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Procès Verbal - Affectation du resultat d exploitation de l exercice 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affectation du resultat d exploitation de l exercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE de
présents
De
votants
2023/072
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingl-trois,
le
seize
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Nathalie:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Maire.
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
8
mars
2023.
19
Conseiller(eis
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTIER-Marie-Claude,
MTAVERNE-Sébastien,
Mme-FOUATI-Leñs,
M.
GERMAINL-Frédérie,
Mme-—VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carote,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOKS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mene-MAÎTERIERRE Sylvie.
Mrpe-LEBEGUE
24
Excusé(e)s
avec
pouvoir
: Mme
POTTIER
Marie-Claude
procuration
à
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUAT
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric,
procuralion
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
VERIE
Naïihalie
pouvoir
à
Mme
DUBOK
Brigitte.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Conformément
à
la
comptabilité
M14,
i y
a
lieu
de
constater
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
et
d'affecter
lesdits
résultats
Considérant
au
vu
des
balances
et
des
états
des
restes
à
réaliser,
que
les
émissions
de
titres
et
de
mandats
sont
arrêtées
à :
llest
proposé
l'affeciation
des
résultats
2022
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
Dépenses
Recettes
Résultat
Part
Affectée
Résultat
Résultat
2022
2022
Clôture
2021
Investissement
Année
2022
Clôture
2022
Investissement
666
021,83
878
855,93
-185
084,52
212
834,10
27
749,58
Fonctionnement
3 143
413,81
3 362
254,61
739
339,48
-388
464,52
218
840,80
569
715,76
TOTAUX
3
809
435,64
4
241
110,54
431
674,90
597
465,34
Excédent
d'investissement
27
749,58
Dépenses
Investissement
Engagées
non
mandatées
178
270,00
Recettes
Investissement
Engagées
non
perçues
64
400,00
Besoins
de
Financement
-86
120,42
Affectation
en
réserve,
Excédent
de
Fonctionnement
- 1068
86
120,42
Affectation
Report
à
nouveau
ligne
002
483
595,34
Sur
l'excédent
de
fonctionnement
de
569
715.76€
A
l'apurement
du
besoin
de
financement
d'investissement
2022
pour
86
120.42€
{RI
1068),
Le
solde
soil
483
595.34€
sera
aifecté
en
report
à
nouveau
recettes
de
fonctionnement
(002). Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
monsieur
Leblanc
Jean-Pierre,
1e: Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour,
3
Abstentions
(Mme
Devos,
M.
Hasselin,
M.
Barsoum)
- APPROUVE
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
2022
telle
que
ci-dessus
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
17
mars
2023.
Le
Maïe,
ST
ie
/
ere
Je
_44
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication