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Document publié le Vendredi 31 décembre 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0412033)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Forêts communales - Micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre de l’insertion de jeunes - Renouvellement de la convention avec l’Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA)
M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : La convention qui lie la Ville à l’ADDSEA jusqu’au 31 décembre 2004 s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en novembre 1991 par la Mission Locale, la Ville de Besançon, l’ADDSEA, le CFA de Châteaufarine, le Crédit de Formation Individualisé, l’Office National des Forêts et le Service de la Protection Juridique de la Jeunesse.
Elle concerne la mise en oeuvre de chantiers permettant à des jeunes défavorisés, âgés de 18 à 26 ans, d’exercer une activité formatrice liée à l’entretien et à l’exploitation des forêts communales.
Il y a lieu de rappeler que ces travaux pédagogiques ne concernent absolument pas le secteur concurrentiel ; ils sont d’un intérêt pour l’environnement et nécessaires, mais ne relèvent pas d’un strict besoin économique (élagage de certains arbres, nettoyage de coupes après des travaux forestiers...).
Chaque chantier fait l’objet d’une annexe à la convention fixant la description du chantier et les conditions d’intéressement de l’Association à la production. Entre 8 et 12 jeunes suivent en permanence cette formation. La Ville prend à sa charge 25 % du SMIC, la cotisation ASSEDIC ainsi que la cotisation au fonds mutualisé de la Mission Locale, soit environ 17,91 € par jour de travail réel et par jeune.
L’encadrement, le transport des jeunes sont pris en charge par le service d’insertion, ainsi que l’outillage nécessaire à la réalisation des travaux.
La Ville de Besançon met à disposition de l’Association un local situé aux Grandes Baraques en forêt de Chailluz pour accueillir les jeunes et assurer le rangement de leur outillage.
Le bilan de l’année écoulée a été établi :
- pour la Ville, il concerne la gestion forestière, étant rappelé que cette opération est suivie également par la Direction Vie Associative et Citoyenneté,
- pour l’ADDSEA, il concerne les jeunes en insertion.
En 2004, les dépenses au titre de la présente convention se sont élevées :
a) en matière de complément de salaires, à 13 200 € dont 50 % pris en charge par la Délégation Action Sociale et Politique de la Ville et 50 % pris en charge par le budget des Forêts - délégation de l’Environnement ;
b) en matière d’intéressement à la production, à 5 100 € pris en charge par le budget des Forêts - délégation de l’Environnement.
Compte tenu de l’intérêt en matière d’environnement forestier et de la nécessité de poursuivre la mise à disposition de travaux d’insertion, compte tenu du profil et de l’origine des jeunes pris en charge pour lesquels cette opération est bénéfique, la Ville et l’ADDSEA souhaitent prolonger cette expérience. La nouvelle convention aurait une durée de 12 mois avec effet au 1 er janvier 2005 pour se terminer le 31 décembre 2005.
Les sommes dues à l’ADDSEA seront versées sur production d’une facturation ; les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011.61524 et 011.6042 du budget des Forêts CS 34000 et au chapitre 011.522.6288 CS 47040 du budget principal.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1715
20 décembre 2004 Le Conseil Municipal est appelé à en décider et autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention avec l’ADDSEA.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.
N’ont pas participé au vote : Mme PRESSE et Mme POISSENOT.
Récépissé préfectoral du 29 décembre 2004.
1716 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
20 décembre 2004