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Déliberation - a0212060 Document publié le Mardi 31 décembre 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0212060)Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Forêts communales - Micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre de l’insertion de jeunes - Convention avec l’Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA)

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La convention qui lie la Ville à l’ADDSEA jusqu’au 31 décembre 2002 s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en novembre 1991 par la Mission Locale, la Ville de Besançon, l’ADDSEA, le CFA de Châteaufarine, le Crédit de Formation Individualisé, l’Office National des Forêts et le Service de la Protection Juridique de la Jeunesse.

Elle concerne la mise en oeuvre de chantiers permettant à des jeunes défavorisés, âgés de 18 à 26 ans, d’exercer une activité formatrice liée à l’entretien et à l’exploitation des forêts communales.

Il y a lieu de rappeler que ces travaux pédagogiques ne concernent absolument pas le secteur concurrentiel ; ils sont d’un intérêt pour l’environnement et nécessaires, mais ne relèvent pas d’un strict besoin économique (élagage de certains arbres, nettoyage de coupes après des travaux forestiers, ...).

Chaque chantier fait l’objet d’une annexe à la convention fixant la description du chantier et les conditions d’intéressement de l’Association à la production. Entre 8 et 12 jeunes suivent en permanence cette formation. La Ville prend à sa charge 25 % du SMIC, la cotisation ASSEDIC ainsi que la cotisation au fonds mutualisé de la Mission Locale, soit environ 16,12 € par jour de travail réel et par jeune.

L’encadrement, le transport des jeunes sont pris en charge par le service d’insertion, ainsi que l’outillage nécessaire à la réalisation des travaux.

La Ville de Besançon met à disposition de l’Association un local situé aux Grandes Baraques en forêt de Chailluz pour accueillir les jeunes et assurer le rangement de leur outillage.

Le bilan de l’année écoulée a été établi :

- pour la Ville, il concerne la gestion forestière, étant rappelé que cette opération est suivie également par la Délégation de la Politique de la Ville,

- pour l’ADDSEA, il concerne les jeunes en insertion.

En 2002, les dépenses au titre de la présente convention se sont élevées :

a) en matière de complément de salaires, à 12 300 € dont 50 % pris en charge par le Service de la Politique de la Ville et 50 % pris en charge par le budget des Forêts - délégation de l’Environnement ;

b) en matière d’intéressement à la production, à 3 500 € pris en charge par le budget des Forêts - délégation de l’Environnement.

Compte tenu de l’intérêt en matière d’environnement forestier et de la nécessité d’une poursuite de la mise à disposition de travaux d’insertion, compte tenu du profil et de l’origine des jeunes pris en charge pour lesquels cette opération est bénéfique, la Ville et l’ADDSEA souhaitent prolonger cette expérience. La nouvelle convention aurait une durée de 12 mois avec effet au 1 er janvier 2003 pour se terminer le 31 décembre 2003.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2118

19 décembre 2002Les sommes dues à l’ADDSEA seront versées sur production d’une facturation, les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 92.92.61524 et 92.92.6042 du budget des Forêts CS 34000 et au chapitre 92.522.6288 CS 47040 du budget principal du BP 2003.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Municipal est appelé à en décider et autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention avec l’ADDSEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Mme DUFAY, Mme PRESSE et Mme POISSENOT ne prennent pas part au vote.

Récépissé préfectoral du 31 décembre 2002.

2119 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

19 décembre 2002