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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023020 Location Studio Meuble 10GRDERUE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) Le Maire
2023-020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 06/02/2023 Date d'affichage de la convocation :06/02/2023 Le dix février deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire. BARILLER Alain
BOUCLY Laurette
IBREUX Martine
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didior
ECHIVARD Laetitia
GALVANE Michel
IGUEROT Catherine
IGUERVENO Paccal
HOULLIERE Vincent
DE JENLIS Anno
LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard
MESANGE Claudine
MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric
PERICHET Nolly
RENARD Marc
VANNIER Daniel Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : M. Didier ECHIVARD, M. Philippe LEFEUVRE, M. Pascal GUERVENO, M. Eric PARIZEAU, Mme Anne de JENLIS, Mme Nelly PERICHET Pouvoirs : de M. Didier ECHIVARD à Mme Aline DAVOUST, de M. Philippe LEFEUVRE à M. Alain BARILLER, de M. Pascal GUERVENO à M. Marc RENARD Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 16 Mme MESANGE Claudine est désignée secrétaire de séance.
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LOCATION DU STUDIO MEUBLÉ - 10 GRANDE RUE APPT 3 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise à disposition du studio meublé pour une durée d'une année à compter du 11 février 2023, auprès d'une personne travaillant sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne et étant dans l'incapacité de trouver un logement à louer sur la commune. Ce studio a pour vocation d'accueillir des stagiaires, personnels employés par la mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes, celui-ci étant inoccupé, il a donc été proposé à une location « sommaire ». Au vu des locations existantes sur la commune, il a été décidé de fixer le loyer de ce studio meublé à 170 € mensuels charges comprises (eau, électricité, refacturation taxes ordures ménagères et entretien des communs). Une refacturation des charges sera effectuée annuellement à l'appui des pièces justificatives (factures, temps passé par remployé communal...) ainsi le montant des charges mensuel pourra être revu à la hausse ou bien à la baisse. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
ACCEPTE que le studio meublé sise 10 Grande Rue - Appt 3 sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne-et-Chammes soit mis en location pour une durée d'une année, soit du 11 février 2023 au 10 février 2024 FIXE le montant du loyer à 150 € mensuel et le montant des charges à 20 € mensuel, soit un loyer charges comprises à 170 €. Les charges locatives comprennent les dépenses énergétiques des communs (eau, électricité, chauffage...), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements, ménage des parties communes) et des taxes locatives (tel que l'enlèvement des ordures ménagères). DIT qu'une refacturation « complémentaire » annuelle des charges sera réalisée dès réception de l'ensemble des pièces justificatives (factures, temps passés par les services de la commune...), un complément pourra être demandé sous la forme d'un avis des sommes à payer auprès du locataire DIT que les charges mensuelles, au vu de l'état annuel, pourront être revues à la hausse ou bien à la baisse par la mise en place d'un avenant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces décisions
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Sainte-Suzanne-et-Chammes, le 23 février 2023
Le Mâice,
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