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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations du 18 07 2022 ba01
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - Deliberations du 18 07 2022 ba01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
DCM N°2022/43
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
“Compétence GEMAPI/Adhésion de la Commune de Jussey à l'EPTB Saône Doubs
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire en date du 16 juin 2022 a adhéré à l’'EPTB Saône Doubs dans le cadre de sa compétence
Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPT) sur l’axe
Saône.
Selon l’article L5214-27 du CGCT, il appartient à chaque commune de délibérer dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône à
l'EPTB Saône Doubs
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
a REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
DCM N°2022/44
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
*Motion du Centre de Gestion de Haute-Saône-Soutenez la formation secrétaire de
mairie DU « GASM » !
Considérant :
- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service
public dans les territoires ruraux,
- Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au
niveau local,
- Le besoin de pourvoir près de 100 départs à la retraite dans ces emplois à l'horizon 2025
sur le territoire haut-saônois,
- Les différents dispositifs de qualifications mis en place depuis 2016 sur les fonctions de
secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs avec ses partenaires (le CNFPT,
le GRETA, l’Université de Franche-Comté, Ingénierie 70 et les employeurs publics
territoriaux)
Considérant :
- La mission de promotion de l’emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences des centre de gestion,
- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,
Considérant :
- Le succès du dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion) — 1°" session en 2016, au moyen
de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),
La question du financement et notamment le maintien du dispositif qui est conditionné
à l'attribution exclusive de l’ Allocation Individuelle de Formation (A.L.F),
Considérant que :
Le CDG70 et UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté ont alerté les financeurs
et ont présenté à plusieurs reprises le dossier à la Région Bourgogne Franche-Comté,
chef de filière en matière de formation,
Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de
l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région n’a pas répondu
favorablement à notre demande de soutien financier et que la session 2022 n’a pas pu
s’ouvrir pour cette raison.
Des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat
avec la Région.
Considérant que Michel Désiré, Président et les membres du Conseil d'administration du CDG70 souhaitent interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.
Le rapport du Maire étant entendu,
Les membres du Conseil Municipal. après avoir délibéré. à l'unanimité :
Approuvent la motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation
des secrétaires de mairie DU «GASM»,
Affirment leurs soutiens au Centre de Gestion de Haute-Saône
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
x REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 18 Juillet
NOMBRE DE L'an deux mil vingt deux
MEMBRES et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de Afférents : 19 ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
En exercice: 19 Maire.
Ont pris part : 15
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Date de la convocation Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre 11 Juillet 2022 PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Date d'affichage Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON 19 Juillet 2022 Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N°2022/45
*Création d’une forêt pédagogique
Vu le Code forestier et en particulier les articles L112-I ; L112-2 et L121-1.
Exposé des motifs :
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- Face aux effets du changement climatique, les acteurs forestiers peuvent agir pour l’avenir. Les décisions à prendre aujourd’hui garantiront l’adaptation des forêts de demain.
- Ces décisions prennent place dans un cadre d’échange continu avec la société civile, de partage
des enjeux d’une gestion durable et multifonctionnelle avec le grand public.
- En créant des forêts pédagogiques, le réseau des Communes forestières implique les enfants, citoyens de demain afin qu’ils s’investissent dès leur plus jeune âge pour l’avenir des forêts.
- La création d’une forêt pédagogique s’inscrit dans le programme « Dans 1 000 communes la
forêt fait école » porté par la FNCOFOR et propose aux communes de confier à une classe
d’élèves une parcelle de la forêt communale en vue de les sensibiliser au fonctionnement des | écosystèmes forestiers, à leurs fonctions en lien avec la société, aux usages du bois, aux acteurs | de la filière forêt-bois, aux rôles des maires et élus des communes forestières, etc.
| En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la création d’une forêt
| pédagogique dans le cadre du programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » porté par | le réseau des Communes forestières.
Considérant la réunion de présentation de la création de la forêt pédagogique tenue le 08/06/22 à Jussey avec les élus des communes concernées, la Communauté de communes des Hauts du
Val de Saône, l’association des Communes forestières de Haute-Saône et l'ONF : Considérant la réunion de lancement de la forêt pédagogique tenue le 21/06/22 et le 27/06/22 au siège des Hauts du Val de Saône avec l’enseignante concernée, les élus de la commune, la
Communauté de communes, l'association des Communes forestières et l'ONF. L’enseignante a donné son accord pour s’impliquer dans la création de la forêt pédagogique ;
Considérant que la forêt pédagogique s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de
l’école communale, sous l’accompagnement notamment de l’association des communes
forestières de Haute-Saône ;
Considérant que sur demande de la commune, le technicien ONF peut être associé aux actions pédagogiques en forêt avec l’école ;
Considérant que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;
Considérant que la commune propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale.
œ-k
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Autorise le principe de l’accueil d’une forêt pédagogique au sein de la forêt communale
du CCAS, sur la parcelle 3, voire si besoin de la parcelle 7 (contexte sylvicole différent) ;
- Autorise la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en
cohérence avec le document d’aménagement forestier ;
- Décide de mettre à disposition de 1 classe de CM2 de l’école communale de Jussey la
parcelle n° 3 du CCAS ;
- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
Voté à l'unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
s REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
DCM N°2022/46
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
*_ Création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires
ŒHT.S)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
VU le décret n°2020-592 relatif au taux de majoration des heures complémentaires
Considérant que, conformément au décret n°2002-60 susvisé, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures
supplémentaires et complémentaires accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires et complémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heure
supplémentaire par mois et par agent,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de
pointage.
Madame le Maire précise :
- que des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires (HTS),
conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé, peuvent être instituées au profit des fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois ou grades des catégories C fixés dans le tableau ci- avrès. et avant effectués des heures sunplémentaires à la demande exclusive de l’autorité territoriale au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Cadre(s) d’emplois Grade(s) | Intitulés des emplois éligibles
|
- Agent Administratif
- Adjoint administratif Le .
- Secrétaire de Mairie
- Adjoint administratif .
principal 2°" classe, -_ Assistant
Comptable/RH
- Adjoint administratif . |
principal 1? classe, ® Dent Jennique
-Adjoint Technique Territorial . o1yvarent . . .
ne - Adjoint Technique -Adjoint Administratif Territorial
- Agent en charge de
- Adjoint Technique l’urbanisme, l’état
principal de 2°" classe civil, le cimetière et la
. . gestion des RH
- Adjoint Ti echnique
Principal I classe - Agent administratif en
charge de l’accueil du
public à titre principal
- Qu'il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à mandater des heures
« supplémentaires » et « complémentaires » aux fonctionnaires et à agents contractuels
appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(IHTS) cité ci-dessus
Vu la saisine du Comité Technique transmise le 28 juin 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à / ‘unanimité,
DECIDE d'instaurer, à compter du 1ER Juillet 2022 les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires (IHTS) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les
fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois ou grades des catégories C fixés dans le tableau ci-après, et ayant
effectués des heures supplémentaires et complémentaires à la demande exclusive de l’autorité territoriale au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
DECIDE de majorer les heures complémentaires et que le taux de majoration des heures
complémentaires est fixé conformément aux articles 4 et 5 du décret n°2020-592.
(La majoration des heures complémentaires représente 10% pour les heures accomplies dans la limite du 10% des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet
et 25% pour les heures suivantes).
Cadre(s) d’emplois Grade(s) ue lois | -Adjoint Technique
Territorial
-Adjoint Administratif
Territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 7 classe,
Adjoint administratif
principal 1°" classe,
Adjoint Technique
Adjoint Technique
principal de 27°
classe
Adjoint Technique
Principal 1° classe
:
Agent Administratif
Secrétaire de Mairie
Assistant
Comptable/RH
Agent Technique
Polyvalent
Agent en charge de
l’urbanisme, l’état
civil, le cimetière et
la gestion des RH
Agent administratif
en charge de
l'accueil du public à
titre principal
DECIDE d'autoriser Madame le Maire à mandater des heures « supplémentaires» et
« complémentaires », dans la limite de 25 heures par mois et par agent, aux fonctionnaires et
agents contractuels appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) cité ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
À REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 18 Juillet
NOMBRE DE L'an deux mil vingt deux
MEMBRES et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Afférents : 19 Ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
En exercice: 19 Maire.
Ont pris part : 15
Présents: M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Date de la convocation Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre 11 Juillet 2022 PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Date d'affichage Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON 19 Juillet 2022 Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N°2022/47
* Retrait de la Délibération n°2022/32 en date du 09 Mai 2022
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal d’un courrier de la Préfecture de la Haute-Saône nous demandant de retirer la délibération n°2022/32 en date du 09 Mai 2022 concernant la régularisation de la situation d’un agent communal détaché auprès du syndicat scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-AUTORISE Madame le Maire à retirer la délibération n°2022/32 en date du 09 Mai 2022
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
DCM N°2022/48
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Avenant à la convention de fourniture d’eau par le SIE de la Rochotte à la Commune
de Jussev
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer un avenant
à la convention de fourniture d’eau par le SIE de la Rochotte à la commune de Jussey.
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et
financières de la fourniture d’eau potable entre le vendeur et l’acheteur en prolongeant la convention de vente d’eau en gros conclus entre le syndicat des eaux de la Rochotte et la
commune de Jussey.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
= AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de fourniture d’eau par le
SIE de la Rochotte à la Commune de Jussey
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVIL REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
DCM N°2022/49
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Convention de fourniture d’eau par le SIE de la Rochotte à la Commune de Jussev
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer la
convention de fourniture d’eau par le SIE de la Rochotte à la commune de J ussey.
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau potable entre le vendeur et l’acheteur.
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Le tarif de vente d’eau en gros est fixé comme suit :
Part collectivité : abonnement et part proportionnelle
Cette part pourra être révisée par délibération du conseil syndical du SIE de la Rochotte :
- Abonnement : 0 €
- Part proportionnelle : 0.77 €/m3
Part délégataire : abonnement et part proportionnelle
Tarif d’un abonné domestique de la commune pour l'abonnement, soit 73.54 €
Part proportionnelle : 0.7040 €/m3
Cette part résulte de la formule du contrat d’affermage pour la part fixe, et du coût des frais de
production pour la part proportionnelle.
À ces deux parts s’ajoutent la TVA, la redevance prélèvement de l'Agence de l’eau et éventuellement toutes autres redevances liées à la production de l’eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de fourniture d’eau par le SIE de la
Rochotte à la Commune de Jussey
- AUTORISE Madame le Maire à régler les factures correspondantes
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
:\ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
DCM N°2022/50
* Convention relative à la mise à disposition de locaux par la commune de Jussey au profit
de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté porteuse de la maison des adolescents de Haute-Saône
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention de mise à disposition de locaux par la commune de Jussey au profit de l’ Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté porteuse de la maison des adolescents de Haute- Saône.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Maison des Adolescents de Haute-Saône (MDA 70) bénéficie d’un local communal de type « bureau » à compter du 19 juillet 2022.
Le local mis à disposition par la commune de Jussey est alloué gracieusement avec une participation mensuelle aux charges d’un montant de 60 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux par la commune de Jussey au profit de l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté porteuse de la maison des adolescents de Haute-Saône
= AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres correspondants
Voté à l’unanimité.
Le Maire, °
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
DCM N°2022/51
Pouvoirs :__
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M.
Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre
PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI,
Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON
Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA
Aurore, Dominique DIDIER,
Absents : Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE,
LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Agnès
Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre
PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Devis travaux électricité pour la rénovation de la salle des fêtes
Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes, il y a lieu de choisir l’entreprise
qui effectuera les travaux d’électricité.
Plusieurs devis ont été sollicités pour la réalisation de ces travaux :
= La SARL PINGON PERREY DB pour un montant de 81 864,00 € HT soit 98 236,80 € TTC
- L'entreprise EILT.E pour un montant de 81 567,00 € HT soit 97 880,40 € TTC
- L'entreprise HGE pour un montant de 72 423,00 € HT soit 86 907,60 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir l’entreprise HGE pour un montant de 72 423,00 € HT soit
86 907,60 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation
11 Juillet 2022
Date d'affichage
19 Juillet 2022
DCM N°2022/52
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 18 Juillet
L'an deux mil vingt deux
et le 18 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, M. Didier PETRIGNET, M. Philippe HUGUENOT, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Alexandre PIGHETTI, Mme Evelyne MIGNARD, Mr Christophe MASSARDI, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, Mme MOUGIN Mélissa, Mr Ludovic LEVERT, Mme SIERRA Aurore, Dominique DIDIER,
Absents: Alexandre ODRION, Émilien FEBVRE, Agnès LALLEMEND, Jacques ECHILLEY.
Pouvoirs: Gérard PIMONT donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI.
Secrétaire de séance : Mme Yvette MADRON.
* Validation des travaux de voirie pour l’année 2022
Comme chaque année, Madame le Maire vous propose de réaliser un certain nombre de travaux de voirie.
Pour ces travaux, il sera nécessaire de demander des subventions notamment l’ Aide Départementale (AD).
Les travaux de voirie de l’année 2022 proposés sont les suivants :
- Devis EURL PIGHETTTI Jean-Baptiste pour un montant HT de 47 400,00 € HT soit 56 880,00 € TTC.
- Devis de l’entreprise COLAS pour un montant HT de 62 686,80 € soit 75 224,16 € TTC
Les travaux de point à temps proposés sont les suivants :
- Devis EURL PIGHETTI Jean-Baptiste pour un montant de 9300,00 € HT soit 11 160,00 €
TTC
- Devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 9150,00 € HT soit 10 980,00 € TTC Après délibération, le Conseil Municipal :
- VALIDE les travaux programmés pour un montant de 47 400,00 € HT soit 56 880,00 €
TTC
- VALIDE les travaux programmés pour un montant de 9150,00 € HT soit 10 980,00 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer les devis correspondants avec l'EURL PIGHETTI concernant les travaux de voirie de l’année 2022
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis avec l’entreprise COLAS pour un montant
de 9150 € HT soit 10 980,00 € TTC concernant les travaux de point à temps
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’ Aide Départementale
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY