket-ball « Avenir Basket Chalosse ». Seule association présente à cette réunion ; le Comité des fêtes de Castel-Sarrazin a manifesté son intérêt pour l’utilisation de la licence IV. Depuis cette réunion ; M. le Maire informe les élus ne pas avoir eu de retour du club « Avenir Basket Chalosse » sur un besoin d’utilisation de la Licence IV.
Pour terminer ; M. le Maire informe s’être assuré auprès du Comité des fêtes de Castel-Sarrazin » que celui-ci pouvait justifier de la fourniture de l’ensemble des documents nécessaires à la constitution de la présence location (permis d’exploiter, assurance, liste des dirigeants actualisée, statuts…etc).
VU les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux débits de boissons sous Licence IV et aux directives des services préfectoraux,
VU l’exposé de M. le Maire informant de la nécessité de louer désormais la licence IV pour une durée minimale de 1 an,
VU l’exposé de M. le Maire informant de la nécessité de louer désormais la licence IV exclusivement à une seule association communale,
VU l’intérêt porté sur la licence IV par l’association « Comité des fêtes de Castel-Sarrazin ».
VU la délibération du 02 mars 2023 concernant la location de la licence IV au Comité des Fêtes à compter du 1er avril 2023 pour une durée d’une année.
VU la délibération du 06 Avril 2023 concernant la location de la licence IV au Comité des Fêtes à compter du 1er Mai 2023 pour une durée d’une année annulant et remplaçant celle du 02 mars 2023, traitant du même objet Séance du Conseil Municipal n° 04/2023 du 1er Août 2023
Page 3 sur 6
Monsieur le Maire indique que le Comité des Fêtes n’ayant pas été en mesure de fournir les documents nécessaires, dans les délais impartis, pour permettre l’exploitation de la licence IV à compter du 1er Mai 2023, le Conseil Municipal doit à nouveau se prononcer sur la décision de location de la licence IV à cette association ;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; par 9 voix pour et 2 abstentions :
DECIDE de louer exclusivement au Comité des fêtes de Castel-Sarrazin la licence IV pour une durée de 1 an ; à savoir du 01/08/2023 au 31/07/2024.
FIXE le prix de la présente location à 50 €.
DIT que la présente délibération ANNULE et REMPLACE celles traitant du même objet en date du 02 Mars 2023 puis du 06 Avril 2023.
2- AVENANT N° 1 - CONVENTION POLE RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE - Délibération n° 2023_24
Monsieur le Maire explique que le CDG 40 est à ce jour dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de trois ans avec la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP.
Afin d’éviter que les collectivités déjà adhérentes n’aient plus de conventionnement, le Conseil d’Administration du CDG40 a décidé de proposer à toutes les collectivités territoriales et établissements publics d’établir un avenant n°1 à compter du 1er janvier 2023 et ce jusqu’à la signature de la nouvelle convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cet avenant est proposé sur les mêmes bases, en maintenant les tarifs de la convention 2020-2022.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité
- D’approuver l’avenant n°1 à la convention Pôles Retraites et protection sociale du CDG40
- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à la présente décision. Séance du Conseil Municipal n° 04/2023 du 1er Août 2023
Page 4 sur 6
3- Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif - Délibération n° 2023_25
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à
la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif,
VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 juin 2023 du Syndicat des Eschourdes,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes.
4- Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable - Délibération n° 2023_26
Pierre POURRET informe les élus de sa participation au conseil syndical le 29
juin 2023 et informe que le niveau d’eau actuel de la source des Eschourdes
est satisfaisant et n’appelle pas à une vigilance particulière. Egalement ; il fait
part d’une augmentation sensible du prix de l’eau pour la période à venir.
VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à
la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public
d’Eau Potable,
VU le rapport 2022 présenté lors du conseil syndical du 29 juin 2023 du
Syndicat des Eschourdes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du
Service Public d’Eau Potable du Syndicat des Eschourdes.
5- Questions diverses.
1> M. le Maire informe les élus que les travaux de réfection du sol de la salle
polyvalente sont terminés ainsi que les travaux de réfection des peintures des
volets des anciennes écoles.
2> M. le Maire informe les élus de la nécessité de réunir prochainement la
commission bâtiments en vue d’initier la consultation des entreprises pour Séance du Conseil Municipal n° 04/2023 du 1er Août 2023
Page 5 sur 6
l’installation de volets roulants aux anciennes écoles et la rénovation de la
salle de bains d’un des logements.
3> M. le Maire informe les élus avoir reçu très récemment la proposition
commerciale de EDF pour la mise en place d’un raccordement d’électricité
provisoire pour les fêtes patronales à venir. La proposition tarifaire étant plus
élevée que les années précédentes ; il va rapprocher très prochainement de la
société pour avoir des explications.
4> M. le Maire-adjoint, Jeremy DOMARLE, informe les élus avoir reçu un devis
actualisé de la société LAVIGNE TP (environ 8700 €) pour la réfection du
chemin de cailloux blancs entre les ponts de Brohana et du Peyra. Le Conseil
Municipal autorise le Maire à valider cette proposition, après vérification
préalable des crédits restants sur le poste budgétaire.
5> Patrick DUCOURNEAU informe les élus avoir fait réaliser plusieurs devis
comparatifs pour l’acquisition de roues pour les chariots des tables et bancs
en bois ainsi que pour la table de marque. Effectivement ; sur
recommandation de l’entreprise ayant refait le sol de la salle polyvalente, plus
aucun véhicule ne devra entrer dans l’enceinte de la salle polyvalente pour
préserver le sol de jeu. M. le Maire informe qu’il validera très prochainement
l’offre la mieux disante.
6> M. le Maire-adjoint, Jeremy DOMARLE, informe les élus avoir demandé un
devis pour remplacer les mousses de protection endommagées de la salle
polyvalente. A ce jour ; il reste toujours dans l’attente d’une réponse.
7> PLUI-H : M. le Maire-adjoint, Jeremy DOMARLE, rappelle aux élus que la
proposition de mise à disposition d’un terrain de 6000 m2 faite à la
Communauté de communes « Coteaux & Vallées des Luys » pour reconstituer
une zone humide est incompatible (après étude de cabinet d’environnement
ETEN ENVIRONNEMENT) et ne pourra être de ce fait être retenue. La
Communauté de communes « Coteaux & Vallées des Luys » est donc toujours
à la recherche d’une surface de 6000 m2 sur le territoire.
M. le Maire informe que le Responsable de Mission du cabinet ARTELIA,
Thibaut VAILLANT, qui accompagnait jusqu’à présent la Communauté de
communes « Coteaux & Vallées des Luys » dans l’élaboration du PLUI-H, va
s’absenter durant 1 année. De fait ; le dossier va être repris en charge par un
autre collaborateur du cabinet.
***
Fin de séance à 20h40.
*** Séance du Conseil Municipal n° 04/2023 du 1er Août 2023
Page 6 sur 6
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, DUSSARRAT Nicolas, BANQUET Nathalie, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian.
Ont signé :
Le Maire, Le secrétaire de séance
Philippe NOVEMBRE Jeremy DOMARLE