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unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - mai 2024 bf88
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - mai 2024 bf88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 -
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | Püblié le
DES DELIBERATIONS DU |1D:070-217002922:20240529-DCM2024 26-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L’an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Date de la convocation: Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
16/05/2024 Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d’affichage : 17/05/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents : Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs: Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/26
Occupation d’un terrain communale pour du stockage de bois par OGF
Mr Billy 1% Adjoint au maire de la commune de Jussey, expose au conseil municipal la demande de la société OGF ainsi que les résultats des différents échanges entre les partis concernant cette demande :
La société OGF a sollicité la commune de Jussey pour mettre en place un stockage de bois en forêt. Ce stockage se situe sur les parcelles forestières n°51 et 49 de la forêt communale de Jussey sur 144 mètres linéaires. La surface de se stockage sera de 2 160 m°? pour un volume total maximum de 3 000 m°. Le stockage en forêt est soumis à certaines restrictions pour la société OGF qui sont définies dans la convention d’occupation rédigée par l'ONF.
La durée de ce stockage est établie pour une durée d’un an. Cette durée de stockage correspond à une durée test qui en cas de satisfaction des différentes parties (OGF, ONF, Commune de Jussey) pourra être prolongée de deux ans.
En contrepartie de ce stockage en forêt communale, la société OGF versera une redevance de 10 € par ares et par mois soit un total de 2592 € par an.
Apres avoir entendu l’exposé de Mr Billy et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
-_ Autorise la société OGF a effectuer un stockage de bois au sein de la forêt communale sur les parcelles 51 et 49 sur une surface total de 2 160 m2? pour un volume maximum de 3 000 m°, - Autorise Mme le Maire ou son représentant à produire les différents titres et mandats liés à cette opération, - Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documer|
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 070-217002922-20240529-DCM2024 26-DE
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1‘ adjoint,
Jean Louis BILLY Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | Püblié lé
DES DELIBERATIONS DU|(1D :070-217002922:20240529-DCM2024_27-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Date de la convocation : Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
16/05/2024 Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d'affichage : 17/05/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents : Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs : Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/27
Augmentation des charges de gaz du logement de Noroy les Jussey
Mr Billy informe le conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une augmentation des charges de chauffage du logement de Noroy les Jussey à compter du ler Juillet compte tenu de l’évolution des tarifs de gaz.
Les charges actuelles sont fixées à 200 €, il est proposé de les augmenter de 21 € soit un montant total de 221 € par mois.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Fixe le montant des charges à 221 € à compter du 1° juillet 2024,
- Autorise Madame le marie ou son représentant à effectuer le titre correspondant en même temps que le montant du loyer
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1% adjoint,
Jean Louis BILLY Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU |'hibiié le
DES DELIBERATIONS DU D :670-217002922 20240529-DCM2024 28-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Date de la convocation : Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
16/05/2024 Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d'affichage : 17/05/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs : Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/28
Autorisation de l’autorité territoriale à signer la convention cadre unique du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône (Code général de la fonction publique — Art. L452-44)
VU le code général de la Fonction Publique, notamment l’article L 452-40 et suivants, VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; VU Ia délibération en date du 28 juin 2023 adoptant la convention cadre unique d’accès aux missions facultatives du CDG 70 et autorisant le Président ou son délégué à signer cette convention avec les collectivités et établissements publics souhaitant y adhérer ;
CONSIDERANT d’une diversification importante de ses missions facultatives, le CDG 70 est aujourd’hui en
mesure de proposer 21 conventions différentes aux collectivités de Haute-Saône. CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions facultatives, qui n’engendre un cout pour les collectivités que dans la mesure où celles-ci les utilisent, les différents services du CDG 70 ont travaillé à la mise en place d’une convention cadre unique relative aux missions facultatives du CDG 70. CONSIDERANT qu’en ne délibérant qu’une seule fois, les collectivités pourront s’ouvrir la possibilité de recourir à l’ensemble de l’offre des missions facultatives du CDG 70. CONSIDERANT que la convention-cadre unique relative aux missions facultatives du CDG?70 entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2024, et arrivera à échéance au 31 décembre 2026. Considérant que les conventions qui seront désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées à l’entrée en vigueur de la présente convention. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Le rapport du 1% Adjoint, étant entendu et après en avoir délibéré, Le Con rubiéie ID : 070-217002922-20240529-DCM2024 28-DE
- _ AUTORISE Mme le Maire ou son délégué à signer la convention cadre ümique du CDG 7U pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026, ainsi que les documents y afférents, - AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre unique du CDG 70,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre unique du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1% adjoint,
Jean Louis BILLY
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
16/05/2024
Date d’affichage : 17/05/2024
DCM 2024/29
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
EXTRAIT DU | Publié le
DES DELIBERATIONS DUl|:1D:070-217002922-20240529-DCM2024 29-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L’an deux mil vingt quatre
et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1% adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs: Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
Validation du plan de financement du projet de valorisation des fontaines et lavoirs de Jussey et sollicitation d’une subvention Leader.
Dans le cadre du dispositif petite villes de demain, une des actions du programme porte sur la réalisation d’un parcours de valorisation des fontaines et des lavoirs de la commune. C’est à ce titre que l’office du tourisme des Haut du Val de Saône a élaboré en partenariat avec les services de la municipalité un avant- projet de parcours. Cet avant-projet prévoit un parcours d’environ 2km avec une douzaine d’étapes dans le centre ancien de Jussey.
Le plan de financement prévisionnel du projet et le suivant :
Dépenses Recette
Poste de Dépenses | Montant HT Financement Montant HT Pourcentage sollicité
Création du circuit 21429,10 € Leader UE 30 790,10 € 64%
Création d’une 4 082.50 € Leader Région 7 697,53 € 16% plaquette
Création d’un e- 11 040 € Autofinancement 9 621,9 € 20 % |_parcours
Animation 690 €
Création d’une vidéo | 2 069,50 €
Communication 8 798,88 €
Total 48 109,53 € Total 48 109,53 € 100 % Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Mr Billy, précise que le projet ne débutera qu’au moment de la réception { Pubiéie ET sollicité. ID : 070-217002922-20240529-DCM2024 29-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir Délibéré, décide :
D’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d'opération de 48 109,53 € et d’arrêter les modalités de financement
De solliciter auprès du GAL Pays Vesoul — Val de Saône et des services de la région une aide au titre du Leader à hauteur de 38 487,63 €
Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus,
De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1° adjoint,
Jean Louis BILLY Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU # Püblié le
DES DELIBERATIONS DU [ID :070-217002922-20240529-DCM2024 30-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1% adjoint.
Ont pris part : 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Date de la convocation : Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
16/05/2024 Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d'affichage : 17/05/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents : Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs: Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/30
Revue du projet de numérisation du registre d’état civil
Monsieur le 1° adjoint rappel aux membres du conseil que lors de la dernière séance, nous avons valider une prestation pour la numérisation des registres d’état civil de la commune pour un montant de 2 740 € HT soit 3288 € TIC.
A la suite de cette décision un inventaire plus précis des registres a été fait afin de pouvoir mieux quantifier la mission de numérisation.
Au vu de ces nouveaux éléments la sociétés NUMERIZE a édité un nouveau devis pour cette mission.
Ce nouveau devis comprend la numérisation des registres de Jussey et de Noroy les Jussey pour un montant de 4 828 € HT soit 5 793,60 € TTC
Après en avoir Délibéré le conseil Municipal
- Autorise la signature du nouveau devis de l’entreprise NUMERIZE - Inscrit les crédits au budget
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1‘ adjoint,
Jean Louis BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
16/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
DCM 2024/31
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
EXTRAIT DU À pibiié 1é
DES DELIBERATIONS DU | i5 :070/21700292220240529-DCM2024 31-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L’an deux mil vingt quatre
et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents : Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs : Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
Changement des panneaux d’affichage légaux devant la mairie.
Mr Billy 1% Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer les panneaux d'affichage extérieur pour les annonces légales.
Apres étude du sujet, il est proposé de partir sur une solution numérique afin de pouvoir permettre un affichage optimal pour la population. Le passage a un affichage numérique permettra également de répondre aux évolutions règlementaires dans le domaine.
Pour ce faire un prestataire intervenant sur le département ISI REPRO, nous a fait une proposition commerciale :
Location avec maintenance Achat
Ecran ISIWALL 43 pouces 163,78 € HT / mois 8 314,00 € HT
Livraison Installation 400 € HT 1 fois 400 € HT 1 fois
Contrat de Maintenance Compris dans la location 15 € AT / mois Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 070-217002922-20240529-DCM2024_31-DE
Après en avoir Délibéré le conseil Municipal
- Autorise la signature du devis de l’entreprise ISI REPRO pour la mise en place de la solution en location
- Inscrit les crédits au budget
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1‘ adjoint,
Jean Louis BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 15
Date de la convocation :
16/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
EXTRAIT DU À publié lé
DES DELIBERATIONS DU | 1 :070217002922-20240516-DCM2024 32MODIF-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L’an deux mil vingt quatre
et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1°’ adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic,
Mme SIERRA Aurore,
Absents : M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Absents excusés : M. PIMONT Gérard, Mme MADRON Yvette, Mme
CHEVILLEY Nathalie
Pouvoirs : Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, Mme
CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/32
Travaux de voirie 2024
Mr PIGHETTT sort de la salle du conseil le temps de la prise de cette délibération et ne prend pas part au vote. Mr Billy informe le conseil Municipal qu’il y a lieu d’engager plusieurs chantiers de voirie sur la commune, Pour ce faire, trois entreprises ont été contacter afin de permettre d’estimer ces chantiers dont le récapitulatif se retrouve ci-dessous. Les prix exprimés sont en Hors Taxe.
Entreprise ROGER MARTIN SARL PIGHETTI TP COLAS
Chantier 1 Trottoir de la 11476€ 10 548 € 12 456 €
Chantier 2 : réparation 10 650 € 9750 € 10 800 € localisées (3j)
Chantier 3 : Chemin de
Craie / Coté Saint 26 806,50 € 25 145 € 27 726 € Vincent
Total des trois chantiers 48 932,50 € 45 443 € 50 982 €
Après en avoir Délibéré, le conseil Municipal :
- Choisi l’entreprise SARL PIGHETTI TP pour la réalisation des trois chantiers et autorise la signature des devis correspondant.
- Inscrit les crédits au budget
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour tçonforme REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
16/05/2024
Date d’affichage : 17/05/2024
DCM 2024/33
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
EXTRAIT DU | Püblié le
DES DELIBERATIONS DU {12 :070-217002922:20240529-DCM2024_33-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L’an deux mil vingt quatre
et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents : Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs : Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
Subvention exceptionnelle championnat de France tennis de table
Mr Billy présente la sollicitation du club « Etoile sportive de Jussey » pour une demande d’aide dans le cadre des prochains championnats de France de tennis de table.
Trois licenciés de la section para sport adapté du club champion régionaux dans leur catégorie représenteront le club et la région lors des prochains championnat de France du 13 au 16 Juin 2024 à Auxerre. Le cout de ce déplacement est estimé par le club à 1478.02 € pour la totalité du séjour encadrement compris. Afin d’accompagner cette belle réussite sportive il est proposé au Conseil que la commune contribue à hauteur de 300 € afin de permettre l’organisation de ce déplacement.
Après en avoir Délibéré, le Conseil Municipal :
e Valide l’attribution de cette subvention de 300 € au club l’Etoile sportive de Jussey
e Inscrits les crédits au budget 2024
e Autorise Mme Le Maire ou son représentant à verser les crédits à l’association
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1‘ adjoint,
Jean Louis BILLY Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU |'pubiié le DES DELIBERATIONS DU 15::070-217002922 20240529-DCM2024 34-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L'an deux mil vingt quatre
NOMBRE DE MEMBRES et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 14
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Date de la convocation : Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
16/05/2024 Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Date d'affichage : 17/05/2024 Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs: Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2024/34
*Programme « Petites Villes de demain » - Engagement de la commune de Jussey
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 Juillet 2021,
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.
En Haute-Saône, 10 villes sont lauréates de ce programme, en candidature seule ou groupée, représentant au total 14 Petites Villes de Demain.
Au sein de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône, notre commune est lauréate, en candidature seule.
A l’échelle du Pays Vesoul — Val de Saône, 4 communes ont été retenues par l’Etat pour bénéficier de ce dispositif, il s’agit de : Port sur Saône, Faverney, Scey sur Saône et Jussey.
Les 3 piliers du programme porté par l’ Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) au bénéfice des villes lauréates sont les suivants :
- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ; Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
- un accès à un réseau grâce au club Petites Villes de Demain ; Publié le ID : 070-217002922-20240529-DCM2024 34-DE
- des financements sur des mesures thématiques ciblées dans l’enseMble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l'emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;
La commune a pu signer sa convention cadre valant ORT le 20 octobre 2023 après 18 mois de travail pour la création d’un projet de territoire pour porter la revitalisation de la commune
La mise en œuvre du dispositif mobilise les partenaires locaux et nécessite d’y dédier du temps de travail en matière d’ingénierie de projet, notamment.
Compte tenu des habitudes de travail entre le Pays, les EPCI et les communes du territoire, ainsi que de ce besoin d’ingénierie à consacrer à l’animation de la démarche et des manques de moyens humains des communes de Scey sur Saône et Jussey, le Pays s’engage à leurs côtés et se charge de recruter le/la chargée de projet « Petites villes de demain » qui sera mise à disposition des communes, à hauteur de 0.50 ETP chacune.
Le Pays s’occupe également de solliciter les partenaires financiers et répartira annuellement le solde à charge auprès de chaque commune en vue du remboursement de leur participation.
Monsieur Billy donne lecture du projet de convention d’adhésion et invite le conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Affirme l’engagement de la commune de Jussey dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la communauté de communes des Hauts du Val de Saône et le syndicat mixte du Pays Vesoul — Val de Saône ;
- Donne son accord pour que Madame le Maire ou son représentant engage toutes les démarches y afférentes ;
- Confie au Pays le recrutement du/de la cheffe de projet « Petites villes de demain » ainsi que la recherche des financements auprès de tous les partenaires financiers du programme ;
- Accepte la mise à disposition du/de la cheffe de projet « Petites villes de demain » recrutée par le Pays Vesoul — Val de Saône auprès de la commune de Jussey, dès la signature de son contrat de travail, à hauteur de 0.5 ETP et jusqu’au terme du contrat de projet ;
- Acte que les sommes correspondantes seront inscrites chaque année au budget de la commune, en vue du remboursement du reste à charge des frais inhérents au poste auprès du Pays ;
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des décisions de la présente délibération et notamment : la convention d’adhésion au programme, la convention de mise à disposition du/de la cheffe de projet, les avenants éventuels et toutes autres pièces…
Voté à L’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1‘ adjoint,
Jean Louis BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation :
16/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
DCM 2024/35
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 {
EXTRAIT DU À ii lé
DES DELIBERATIONS DU | i5:670217002922/20240529 DcM2024 35-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 29 mai
L’an deux mil vingt quatre
et le 29 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER
Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: Mme MADRON Yvette, M. PIMONT Gérard, Mme CHEVILLEY
Nathalie, M. ODRION Alexandre, M. FEBRE Émilien
Pouvoirs : Mme MADRON Yvette donne pouvoir à M. PETRIGNET Didier, M.
PIMONT Gérard donne pouvoir à M. PIGHETTI Alexandre, Mme CHEVILLEY
Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
Projet de requalification et d’aménagement de la place du Champ de foire de Jussey
Mr Billy informe le conseil municipal que dans le cadre du projet Petites Villes de Demain et plus particulièrement l’action concernant le champ de foire il a lieu de valider les orientations du projet et de lancer une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre.
Les objectifs autour de ce projet sont les suivants :
- _ Rénover la place du Champ de Foire pour avoir un espace public qualitatif en lien avec les travaux de rénovation qui ont eu lieu ou vont avoir lieu ;
- Maintenir une poche de stationnement de proximité ;
- Désimperméabiliser cet espace pour la gestion des eaux pluviales ; - Avoir un espace public plus végétalisé pour lutter contre les îlots de chaleur
Pour ce faire une réunion avec la partie prenante a été organisé et a fait ressortir le programme de travaux suivant :
- De manière générale, la requalification de la place du Champ de Foire et la mise en valeur des diffé- rents cheminements piétons et mobilité douce qui constituent cet espace ; - La végétalisation globale de l’espace :
o La végétalisation des places de parking ;
o La plantation d’arbres sur le Champ de Foire ;
o La végétalisation globale de l’espace si celui-ci n’est pas du stationnement ou une voie de circulation ;
o Le maintien de la végétalisation devant l’'EPHAD ;
La création d’une continuité paysagère avec le Canal du Moulin situé à proximité ; Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
La gestion hydraulique avec le développement de la gestion alternat| püiisie une infiltration à la parcelle avec renvoi du surplus au réseau exist 1n :070-217002922-20240529-DCM2024 35-DE L’enfouissement des réseaux aériens sur cet espace ;
La création d’un espace de desserte pour les bus scolaires selon le marquage actuel L'identification d’une zone refuge en cas d'évacuation du collège et du pôle scolaire (environ 500 personnes) ;
La matérialisation d’un dépose minute à proximité du collège ;
La sécurisation de l’accès du pôle scolaire depuis le Champ de Foire ; L'installation d’un éclairage public à proximité des entrées du Collège et du Pôle scolaire, ainsi que le long des cheminements piétons ;
La sécurisation des cheminements piétons sur le Champ de Foire notamment ceux utilisés par les ré- sidents de l’'EPHAD et les élèves du collège ;
Les différents cheminements piétons devront être en cohérence avec ceux créés par la CCHVS dans le cadre de l’aménagement de la Maison de Santé ;
La création dans cette logique de continuité d’un chemin d’accès VL pour arriver sur le parking de la Maison de Santé en utilisant l’espace entre le boulodrome et la Maison de Santé. Du fait des multiples usages entourant cet espace, le futur aménagement de cette place tiendra compte des besoins en circulation (bus pour le collège, accès des secours pour la maison de santé et l’'EPHAD, livraison de l’'EPHAD et du collège) ;
Une utilisation rationnelle de l’espace et la qualité des espaces publics doivent guider la réflexion du maître d’œuvre dans son travail de conception.
Le Calendrier de ce projet est le suivant :
Choix du maitre d’œuvre en septembre 2024,
Consultation Avant-projet : Novembre 2024
Consultation des entreprises : Janvier 2025
Début des travaux : Avril 2025
Le budget dédié aux travaux est de 750 000 €, avec plusieurs pistes de subvention auprès de l’État (DETR, Fond Vert}, la Région (C2R), Département.
Après en avoir Délibéré, le conseil Municipal,
Approuve le programme de travaux de la consultation
Autorise Mme le Maire au son représentant à lancer la consultation de maîtrise d’ouvrage et à signer tous documents relatifs au projet de requalification et d’aménagement du champ de foire
Voté à l’unanimité
Fait et Délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le 1% adjoint,
Jean Louis BILLY