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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - juillet 2024 fb6f
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - juillet 2024 fb6f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation : 16 juillet
2024
Date d'affichage : 2 août 2024
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024 {A
EXTRAIT DU |: Pubié le
DES DELIBERATIONS DUIHL::070-217002922-20240730-DCM 36-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L'an deux mil vingt quatre
et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M.
BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/36 : Attribution de Subvention pour l'amélioration de l'habitat
Mr Billy rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du Conseil du 13 Février 2023, Délibération numéro DCM
N°2023/5 il a été décider la mise en place d’une aide financière pour l'amélioration de l’habitat en complément de
celle mis en place par la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône. La mise en place de cette aide permet
également à la commune et à la CCHVS de répondre à l’exigence en termes de politique d'habitat demander dans le cadre du programme PVD. Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune.
L'étude de l’éligibilité de ces aides est effectuée par la communauté de communes puis adresser à la commune. Nous
avons reçu ce jour 6 dossiers éligible.
Il'est proposé au conseil de voté l'attribution des aides ci-dessous :
e Un dossier installation jeunes ménages de Mme VINOT Chloé et Mr BAUDEY Léo pour une subvention de 200
€,
e Un dossier installation jeunes ménages de Mme DEVAUX Aurélia et Mr LEGRAND Fabien pour une subvention
de 200€,
° Un dossier installation jeunes ménages de Mr LARCHER Bastien pour une subvention de 200 €,
e Un dossier autonomie de Mme TERREAUX Thérèse pour une subvention de 200 €,
e Un dossier autonomie de Mr CARD Jean-François pour une subvention de 200 €,
e Un dossier façade de Mme LALLEMAND Agnès pour une subvention de 500 €.
Le pouvoir de Mme LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique n’est pas utilisé pour le vote de cette délibération. Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
ID : 070-217002922-20240730-DCM_36-DE
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _ Approuve d’octroyer ces subventions,
° Autorise Madame le Maire ou son représentant à émettre les mandats correspondants,
° Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Voté à l'unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1° adjoint,
Jean Louis BILLY Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | Publié le
DES DELIBERATIONS DU/|(1D:070-217002922:20240730-DCM_37-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L’an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 15
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Date de la convocation : 16 juillet Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
2024 SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Date d'affichage : 2 août 2024 Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M. BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/37 : Augmentation des tarifs d'assainissement
Mr le 1° Adjoint propose au conseil municipal d'augmenter la part variable d'assainissement au 1° janvier 2025.
L'augmentation de la part variable doit permettre le financement de la réalisation d’un nouveau schéma directeur et
les travaux qui vont en découler.
De plus, pour pouvoir bénéficier des aides publiques existantes pour cette thématique, nous devons atteindre un
seuil minimal de 1,40 €/m“ pour la part variable.
Pour rappel les tarifs en vigueur sont les suivants :
- 16 € pour la part fixe assairiissement
- 10417 cts/m* d’eau pour la part variable assainissement
Il est proposé d'augmenter la part variable de 36 cts/m portant ainsi la part à 1.4017 cts/m°
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à augmenter la part variable assainissement à compter du
1°" janvier 2025.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1° adjoint,
Jean Louis BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation : 16 juillet
2024
Date d'affichage : 2 août 2024
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024 A
EXTRAIT DU | Publié le
DES DÉLIBERATIONS DU[‘1D::070-217002922-20240730-DCM 39-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L'an deux mil vingt quatre
et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Absents : M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M.
BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/39 : Création de deux emplois non permanents au service administratif
Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas
échéant;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour
faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à une réorganisation des services administratifs en
vue d'optimiser les flux. Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité OÙ à la major Publié le ID : 070-217002922-20240730-DCM 39-DE
Berger
CE TU Le
- Décide de créer 2 emplois non permanent en référence au grade d’adjoint administratif territorial et
adjoint administratif territorial principal 2°" classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité pour une durée de 12 mois maximum sur une même période de 18 mois allant du
1°" août 2024 au 31 janvier 2026,
- Précise que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par une réorganisation des services admi- nistratifs,
- Précise que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 16 heures hebdomadaires (soit
16/35È" d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonc-
tions suivantes : assistante administrative.
- Pour le recrutement d'un agent contractuel :
Ÿ”_ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants :
Y Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées,
de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
Y” Pour le grade d’adjoint administratif territorial entre l’indice brut minimum 367/indice majoré mini-
mum 366 et l'indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387
Y Pour le grade d’adjoint administratif principal 2è"® classe entre l’indice brut minimum 368 / indice
majoré minimum 367 et l'indice brut maximum 486 / indice majoré maximum 425,
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l'unanimité,
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1°’ adjoint,
Jean Louis BILLY
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité :
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles
Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
ID : 070-217002922-20240730-DCM 40-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 15
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Date de la convocation : 16 juillet Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
2024 SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Date d'affichage : 2 août 2024 Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M.
BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/40 : Désaffection de l’usage public de parcelles aux Grands Sillons
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,
Considérant le plan parcellaire établi par le Cabinet Boffy.
Considérant que lesdits parcelles cadastrées 477, 478, 479 et 480 sises les Grands Sillons ainsi que les jeux sont supprimés et ne sont plus affectés à une mission de service public,
Considérant qu'il convient à présent de constater leur désaffectation,
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précédent et en avoir délibéré,
Décide :
- De constater la désaffectation des parcelles 477, 478, 479, 480 les Grands Sillons et des jeux se trouvant dessus
-_ D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1° adjoint,
Jean Louis BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation : 16 juillet
2024
Date d’affichage : 2 août 2024
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
EXTRAIT DU | Publié le
DES DELIBERATIONS DU 1D,:070-217002922-20240730-DCM 42-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L'an deux mil vingt quatre
et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalié à M. BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/42 : Location logement communal au 42 Rue Gambetta
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la candidature de Mr et Mme GILLOUX Ismaël et Rachida pour
louer le logement communal situé au 42 Rue Gambetta (1° étage).
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer un bail avec Mr et Mme GILLOUX Ismaël et Rachida à compter du 1° Septembre 2024,
- FIXE le loyer mensuel à 504.07 (IRL 4%" semestre 2023) €,
- FIXE la caution à un mois de loyer
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1° adjoint,
Jean Louis BILLY Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU À Publié le DES DELIBERATIONS DU | 12:070-217002922-20240780-DCM_48-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 15
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Date de la convocation : 16 juillet Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
2024 SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Date d’affichage : 2 août 2024 Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M. BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/43 : Subvention AFR Noroy pour la réalisation de travaux de voirie
L’AFR de Noroy a réalisé des travaux de voirie sur deux chemins d’exploitations :
- Chemin de Chantoin
- Chemin au lieu-dit La Lochère
Le montant des travaux s'élève à 8 561.62 € TTC, il convient d’attribuer une subvention de 1 000 € pour la réalisation
de ces travaux car les chemins rénovés par l’AFR desservent des chemins communaux d'exploitations forestières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’AFR de Noroy les Jussey,
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à émettre les titres et mandats correspondants,
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voté à l'unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1° adjoint,
Jean Louis BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation : 16 juillet
2024
Date d'affichage : 2 août 2024
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024 f
EXTRAIT DU | Publié le
DES DELIBERATIONS DU:2::070-217002922-20240780-DCM_44-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L’an deux mil vingt quatre
et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M.
BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/44: Délibération portant création d’un poste permanent _en raison d’une modification
supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale permettant l’affiliation à la CNRACL
— Emploi permanent —
(CGFP)
vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
vu la délibération du 30 juillet 2024 portant création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe à temps non complet à hauteur de 1h30 minutes hebdomadaires, relevant
de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : nettoyage des locaux professionnels au
21 rue de l'Hôtel de Ville à Jussey ;
vu le budget de la collectivité ;
vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste, initialement fixé par la
délibération susvisée portant création de l’emploi permanent, que cette modification est supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale. Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le
ID : 070-217002922-20240730-DCM_44-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de:
*_ Créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non com-
plet à hauteur de 1 heure 30 minutes hebdomadaire (soit 1.50./35è"° d'un temps plein), relevant de la caté-
gorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : ménage des locaux professionnels et étant précisé
que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire re-
tenu,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise Madame Le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l’Unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1°’ adjoint,
Jean Louis BILLY
Le 1* adjoint :
— Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon - 30
rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation : 16 juillet
2024
Date d'affichage : 2 août 2024
Envoyé en préfecture le 08/08/2024
Reçu en préfecture le 08/08/2024
EXTRAIT DU À Publié le
DES DELIBERATIONS DU | 12 :070-217002922:20240730-DCM2024 38-DE
Berger CE TU Le
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L’an deux mil vingt quatre
et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs : M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M.
BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/38 : Création de deux emplois non permanents à la crèche
vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant;
vu le budget de la collectivité (ou du syndicat ou de l'établissement) ;
vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité (ou du syndicat ou de l'établissement) ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face
à un accroissement temporaire d'activité lié à une réorganisation des services en lien avec les fluctuations de la fré-
quentation et l’arrivé de plusieurs bébés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de créer 2 emplois non permanent en référence au grade d’adjoint d'animation territorial, pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois allant du au 20/02/2026 inclus,
- Précise que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par la fluctuation de la fréquentation et l’arrivée de plusieurs bébés,
- Précise que l'agent sera recruté à temps complet (soit 35/35°" d'un temps plein), sur un poste relevant de la
catégorie hiérarchique €, pour assurer les fonctions suivantes : adjoint d'animation, Envoyé en préfecture le 08/08/2024
Reçu en préfecture le 08/08/2024
Publié le
- Pourle recrutement d'un agent contractuel : ID : 070-217002922-20240780-DCM2024_88-DE Ÿ”_ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : être titulaire du BAFA et/ou CAP PETITE ENFANCE.
Ÿ”_ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la
qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre
l'indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 366 et l'indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l’unanimité
Modifier pour erreur Matérielle
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1°’ adjoint,
Jean Louis BILL
Le Maire, :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité :
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles
Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation : 16 juillet
2024
Date d'affichage : 2 août 2024
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024 {f
EXTRAIT DU | Pubré 1e ET
DES DÉLIBÉRATIONS DU|(10:070-217002922-20240730-2024 41-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 30 Juillet
L’an deux mil vingt quatre
et le 30 juillet à 20 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme MIGNARD
Evelyne, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques,
Mme DIDIER Dominique, M. PIGHETTI Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme
SIERRA Aurore, Mme MOUGIN Mélissa,
Absents: M. MASSARDI Christophe, Mme LALLEMAND Agnès, Mme
CHEVILLEY Nathalie, M. PIMONT Gérard, M. FEBRE Émilien, Mme BOLLECKER
Brigitte, M. ODRION Alexandre,
Pouvoirs: M. MASSARDI Christophe à M. PIGHETTI Alexandre, Mme
LALLEMAND Agnès à Mme DIDIER Dominique, Mme CHEVILLEY Nathalie à M.
BILLY Jean-Louis,
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2024/41 : DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET N°1 et N°2
1) MrBilly, informe qu'il y a lieu de procéder à une modification du Budget Primitif 2024, pour régulariser la
vente de l’ancien véhicule et l'achat du nouveau. Il propose alors la DM suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Articles Montants Articles Montants Articles Montants Articles Montants
2151 -1 800 € 2157 19 500 €
{Voirie) (Vente
véhicule)
2182 21 300€
(Achat
véhicule) Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
2) MrBilly, informe qu’il y a lieu de procéder à une modification du Budge Pilié le
subventions relatives à l'habitat. Il propose alors la DM suivante : ID : 070-217002922-20240780-2024_41-DE
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Articles Montants | Articles | Montants | Articles Montants | Articles Montants
65748 -6 000 € 20422 +6 000 € | 021 +6 000 €
(Subvention) (Bâtiment) {Transfert
Fonctionnement)
023 +6 000 €
(Transfert
investissement)
Après délibération, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à effectuer ces décisions modificatives.
Voté à l'unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1°’ adjoint,
Jean Louis BILLY