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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - C
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Delib 25Mars2021 877f
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Delib 25Mars2021 877f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 17
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d'affichage
29
Mars
2021
DCM
N°2021/16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
25
MARS
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
*
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°"°
Classe
à
temps
complet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34
;
Vu
le
budget
communal ;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
le
poste
suivant
:
Grade
du
poste
à créer
Missions
assurées
Temps
de
travail
du
poste
Adjoint
Administratif
Territorial
Travail
administratif
au
secrétariat
Temps
complet
à raison
de
35h
de
Mairie
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: -
DÉCIDE
la création,
à compter
du
29
mars
2021,
du
poste
indiqué
ci-dessus,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 17
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d'affichage
29
Mars
2021
DCM
N°2021/17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
25
MARS
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
*
Signature
d’une
convention
avec
l’École
Départementale
de
Musique
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
signer
une
convention
avec
l’'EDM
70
et
la commune
de
Jussey
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Le
montant
de
la
participation
financière
statutaire
pour
l’année
2021
sera
de :
- 1655
habitants
x
1 €
soit
1655
€
- 183
heures
d'enseignement
x 21
€ soit
3843
€
- Coût
de
l'intervention
en
milieu
scolaire
: 75
heures
x
21
€
soit
1575
€
Montant
total
de
la
participation
financière
pour
l’année
2021
de
la commune
de
Jussey
:
1655
€
+
3843
€
+1575
€
soit
au
total
7073
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l’'EDM
70
et l’année
scolaire
2020/2021
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
25
MARS
NOMBRE
DE
L’an
deux
mil
vingt
et
un
MEMBRES
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 17
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d’affichage
29
Mars
2021
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
DCM
N°2021/18
* Subvention
à
la
coopérative
de
l’école
maternelle
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’école
Maternelle
à
sollicité
une
subvention
annuelle. Madame
le
Maire
vous
propose
d’attribuer
une
subvention
à
la
coopérative
de
l’école
d’un
montant
de
300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
_ VALIDE
la subvention
d’un
montant
de
300
euros
attribuée
à l’école
maternelle
de
Jussey
-
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
au
compte
6574
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 17
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d’affichage
29
Mars
2021
DCM
N°2021/19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
25
MARS
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
*
Transfert
de
la
compétence
AOM
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Val
de
Saône
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2021
a choisi
de
prendre
la compétence
mobilité.
Elle
informe
également
que
la
loi
prévoit
que
ce
transfert
ne
peut
se
faire
que
si
la
majorité
à
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
leur
population
totale
ou
à
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
de
ces
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
totale.
Elle
informe
également
que
les
conseils
municipaux
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
accepter
ou
non
ce
transfert
et que
l’absence
de
délibération
vaut
acceptation.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
compétence
AOM,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
le transfert
de
compétence
Mobilité
à la Communauté
de
Communes
- __ REFUSE
le transfert
de
compétence
Mobilité
à la Communauté
de
Communes
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire, REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
25
MARS
NOMBRE
DE
L’an
deux
mil
vingt
et
un
MEMBRES
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 17
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d'affichage
29
Mars
2021
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
DCM
N°2021/20
*
Validation
des
travaux
de
voirie
pour
l’année
2021
Comme
chaque
année,
Madame
le Maire
vous
propose
de
réaliser
un
certain
nombre
de
travaux
de
voirie. Pour
ces
travaux,
il sera
nécessaire
de
demander
des
subventions
notamment
l’Aide
Départementale
(AD)
et
une
subvention
pour
la
pose
de
bordures
de
trottoirs.
Les
travaux
de
l’année
2021
proposés
sont
les
suivants :
Réparation
de
voirie
dans
le
village
:
Devis
EURL
PIGHETTI
Jean-Baptiste
Montant
HT
5800,00
€
HT
soit
6960,00
€ TTC.
Réparation
rue
de
l’Aitre :
Devis
EURL
PIGHETTI
Jean-Baptiste
Montant
HT
53543,00
€
HT
soit
64
251,60
€
TTC.
Réparation
de
voirie
rue
de
la
Pêcherie :
Devis
EURL
PIGHETTI
Jean-Baptiste
Montant
HT
8645,00
€
HT
soit
10
374,00
€ TTC.
Le
montant
total
des
travaux
de
voirie
pour
l’année
2021
s'élève
à
67
988,00
€
HT
soit
81
585,60
€
TIC. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
- VALIDE
les travaux
programmés
pour
un
montant
de
67
988,00
€
HT
soit
81
585,60
TTC
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
devis
correspondants
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
l'Aide
Départementale
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
une
subvention
pour
la
pose
de
bordures
de
trottoirs Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 17
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d’affichage
29
Mars
2021
DCM
N°2021/21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
25
MARS
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
*Travaux
d'aménagement
du
dépôt
communal
et aménagement
du
club
canin
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
à
sollicitée
deux
devis
de
travaux
d'aménagement
du
dépôt
communal
et du
club
canin
à
l’entreprise
EURL
PIGHETTI
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Aménagement
du
dépôt
communal
:
Devis
EURL
PIGHETTI
Jean-Baptiste
pour
un
Montant
HT
1785,40
€
soit
2142,48
€
TTC.
Aménagement
au
club
canin :
Devis
EURL
PIGHETTI
Jean-Baptiste
Montant
HT
5410,00
€
HT
soit
6492,00
€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
- VALIDE
les travaux
programmés
pour
un
montant
de
7195,40
€
HT
soit
8634,48
€ TTC
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les devis
correspondants
- SOLLICITE
une
subvention
pour
financer
un
accès
handicapé
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 17
Date
de
la convocation
16
Mars
2021
Date
d’affichage
29
Mars
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
25
MARS
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
DCM
N°2021/22
*
DELIBERATION
COMPLETIVE
A
LA
DELIBERATION
DU
31
MARS
2020-DOSSIER
:
DEPLACEMENT
INTERMARCHÉ Madame
le
Maire
de
JUSSEY
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
compléter
la
délibération
du
31
mars
2020,
afin
que
cette
dernière
soit
plus
précise
dans
la
définition
de
son
objet.
-Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
à
L.153-59
et
L.300-6
;
-Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.121-15-1-3°,
L.121-17-III,
L.121-17-1-2°
d'après
lesquels
un
droit
d'initiative
est
ouvert
au
public
;
Vu
les
articles
L.121-18
et
R.121-25
du
même
code,
définissant
le
contenu
de
la
déclaration
d'intention
;
-Vu
les
articles
L.121-19,
L.121-20-II,
R.121-19
à 27
du
même
code,
définissant
les
modalités
d'exercice
du
droit
d'initiative
et
de
concertation
préalable
le
cas
échéant
;
-Vu
l'article
L.121-19
susmentionné,
stipulant
que
le
droit
d'initiative
peut
être
exercé
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la
publication
de
la
présente
déclaration
d'intention
;
-Vu
la
délibération
du
23/09/2008
ayant
approuvé
le
PLU,
et
la
délibération
du
9/01/2012
ayant
approuvé
sa
modification,
-Considérant
que
le
projet
de
déplacement
de
l’Intermarché
revêt
un
caractère
d'intérêt
général,
puisqu'il
permettra
:
-
une
relocalisation
de
l’Intermarché
ainsi
que
de
sa
station-service
à proximité
du
centre
bourg,
donc
la
diminution
des
«
effets
de
serre
»,
-
la
délocalisation
du
magasin
de
bricolage
actuellement
situé
au
centre
bourg,
en
créant
un
magasin
identique
avec
un
secteur
équipements
de
la
maison, -
la création
d’une
dizaine
d'emplois
et
le maintien
des
dix
emplois
actuels,
-Considérant
que
le
projet
permettra
la
suppression
de
L'ancien
site
de
l’Intermarché,
actuellement
classé
en
zone
UX.
Le
bâtiment
sera
démonté
et
le terrain
sera
reclassé
en
zone
Ub,
permettant
la
mise
en
place
de
3 à 4
logements.
-Considérant
qu'un
terrain
destiné
à recevoir
les «
manifestations
», en
remplacement
du
nouveau
site
d’Intermarché
sera
aménagé.
Le
choix
du
terrain
exclura
nécessairement
des
terrains
à
vocation
naturelle. Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
de
poursuivre
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
de
donner
autorisation
au
Maire,
pour
signer
tout
devis
ou
convention.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
à
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
poursuivre
la
procédure
et
à
signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier. Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
25
MARS
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
et
un
MEMBRES
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
Afférents:
19
CHEVILLEY,
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 17
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d’affichage
29
Mars
2021
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
DCM
N°2021/23
*Retrait
de
la
commune
de
Venisey
du
Syndicat
du
Collège
et
Participation
des
communes
non
adhérentes Madame
le
Maire
informe
les
Membres
de
l’Assemblée
du
souhait
de
la
commune
de
Venisey
de
se
retirer
du
Syndicat
du
Collège.
Par
délibération
du
16
octobre
2020,
le Conseil
Municipal
de
Venisey
s’est
prononcé
pour
le retrait
de
sa
commune
du
Syndicat,
sachant
que
les collégiens
de
Venisey
sont
scolarisés
au
Collège
de
Faverney
et
les
maternelles
et
primaires
à
l’école
d’Amance.
Dans
ce
cas,
il convient
de
suivre
la
procédure
de
retrait
de
droit
commun
décrite
dans
l’article
L5211-
19
du
CGCT.
Cet
article
prévoit
qu’une
commune
peut
se
retirer
d’un
Établissement
Public
de
Coopération
intercommunale
(EPCIi)
avec
le
consentement
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre. Ce
retrait
est
également
subordonné
à
l’accord
des
conseils
municipaux
membres
exprimé
dans
les
conditions
requises
pour
la
création
d’un
EPCI
(majorité
qualifiée,
c'est-à-dire
avec
l’accord
des
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
; lorsqu'une
commune
représente
plus
du
quart
de
la
population
concernée,
son
accord
est
également
obligatoire).
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
pour
se
prononcer
sur
le
retrait.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTENT
le retrait
de
la commune
de
Venisey
du
Syndicat
du
Collège -
DÉCIDENT
que
les
communes
non
adhérentes
au
Syndicat
du
Collège
mais
qui
ont
des
enfants
inscrits
au
collège
de
Jussey,
participent
financièrement
au
Syndicat.
Refus
à
l’unanimité.
Jussey
représente
%
de
la population
concernée.
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 17
Date
de
la
convocation
16
Mars
2021
Date
d’affichage
29
Mars
2021
DCM
N°2021/24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
25
MARS
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
25
MARS
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
Maire.
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Mélissa
MOUGIN.
Absents
excusés
: Alexandre
ODRION,
Aurore
SIERRA.
Pouvoirs
: Agnès
LALLEMAND
donne
pouvoir
à
Dominique
DIDIER,
Émilien
FEBVRE
donne
pouvoir
à
Jean-Louis
BILLY,
ÉCHILLEY
Jacques
donne
pouvoir
à
Didier
PETRIGNET,
Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHEVILLEY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
DIDIER.
*DÉLIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3-1
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26 JANVIER
1984)
Le
Conseil
municipal
de
Jussey,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi du
26 janvier
1984 :
- temps
partiel ;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée ;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental
; - congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
-
où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
DECIDE
- D’autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Voté
à
l’unanimité
Le
Maire,
Nathalie
CHEVILLEY