Arrêté - AOT 23 065 C

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Arrêté - AOT 23 065 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 065 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gore,

Mairie de Montrottier AOT 23 065 C 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

Interdiction de stationner — La Compagnie KAANOU — VC n° 104, Place des

Halles - du 13/05/2023 à 18H au 14/05/2023 à 21H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ë

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 12 mai 2023 de la Compagnie KAANOU, représentée par Nicolas IBANEZ, 173 impasse du Serpolet, à Montrottier ;

Considérant que le spectacle «De la Graine à la Terre » de la Compagnie KAANOU nécessite une interdiction de stationner, pour une durée de 2 jours, du 13 mai au 14 mai 2023 situé sur la VC n° 104

« Place des Halles » sur la commune de Montrottier ;

Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et que pour protéger les usagers, une interdiction de stationner sera appliquée ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation est accordée, à La Compagnie KAANOU dans le cadre de l'installation du spectacle « De la Graine à la Terre », pour une durée de 2 jours, du 13 mai 2023 à 18H au 14 mai 2023 à 21H, située VC n°104, « Place des Halles », sur la commune de Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation le stationnement sera interdit « Place des Halles ».

Article 3 : La mise en place de la signalisation de l'interdiction, ainsi que son maintien en condition sont à

la charge de l’association désignée à l’article 1%.

Article 4 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’association et des véhicules des services publics, est interdit sur la « Place des Halles » aux dates indiquées dans l’article 1%.

Article 5: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 6 : La responsabilité de l’association désignée dans l’article ler pourra être engagée du fait, ou à l’occasion de l’interdiction de stationner, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut

ou insuffisance de signalisation de l’interdiction.

Article 7 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur

dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins de l’association désignée à l’article ler, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 8 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 12 mai 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET. /

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr