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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spécial DRIEETS du 21 février 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spécial DRIEETS du 21 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Dialogue social, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES –UD92
N° Spécial 21 Février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 21 Février 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Page
DRIEETS-
UD92
N°2022-50
03.02.2022
Arrêté portant agrément de l’accord
d’entreprise Manpower France en faveur de
l’emploi travailleurs handicapés. 3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2022-50 DU 3 FEVRIER 2022 PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE MANPOWER FRANCE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise MANPOWER FRANCE déposé le 24 décembre 2021 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 14 janvier 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (DRIEETS) ;
Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale des Hauts de Seine;
Vu l’avis émis le 25 janvier 2022 par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Art. 1. – L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 4 novembre 2021 entre les partenaires sociaux (CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA) et l’entreprise MANPOWER FRANCE, 13/17, Rue Ernest Renan, 92000 NANTERRE et enregistré sous le numéro T09221030080, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Art. 2. – Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 3 février 2022.
P/ le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/ la Directrice régionale adjointe,
Directrice de l’Unité départementale
des Hauts-de-Seine
La Directrice Adjointe du Travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUI 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/